Traduction de «partie du nouveau système magneti marelli » (Français → Anglais) :

La partie II décrit les principaux aspects d'un nouveau système de mise en oeuvre.
Part II describes the main elements of a new delivery system.

l’agence Frontex, en tant qu’instrument de solidarité européenne dans le domaine de la gestion des frontières, devrait renforcer son assistance opérationnelle, en particulier pour soutenir les États membres confrontés à de fortes pressions aux frontières extérieures, et accroître sa réactivité face aux évolutions rapides que connaissent les flux migratoires, en tirant pleinement parti du nouveau système européen de surveillance des frontières (Eurosur),
Frontex, as an instrument of European solidarity in the area of border management, should reinforce its operational assistance, in particular to support Member States facing strong pressure at the external borders, and increase its reactivity towards rapid evolutions in migration flows, making full use of the new European Border Surveillance System EUROSUR;

En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge n'ont pas été transférées de l'article 2, paragraphe 3, point b), de la directive 95/2/CE à l'annexe II, partie A, tableau 1, du règlement (CE) no 1333/2008.
Due to the difficulties encountered during the transfer of food additives to the new categorisation system provided in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008, foods for infants and young children were not transferred from Article 2(3)(b) of Directive 95/2/EC to Table 1 of Part A of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008.

La Commission européenne a proposé aujourd'hui de créer un nouveau système transparent de règlement des litiges entre investisseurs et États: le système juridictionnel des investissements. Cette proposition se fonde sur les nombreuses contributions reçues du Parlement européen, des États membres, des parlements nationaux et des parties prenantes au cours de la consultation publique.
The European Commission today proposed the creation of a new and transparent system for resolving disputes between investors and states – the Investment Court System, building on the substantial input received from the European Parliament, Member States, national parliaments and stakeholders through the public consultation.

Ce système d’auto-appréciation façonné par les orientations détaillées de la Commission a bien fonctionné et les parties prenantes se sont adaptées sans grandes difficultés au nouveau système.
This system of self-assessment framed by the extensive guidance provided by the Commission has worked well and stakeholders have adapted to the new system without major difficulties.

Les pouvoirs de surveillance des autorités compétentes visés à l’article 25, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE sont exercés dans le cadre du nouveau système de surveillance, et font partie des processus de surveillance et des évaluations des risques systémiques auxquels les gestionnaires sont soumis en continu par les autorités compétentes et les autorités de surveillance européennes, aux fins de la stabilité et de l’intégrité du système financier.
A competent authority’s supervisory powers under Article 25(3) of Directive 2011/61/EU are exercised within the new supervisory system, forming part of what are ongoing supervisory processes and systemic risk assessments of AIFMs by competent authorities and the European supervisory authorities, with reference to the stability and integrity of the financial system.

1 bis. Lorsqu'un État membre décide de maintenir ou d'instaurer des péages et/ou des droits d'usage sur des parties seulement du réseau routier transeuropéen, l'exonération des autres parties qui en découle (motivée notamment par leur isolement ou par le faible niveau de congestion ou de pollution ou lorsque cela est indispensable pour l'instauration d'un nouveau système de péage) ne peut entraîner aucune discrimination à l'égard du trafic international.
1a. Where a Member State decides to maintain or introduce tolls and/or user charges on only parts of the trans-European road network, the resulting exemptions for the other parts (for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement) shall not result in any discrimination against international traffic.

Pour tenir compte du fait que la même matière plasmique est utilisée, dans la plupart des cas, pour plusieurs médicaments et que, en conséquence, une partie substantielle du dossier d'autorisation de mise sur le marché peut être commune à un grand nombre d'autres dossiers de médicaments dérivés du plasma totalement différents, il convient d'établir un nouveau système destiné à simplifier les procédures pour l'autorisation de médicaments dérivés du plasma humain et pour les modifications ultérieures de leur autorisation.
To take account of the fact that the same plasma material is used in most cases for several medicinal products and, as a result, that a substantial part of the marketing authorisation dossier may be common to a great number of other dossiers for totally different plasma-derived medicinal products, it is appropriate to establish a new system aimed at simplifying procedures for both the approval of and subsequent changes to human plasma-derived medicinal products.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Mise en œuvre du nouveau système de transit informatisé (NSTI) [COM(2003) 125 final - Non publié au Journal officiel]. Cette communication fournit un aperçu global de l'état d'avancement de la mise en œuvre du nouveau système de transit informatisé (NSTI) dans les États membres de l'Union, dans les parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun (Islande, Norvège, Suisse, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie)ainsi que les autres pays candidats à l'adhésion.
This Communication gives an overview of progress with implementing the new computerised transit system (NCTS) in the Member States of the EU, the contracting parties to the Common Transit Convention (Iceland, Norway, Switzerland, Hungary, Poland, the Czech Republic and Slovakia) and the accession candidate countries.