Vertaling van "partie d’exposer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les dépens restant à la charge des parties qui les ont exposés
with no order as to costs

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. estime que le co-badgeage devrait être introduit moyennant une information appropriée du consommateur, afin que celui-ci soit protégé et ne se trouve pas exposé au risque d'être impliqué dans des situations trompeuses; souligne que toutes les parties doivent savoir clairement qui est responsable de la protection et de la confidentialité des données concernant les détenteurs de cartes et les commerçants et qui est responsable de l'instrument de paiement co-badgé;
47. Considers that co-badging should be introduced together with appropriate information for consumers serving to protect them from the risk of being misled; stresses that it must be clear to all parties as to who is responsible for the protection and confidentiality of cardholder and merchant data, and for the co-branded payment instrument;

20. demande à la CENI de présenter un plan d'organisation et un plan budgétaire exposant clairement comment les scrutins à venir seront organisés; demande que ces plans soient soumis à l'approbation de tous les partis politiques et de la société civile;
20. Calls on the INEC to present an organisational plan and a budgetary plan which outline clearly how the forthcoming elections will be organised; calls for these plans to be submitted to all the political parties and to civil society for approval;

Deuxièmement, dans le seul cas où l’exposé des faits ne renvoie pas à un point de la CG ainsi que dans les cas où les parties prétendent que la Commission n’a pas expliqué clairement ses intentions quant à l’usage qu’elle réservait aux nouvelles preuves, il est raisonnablement possible, à partir du contenu de l’exposé des faits et de la CG, de déduire la pertinence des nouvelles preuves en ce qui concerne un grief spécifique (15).
Secondly, in the one instance where the LF does not refer to a paragraph of the SO as well as in those instances in which the intended use of the new evidence has been alleged to be unclear, it is possible to reasonably deduce from the content of both the LF and the SO the relevance of the new evidence for a specific objection (15).

2. Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions autres que celles de la première partie, titre II, ou aux actes délégués adoptés en vertu du présent règlement indique clairement ces dérogations et mentionne, dans les considérants et l'exposé des motifs de ces propositions, les raisons précises qui justifient ces dérogations.
2. Without prejudice to paragraph 1, any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority containing derogations from provisions other than those in Title II of Part One or from delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall clearly indicate such derogations and shall state the specific reasons justifying them in the recitals and in the explanatory memorandum of such proposals.

Permettez-moi une seule réflexion à ce sujet: la rencontre bilatérale avec les États-Unis, avec le président Bush, a été très intéressante, très cordiale, elle a permis à chaque partie d’exposer clairement ses positions.
I would like to make just one point in this regard. The bilateral meeting with the United States, with President Bush, was extremely interesting and extremely friendly, and both parties outlined their positions clearly.

Cela fait des années que le Parti réformiste expose clairement des moyens solides et constructifs d'améliorer notre fiscalité.
For years Reform has been articulating strong, constructive solutions to deal with the tax situation.