Traduction de «partie du groupe consultatif soient parvenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe consultatif des parties prenantes [ Groupes consultatifs des parties prenantes ]
Multistakeholder Advisory Group [ Multistakeholder Advisory Groups ]

groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation
Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security

Groupe consultatif des parties prenantes | MAG [Abbr.]
Multistakeholder Advisory Group | MAG [Abbr.]

Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention
Consultative Group of Experts on national communications from Parties not included in Annex I to the Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fait également partie du groupe consultatif du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB).
He is also a Member of the International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) Consultative Advisory Group (CAG).

En 2007, il avait aussi été nommé par Jim Flaherty pour faire partie du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, que le ministre Flaherty avait appelé, à l'époque, le « groupe consultatif sur l'équité fiscale ».
In 2007, he was also appointed by Jim Flaherty to serve on the government's Advisory Panel on Canada's System of International Taxation, referred to at the time by Minister Flaherty as the " tax fairness panel" .

Pour ce qui est de la question c), le gouvernement est heureux que les membres de l’industrie et de la société civile faisant partie du Groupe consultatif soient parvenus à formuler des recommandations, malgré la nature litigieuse de certaines questions à l’étude.
In response to (c), the government is pleased that the industry and civil society members of the advisory group were able to develop a set of recommendations despite the contentious nature of some of the issues at hand.

Les États membres peuvent permettre que les transactions conclues entre un ou plusieurs membres d'un groupe ne soient pas rendues publiques, sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.
Member States may permit that transactions entered into between one or more members of a group be not disclosed, provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.

Larry siège maintenant au Comité consultatif de l'ombudsman des vétérans et il a aussi fait partie du Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Larry sits on the veterans ombudsman's advisory council now, and also served as a member of the new Veterans Charter advisory group.

La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.
The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.

13. RECONNAÎT qu'il faut resserrer la coordination internationale en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des instruments de financement concernés afin d'en garantir l'efficacité; DEMANDE au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'aux présidences actuelle et à venir de la COP de veiller à ce que les recommandations du groupe consultatif soient examinées dans le cadre du processus de la CCNUCC et souhaite qu'un accord intervienne l'année prochaine sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions et les recommandations de façon ouverte et transparente, afin que des progrès puissent être réalisés lors de la COP 17;
13. RECOGNIZES the need for greater international coordination in the design and implementation of the finance instruments identified in order to ensure their efficiency. CALLS on the UN Secretary General and the current and incoming COP Presidencies to ensure that the recommendations of the AGF are discussed within the UNFCCC process; and seeks agreement on a process for taking forward the conclusions and recommendations next year in an open and transparent manner to secure progress at COP17.

Les États membres peuvent exempter les transactions effectuées entre deux ou plusieurs membres d'un groupe sous réserve que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.
Member States may exempt transactions entered into between two or more members of a group provided that subsidiaries which are party to the transaction are wholly owned by such a member.

En outre, la Charte des droits et libertés exige que les groupes consultatifs soient conformes aux principes de la justice fondamentale.
In addition, the Charter of Rights and Freedoms requires that the conferences comply with the principles of fundamental justice.

2. Les comités visés à l'article 56, paragraphe 1, et tout groupe de travail et groupe scientifique consultatif créé en vertu de cet article établissent, pour les questions d'ordre général, des contacts à caractère consultatif avec les parties concernées par l'utilisation de médicaments, notamment les organisations de patients et les associations de professionnels de santé.
2. The committees referred to in Article 56(1) and any working parties and scientific advisory groups established in accordance with that Article shall in general matters establish contacts, on an advisory basis, with parties concerned with the use of medicinal products, in particular patient organisations and health-care professionals' associations.