Traduction de «partie des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice de l'Ontario [ Règles concernant les poursuites criminelles de la Cour suprême de l'Ontario - Partie I | Règles de la Cour suprême de l'Ontario concernant les conférences préparatoires en matière criminelle | Règles de la Cour de district de l'Ontario concernant les confére ]
Ontario Court of Justice Criminal Proceedings Rules [ Ontario Supreme Court Rules Respecting Criminal Proceedings - Part I | Ontario Supreme Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario District Court Rules Respecting Pre-hearing Conferences in Criminal Matters | Ontario County and ]

Luminaires – Partie 2 : règles particulières – Section 19 : Luminaires à circulation d'air (Règles de sécurité)
Luminaires – Part 2: Particular Requirements – Section 19: Air-Handling Luminaires (Safety Requirements)

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2 : Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les prescriptions mécaniques
Automatic Electrical Controls for Household and Similar Use – Part 2: Particular Requirements for Automatic Electrical Pressure Sensing Controls Including Mechanical Requirements

la règle du rattachement à la nationalité d'une seule des deux parties
the rule which declares the nationality of only one of the two parties as sufficient

une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité
a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses — Sécurité — Partie 1: Règles générales
Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery — Safety — Part 1: General requirements

- lancer, avant la fin de 2010, une campagne de sensibilisation sur la manière dont les citoyens peuvent tirer parti des règles européennes en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale pour circuler en Europe sans perdre leurs droits.
- By the end of 2010, launch an awareness campaign on how citizens can benefit from EU social security coordination rules to move within Europe, without losing their rights.

Sécurité des machines — Equipement électrique des machines — Partie 1: Règles générales
Safety of machinery — Electrical equipment of machines — Part 1: General requirements

En s’appuyant en particulier sur les travaux de l’Autorité bancaire européenne, sur deux consultations publiques et sur une étude externe, le rapport conclut que, dans certains cas, une partie des règles peuvent se révéler trop coûteuses et trop lourdes à appliquer par rapport à leurs avantages prudentiels.
However, drawing in particular on work done by the European Banking Authority, two public consultations and an external study, the report concludes that, in certain cases, some of the rules may be too costly and burdensome to apply, compared to their prudential benefits.

Je puis vous assurer cependant que nous veillerons à ce que les règles de conduite de ce Parlement fassent partie des règles les plus transparentes et soient telles que nos concitoyens et nous-mêmes pourrons être fiers de faire partie de cette institution extraordinaire.
I can assure you, however, that we will ensure that the rules of conduct for this Parliament will be some of the most transparent and will be rules which can make our citizens and ourselves proud of being members of this extraordinary institution.

9. s'inquiète du contenu de la section 3, article 2.X, qui prévoit que, même si les marchandises transportées n'ont aucun caractère commercial, les bagages personnels des voyageurs soient couverts par l'accord à moins que les parties n'en décident autrement; estime que le présent article constitue une incitation à l'adoption, par les parties, de règles plus strictes en matière de contrôle des bagages personnels des voyageurs aux frontières, alors que la Commission aurait dû, au contraire, défendre une meilleure protection, au niveau international, des droits fondamentaux des citoyens, en particulier le droit au respect de la vie privée;
9. Is concerned by the content of article 2.X of section 3, which mentions the fact that travellers’’ personal luggage, even when the goods carried are of non-commercial nature, are covered by the agreement unless parties decide to exclude them ; considers that this article constitutes an incitation to the adoption by parties of stricter rules regarding checks of travellers’ personal luggage at borders, while on the contrary the Commission should have defended at the international level a greater protection of people’s fundamental rights, in particular the right to privacy;

21. s'inquiète du contenu de la section 3, article 2.X, qui prévoit que, même si les marchandises transportées n'ont aucun caractère commercial, les bagages personnels des voyageurs soient couverts par l'accord à moins que les parties n'en décident autrement; estime que le présent article constitue une incitation à l'adoption, par les parties, de règles plus strictes en matière de contrôle des bagages personnels des voyageurs aux frontières, alors que la Commission aurait dû, au contraire, défendre une meilleure protection, au niveau international, des droits fondamentaux des citoyens, en particulier le droit au respect de la vie privée;
21. Is concerned by the substance of Article 2.X of Section 3, which refers to the fact that, even when the goods carried are of a non-commercial nature, travellers' personal luggage is covered by the agreement unless parties decide to exclude it; considers that this article constitutes an incentive for parties to adopt stricter rules regarding checks on travellers’ personal luggage at borders, while the Commission should instead have defended greater protection of people’s fundamental rights, in particular the right to privacy, at international level;

Chapitre 3 (Plans de vol) et chapitre 14, point 14.1.4 (Heure d'arrivée prévue aux limites des régions d’informations de vol) des procédures supplémentaires régionales, doc. 7030/4 — EUR, partie 1, règles de l’air, service de la circulation aérienne et recherche et sauvetage (quatrième édition 1987 — intégrant l’amendement no 210).
Chapter 3 (Flight plans), and Chapter 14, Paragraph 14.1.4 (Flight information region boundaries estimates) of Regional Supplementary Procedures, Doc. 7030/4 — EUR, Part 1, Rules of the Air, Air Traffic Services and Search and Rescue, (Fourth edition — 1987, incorporating Amendment No 210).

3. Est considéré comme infraction tout manquement commis en tout ou en partie aux règles établies au chapitre II par un conducteur sur le territoire d'un État membre Le fait de conduire sur le territoire d'un État membre après avoir enfreint les règles susvisées à l'un ou l'autre moment depuis le dernier repos hebdomadaire pris par le conducteur est une infraction, même si le conducteur n'était pas présent sur le territoire de cet État membre au moment où lesdites règles ont été enfreintes.
3. It shall be an infringement for a driver to breach the rules set out in Chapter II in whole or in part on the territory of a Member State. It shall be an infringement to drive on the territory of a Member State having breached those rules at any time since the driver's most recent weekly rest period, even if the driver was not present on that Member State's territory at the time of that breach of the rules.

En font partie une application idoine des règles de la concurrence; une application idoine du pacte de croissance et de stabilité; en font partie des règles communes minimales en matière fiscale ainsi que quelques principes fondamentaux.
This should include consistent application of the rules on competition, including the Stability and Growth Pact. It should also include joint minimum regulations for taxation and a number of basic principles.