Traduction de «partie des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie des frais
part of the costs

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties
costs between party and party | party and party costs

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais engagés pour tierces parties
expenses incurred for third parties

partie non remboursée des frais réels
non-reimbursed portion of the actual expenses

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a considéré ces pertes comme faisant partie des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de la société et les a incluses dans le calcul de la valeur normale.
The Commission considered those as being part of the company's SGA expenses and included those in the normal value calculation.

Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui accueille l'EIT, par la mise à disposition gratuite d'espaces de bureaux jusqu'à la fin 2030, ainsi que par une contribution aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015.
Part of the administrative expenditure is covered by the host country Hungary through provision of free of charge office space until the end of 2030, as well as an annual contribution of EUR 1,5 million to the staff cost until the end of 2015.

39 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les frais des procédures devant le tribunal en vertu de la présente partie et les frais accessoires à ces procédures, sont laissés à la discrétion du tribunal ou, dans le cas de procédures devant un juge du tribunal ou un juge de la cour supérieure d’une province, à la discrétion de ce juge. Le tribunal ou le juge peuvent ordonner, qu’en tout ou partie, ces frais soient acquittés par la Couronne ou par une partie à ces procédures.
39 (1) Subject to subsection (2), the costs of and incident to any proceedings in the Court under this Part are in the discretion of the Court or, in the case of proceedings before a judge of the Court or a judge of the superior court of a province, in the discretion of the judge, and the Court or the judge may direct that the whole or any part of those costs be paid by the Crown or by any party to the proceedings.

Divers prêteurs diviseront le coût d'un seul prêt en différentes catégories : une partie des frais sera peut-être explicitement appelée intérêt, une autre, frais de traitement ou frais de courtage, et même parfois frais d'assurance ou, bien sûr, ces frais seront regroupés dans une combinaison quelconque de ces catégories.
Various lenders will divide the cost of a single loan into different categories. One part of the fee might be explicitly the interest and another might be a processing or brokerage fee.

Le montant des frais de procédure est fixé à un niveau garantissant un juste équilibre entre le principe d'accès équitable à la justice, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, les micro-entités, les personnes physiques, les organisations à but non lucratif, les universités et les organismes publics de recherche, et une contribution adéquate des parties aux frais exposés par la Juridiction, tenant compte des avantages économiques pour les parties concernées et de l'objectif visant à ce que la Juridiction s'autofinance et ait des comptes en équilibre.
The Court fees shall be fixed at such a level as to ensure a right balance between the principle of fair access to justice, in particular for small and medium-sized enterprises, micro-entities, natural persons, non-profit organisations, universities and public research organisations and an adequate contribution of the parties for the costs incurred by the Court, recognising the economic benefits to the parties involved, and the objective of a self-financing Court with balanced finances.

Lorsque les assemblées plénières ont lieu dans l’État membre qui assure la présidence du Conseil, les frais ne couvrent qu’une partie des frais globaux de l’assemblée;
Where plenary meetings are held in the Member State holding the Presidency of the Council, the costs may only cover part of the overall costs of the meeting;

Cette mesure couvre en totalité ou en partie les frais du volontaire, son assurance, ses frais de subsistance et de voyage ainsi que, le cas échéant, une aide supplémentaire pour les jeunes défavorisés.
The measure covers all or part of the volunteer's expenses, insurance, subsistence and travel, plus an additional allowance for young people with fewer opportunities where appropriate.

D'après les données sur les coûts communiquées par les parties, les frais terminaux des envois transfrontières entrants peuvent être relevés progressivement pendant la durée de l'exemption, de sorte qu'ils passeraient de 73,3 % des tarifs intérieurs en 2002 à 78,5 % en 2006.
According to the cost data supplied by the parties, the charges for incoming cross-border mail items can be increased gradually during the period of the exemption from 73.3% in 2002 to 78.5% in 2006.

Près de 120 000 étudiants passeront entre 6 et 12 mois à l'étranger et bénéficieront d'une bourse couvrant une partie des "frais de mobilité", comme les frais de voyage, la différence de coût de la vie, etc.
Approximately 120,000 students will spend between 6 and 12 months abroad, with a grant covering part of their "mobility costs" such as travel, different living costs, etc.

En outre, dans 25% des cas, le bénéficiaire du virement se voit facturé une partie des frais, même si l'émetteur a demandé spécifiquement à ce qu'ils soient entièrement portés à sa charge.
Moreover, in 25% of cases the recipient was charged part of the costs of the transfer despite the specific request that all charges should be borne by the originator.