Or, le nouveau projet de loi, dans sa phase II, a été déposé avec énormément d'exceptions ajoutées qui disaient, somme toute, aux auteurs, aux créateurs: «Voici dans quelles circonstances vous n'avez plus de droits», en accordant une large partie des exceptions au milieu de l'éducation, aux musées, aux bibliothèques, aux archives.
The new bill-phase II of the modernization effort-provided for a great many additional exceptions, including educational institutions, museums, libraries and archives, thereby seriously undermining the rights of authors and creators.