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Opération entre apparentés
Opération entre des parties liées
Opération entre personnes apparentées
Opérations JTM
Partie autoreprésentée
Partie code opération
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie opérateur
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Partie supervision de l'entrée de travaux à distance
Partie type d'opération
Parties aux opérations
Type d'opération
Zone code opération
Zone du code d'opération

Vertaling van "partie des opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone code opération [ zone du code d'opération | partie code opération ]

operation code field [ operating code field ]


opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés

related party transaction




type d'opération | partie code opération

operation part


Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 6 : Opérations marines [ CAN/CSA-ISO 19901-6-F10 (C2015) ]

Petroleum and natural gas industries - Specific requirements for offshore structures - Part 6: Marine operations [ CAN/CSA-ISO 19901-6-10 (R2015) ]


Soins de contrôle comprenant une opération plastique d'autres parties du tronc

Follow-up care involving plastic surgery of other parts of trunk


opérations JTM | partie supervision de la soumission de travaux à distance | partie supervision de l'entrée de travaux à distance

job transfer and manipulation control part | JTM control part


partie opérateur | partie type d'opération

function part | operation part | operator part


partie type d'opération [ partie opérateur ]

operation part [ operation field ]


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- lorsque l'on ne peut pas comprendre, d'un point de vue extérieur, quelle partie des opérations effectuées sur le site est couverte par le système de gestion environnementale et pourquoi c'est précisément cette partie qui a été séparée des autres opérations du site.

- it is not understandable from an external view point which part of the operations at the site is managed by the EMS and why exactly this part has been separated from the operations at the site.


Les États membres peuvent mettre en place un système de contrôle national permettant de vérifier la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d’opérations mises en œuvre sur leurs territoires et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d’opérations s’y rapportant avec les règles communautaires et leurs règles nationales.

Member States may set up a control system making it possible to verify the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on their territories, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community rules and their national rules.


Les États membres peuvent mettre en place un système de contrôle national permettant de vérifier la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d’opérations mises en œuvre sur leurs territoires et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d’opérations s’y rapportant avec les règles communautaires et leurs règles nationales.

Member States may set up a control system making it possible to verify the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on their territories, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community rules and their national rules.


1. Afin d'assurer la validation des dépenses, chaque pays participant met en place un système de contrôle permettant de vérifier la fourniture des produits et des services faisant l'objet du cofinancement, la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d'opérations mises en œuvre sur son territoire et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d'opérations s'y rapportant avec les règles communautaires, s'il y a lieu, et avec ses règles nationales.

1. In order to validate the expenditure, each participating country shall set up a control system making it possible to verify the delivery of the products and services co-financed, the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on its territory, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community, when relevant, and its national rules.


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1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.

1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.


1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.

1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.


1. Afin d'assurer la validation des dépenses, chaque pays participant met en place un système de contrôle permettant de vérifier la fourniture des produits et des services faisant l'objet du cofinancement, la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d'opérations mises en œuvre sur son territoire et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d'opérations s'y rapportant avec les règles communautaires, s'il y a lieu, et avec ses règles nationales.

1. In order to validate the expenditure, each participating country shall set up a control system making it possible to verify the delivery of the products and services co-financed, the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on its territory, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community, when relevant, and its national rules.


1. Afin d'assurer la validation des dépenses, chaque État membre met en place un système de contrôle permettant de vérifier la fourniture des produits et des services faisant l'objet du cofinancement, la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d'opérations mises en œuvre sur son territoire et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d'opérations s'y rapportant avec les règles communautaires et ses règles nationales.

1. In order to validate the expenditure, each Member State shall set up a control system making it possible to verify the delivery of the products and services co-financed, the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on its territory, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community rules and its national rules.


1. Afin d'assurer la validation des dépenses, chaque État membre met en place un système de contrôle permettant de vérifier la fourniture des produits et des services faisant l'objet du cofinancement, la validité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d'opérations mises en œuvre sur son territoire et la conformité de ces dépenses et des opérations ou parties d'opérations s'y rapportant avec les règles communautaires et ses règles nationales.

1. In order to validate the expenditure, each Member State shall set up a control system making it possible to verify the delivery of the products and services co-financed, the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on its territory, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community rules and its national rules.


- lorsque l'on ne peut pas comprendre, d'un point de vue extérieur, quelle partie des opérations effectuées sur le site est couverte par le système de gestion environnementale et pourquoi c'est précisément cette partie qui a été séparée des autres opérations du site.

- it is not understandable from an external view point which part of the operations at the site is managed by the EMS and why exactly this part has been separated from the operations at the site.


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