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Accord créant une association
Accord d'association
Accord d'association
Accord européen d'association
Fête d'avant-match
Fête d'avant-partie
Party d'avant-match
Sauf accord contraire entre les parties
Sentence rendue d'accord des parties
Tailgate party
à moins d'accord contraire des parties

Vertaling van "partie d’accords d’association " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]




accord d'association CE/Chili | Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

EC-Chile Association Agreement


accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the ...[+++]


accord créant une association | accord d'association

Agreement establishing an Association | Association Agreement | AA [Abbr.]


sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]

unless the parties otherwise agree


Protocole d'accord sur l'intégration des forces armées des deux parties

Protocol of agreement on the integration of the armed forces of the two parties


sentence rendue d'accord des parties

award made by consent of the parties


fête d'avant-partie | fête d'avant-match | party d'avant-match | tailgate party

tailgate party | pre-game tailgate party | tailgate | tailgating


accord européen d'association

European Association Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les accords avec la Géorgie et la Moldavie – deux accords globaux qui font partie d’accords d’association plus larges – entreront officiellement en vigueur aujourd’hui, après avoir été ratifiés par tous les États membres de l’UE.

Agreements with Georgia and Moldova – two comprehensive deals, part of larger Association Agreements - will formally enter into force today after having been ratified by all EU Member States.


L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire a vocation à s'appliquer entre les parties jusqu'à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association.

The Euro-Mediterranean Interim Association Agreement is intended to apply to the parties until a Euro-Mediterranean Association Agreement is concluded.


Les zones de libre-échange approfondi et complet feront partie des accords d’association en cours de négociation avec la Géorgie et la Moldavie. Ces accords ont pour objectif global d’approfondir sensiblement l’association politique et l’intégration économique avec les pays partenaires orientaux.

The Deep and Comprehensive Free Trade Areas will be part of the Association Agreements currently being negotiated with Georgia and Moldova, which have the overall objective to significantly deepen political association and economic integration with these Eastern Partner countries.


Depuis un arrêt de 1994 de la Cour de justice des Communautés européennes, les certificats de circulation délivrés par les «autorités de la RTCN» («République turque de Chypre du Nord») ne sont plus acceptés dans le cadre de l'accord d'association entre Chypre et la CE et la division de facto de l'île a donc empêché les exportations directes de marchandises produites ou obtenues dans la partie nord de l'île de bénéficier d'un traitement douanier préférentiel en vertu de l'accord d'association ...[+++]

Since a 1994 judgement of the European Court of Justice, movement certificates issued by "TRNC authorities" have not been accepted under the Association Agreement between Cyprus and the EC. The de-facto division of the island has thus prevented direct exports of goods produced or obtained in the northern part to benefit from the customs preferential treatment under the Association Agreement.


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q) "accord d'association": l'accord établissant une association entre les parties, auquel le présent accord est annexé, et

(q) "Association Agreement" means the Agreement establishing an Association between the Parties, to which this Agreement is annexed; and


k) "accord d'association": l'accord établissant une association entre les parties, auquel le présent accord est annexé.

(k) "Association Agreement": means the Agreement establishing an Association between the Parties, to which this Agreement is annexed.


x) "accord d'association" l'accord établissant une association entre les parties, auquel le présent accord est annexé.

(x) "Association Agreement" means the Agreement establishing an Association between the Parties, to which this Agreement is annexed.


La partie de l'accord d'association traitant des relations commerciales couvre l'ensemble des relations commerciales entre l'UE et le Chili et va bien au-delà des engagements contractés par les deux parties auprès de l'OMC :

The part on trade relations in the Association Agreement covers all the areas of the EU-Chile trade relations and goes well beyond their WTO commitments:


5. L'entrée en vigueur de l'accord d'association avec le Mexique au mois d'octobre 2000, l'achèvement des négociations en vue d'un accord d'association avec le Chili et les progrès réalisés dans le cadre des négociations relatives à un accord d'association avec le Mercosur reflètent une partie des efforts déployés pour mettre en place une association stratégique.

The entry into force of the Association Agreement with Mexico in October 2000, the conclusion of the negotiations for an Association Agreement with Chile and the progress of negotiations for an association agreement with Mercosur represent part of the efforts to build a strategic association.


L'accord d'association UE-Israël fait partie d'une série d'accords d'association euro-méditerranéens similaires signés ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses 12 partenaires au sein du partenariat euro-méditerranéen.

The EU-Israel Association Agreement is one of a series of similar Euro-Mediterranean Association Agreements signed or under negotiation between the European Union and its 12 partners in the Euro-Mediterranean Partnership.




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partie d’accords d’association ->

Date index: 2023-06-28
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