Traduction de «partie dudit quart décrite » (Français → Anglais) :

Toutes les parcelles de terrain situé dans le township 13, rang 24, à l’ouest du méridien principal, les parties des quarts nord-est, nord-ouest et sud-est de la section 22 bordées de rose sur un plan enregistré au Bureau des titres fonciers de Neepawa, sous le numéro 1709; la partie du quart nord-est de la section 22 qui se trouve au sud-ouest de la limite sud-ouest de la partie dudit quart décrite ci-dessus; lesdites parties contenant ensemble 77,08 acres environ.
Being all those parcels of land, in township 13, range 24, west of the principal meridian, those parts of the northeast quarter, northwest quarter and southeast quarter of section 22 as shown bordered pink on a plan registered in the Land Titles Office at Neepawa as 1709, and that portion of the northeast quarter of section 22 lying southwesterly of the southwesterly limit of the part of said northeast quarter described above; said parts and portion containing together 77.08 acres, more or less.

Partant d’un point sur la limite occidentale de la rue Ottawa (aujourd’hui rue Sussex), à environ cent soixante-treize pieds huit pouces (173′8″) de distance, vers le sud, de l’intersection de la limite occidentale de la rue Ottawa avec le prolongement, vers l’ouest, de la limite septentrionale de la rue MacKay, dans le village de New-Edinburgh, ledit point étant l’angle sud-est de la partie dudit lot décrite en dernier lieu dans l’acte inscrit au greffe de la division d’enregistrement de la ville d’Ottawa, sous le numéro 170475; de là, vers l’ouest et parallèlement à la limite septentrionale de la rue MacKay, quatre cent cinquante pieds (450′) environ jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rivière des Outaouais; de là, vers l’est et en suivant ladite ligne des hautes eaux, avec le courant, jusqu’à son intersection avec la limite occidentale de la rue Ottawa mentionnée ci-dessus; de là, vers le sud et en suivant la limite occidentale de la rue Ottawa, cinq cent soixante-trois pieds huit pouces (563′8″), plus ou moins, jusqu’au point de départ.
COMMENCING at a point on the westerly limit of Ottawa Street (now Sussex Street) distant one hundred and seventy three feet, eight inches (173′8″) more or less southerly from the intersection of the westerly limit of Ottawa Street aforesaid with the westerly prolongation of the northerly limit of MacKay Street in the Village of New Edinburgh, the said point being the south-east angle of that part of the said lot lastly described in Instrument registered in the Registry Office for the Registry Division of the City of Ottawa as number 170475; thence westerly and parallel with the northerly limit of MacKay Street aforesaid, four hundred and fifty feet (450′) more or less to the high water mark of the Ottawa River; thence easterly and following the said high water mark with the stream to its intersection with the westerly limit of Ottawa Street aforesaid; thence southerly and following the westerly limit of Ottawa Street, five hundred and sixty three feet, eight inches (563′8″) more or less to the point of commencement.

ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord de ladite partie, sur 12,19 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est du quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite nord du quart nord-ouest de section, jusqu’au point de départ.
And less a road right-of-way, said right-of-way being more particularly described as follows; commencing at a point on the north boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 60.96 metres, more or less, westerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along a line parallel to the east boundary of said northwest quarter section to a point on the north boundary of the aforesaid described part; thence westerly along the north boundary of said part, a distance of 12.19 metres to a point; thence northerly along a line parallel to the said east boundary of the northwest quarter section to a point on the north boundary of said northwest quarter section; thence easterly along said north boundary of the northwest quarter section to the point of commencement.

À L’EXCEPTION de la partie décrite ci-après : COMMENÇANT à un point sur la limite est du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à 96,01 mètres au sud, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est dudit quart nord-ouest de section, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers l’ouest, le long d’une ligne parallèle à la limite nord dudit quart nord-ouest de section, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est, sur 213,36 mètres; DE LÀ, vers l’est, le long d’une ligne parallèle à ladite limite nord dudit quart nord-ouest de section, sur environ 213,36 mètres, jusqu’au point de départ. La superficie de ladite partie est de 4,55 hectares.
Less that part being described as follows; commencing at a point on the east boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 96.01 metres southerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along the east boundary of said northwest quarter section, a distance of 213.36 metres to a point; thence westerly along a line parallel to the north boundary of said northwest quarter section, a distance of 213.36 metres to a point; thence northerly along a line parallel to said east boundary, a distance of 213.36 metres to a point; thence easterly along a line parallel to the said north boundary of the northwest quarter section, a distance of 213.36 metres, more or less, to the point of commencement; Said part containing an area of 4.55 hectares.

Le 30 avril 2012, Bahreïn a fourni à la Commission un rapport final relatif à l’éradication de la morve dans la partie septentrionale de ce pays tiers non inscrite dans la région BH-1 décrite dans l’annexe I de la décision 2004/211/CE, et a présenté en outre des garanties appropriées de l’absence de signalement de cas de morve dans cette partie dudit pays tiers dans la période de six mois précédant la communication du rapport à la Commission.
On 30 April 2012, Bahrain provided the Commission with a final report on the eradication of glanders in the northern part of that third country, which was not included in region BH-1, as described in Annex I to Decision 2004/211/EC, and also presented appropriate guarantees that no case of glanders has been recorded in that part of that third country within a period of six months prior to the communication of the report to the Commission.

Dans la partie dudit règlement consacrée à la définition du produit, notamment au considérant 18, il est mentionné que les pièces en fonte sont faites de fonte grise ou de fonte ductile et qu’en dépit de certaines différences décrites aux considérants 20 et 21, il est conclu, aux considérants 22 et 29, que tous les types de pièces en fonte possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, sont fondamentalement destinés aux mêmes usages et peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.
In the product definition part of the same Regulation, notably in recital 18, it is mentioned that castings are made of grey or ductile iron and that despite certain differences described in recitals 20 to 21, it is concluded in recitals 22 and 29 that all types of castings have the same basic physical, chemical and technical characteristics, they are basically used for the same purposes and can be regarded as different types of the same product.

Aucune dérogation n'est octroyée en ce qui concerne les substances qui satisfont aux critères établis à l'article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et qui sont identifiées conformément à la procédure décrite à l'article 59, paragraphe 1, dudit règlement, présentes dans les mélanges, dans un article ou toute partie homogène d'un article complexe avec une concentration supérieure à 0,1 % (masse/masse).
No derogation shall be given concerning substances that meet the criteria of Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 and that are identified according to the procedure described in Article 59(1) of that Regulation, present in mixtures, in an article or in any homogeneous part of a complex article in concentrations higher than 0,1 % (weight by weight).

Les autorités compétentes et, lorsqu'il y a lieu, les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe VI bis du présent règlement pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement».
The analytical methods set out in Annex VIa to this Regulation shall be used by the competent authorities, and, where appropriate, by food business operators, to check compliance with the limits laid down in Annex III, Section IX, Chapter I, Part III to Regulation (EC) No 853/2004 and to ensure appropriate application of a pasteurisation process to dairy products as referred to in Annex III, Section IX, Chapter II, Part II to that Regulation’.

4. Sauf dans les cas d'urgence décrits au paragraphe 5, la partie contractante concernée ne peut adopter de mesures moins d'un mois après la date de la notification, à moins que le comité mixte ne conclue sa procédure avant l'expiration dudit délai.
4. Except in cases of urgency, as described in paragraph 5, the Contracting Party concerned may not take measures until one month has elapsed after the date of notification, unless the Joint Committee procedure is concluded before expiry of the stated time limit.