Vertaling van "partie des agriculteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tableau de la déduction pour amortissement à l'intention des agriculteurs et des pêcheurs qui utilisent la méthode de la Partie XVII
Capital Cost Allowance Schedule for Farmers and Fishermen Using the Part XVII Method

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs
farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]

Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes
Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program

Agriculteurs contractuels de la CCB [ Agriculteurs contractuels de la Commission canadienne du blé ]
CWB Contract Growers [ Canadian Wheat Board Contract Growers ]

partie d'un pays australasien
Part of Australasian country

agression avec une partie du corps
Assault with body part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S. considérant que la répartition actuelle et le niveau de l'aide entre États membres et agriculteurs résultent de la répartition et du niveau de l'aide qui prévalaient autrefois, lorsqu'ils étaient fonction de la nature et du volume de la production et qu'il fallait compenser la chute des revenus agricoles due à la baisse importante des prix garantis; que ce mode de répartition provoque un sentiment d'injustice compréhensible chez une partie des agriculteurs européens et que, de plus, son maintien ne se justifie plus au regard des objectifs déclarés de la PAC à l'avenir,
S. whereas the current distribution and level of support to Member States and farmers results from the distribution and level of that support in the past, when it was coupled with the type and scale of production and represented compensation for the fall in farmers' incomes resulting from the substantial drop in guaranteed prices; whereas that method of distribution gives rise to an understandable sense of injustice on the part of some EU farmers, and maintaining it is, moreover, inconsistent with the future goals of the CAP,

S. considérant que la répartition actuelle et le niveau de l'aide entre États membres et agriculteurs résultent de la répartition et du niveau de l'aide qui prévalaient autrefois, lorsqu'ils étaient fonction de la nature et du volume de la production et qu'il fallait compenser la chute des revenus agricoles due à la baisse importante des prix garantis; que ce mode de répartition provoque un sentiment d'injustice compréhensible chez une partie des agriculteurs européens et que, de plus, son maintien ne se justifie plus au regard des objectifs déclarés de la PAC à l'avenir,
S. whereas the current distribution and level of support to Member States and farmers results from the distribution and level of that support in the past, when it was coupled with the type and scale of production and represented compensation for the fall in farmers’ incomes resulting from the substantial drop in guaranteed prices; whereas that method of distribution gives rise to an understandable sense of injustice on the part of some EU farmers, and maintaining it is, moreover, inconsistent with the future goals of the CAP,

Plus la législation sera simple, plus elle sera compréhensible pour les parties intéressées, agriculteurs, autorités nationales et régionales ou organes de contrôle de la gestion des fonds.
The simpler the legislation is, the easier it is for interested parties to understand, be they farmers, national and regional authorities, or bodies for monitoring the application of funds.

Pour cela, il faut intensifier la recherche et le transfert de technologies, associer toutes les parties prenantes, agriculteurs, chercheurs, ONG, professionnels de la santé et industries agroalimentaires, et mener des travaux de fond dans chaque territoire, afin qu'ils définissent ensemble de meilleures pratiques et des alternatives non chimiques adaptées au sol, au climat et aux cultures.
That will mean stepping up research and the transfer of technologies; involving all the stakeholders, including farmers, researchers, NGOs, health professionals and representatives of the food industry; and carrying out thorough research in each geographical area, jointly identifying best practices and non-chemical alternatives that are suited to the soil, the climate and the crops.

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agriculteur des gains exceptionnels.
Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the allocation or increase would lead to a windfall profit for the farmer in question.

Dans ce cas, les États membres peuvent octroyer la composante conservée, en tout ou en partie, aux agriculteurs produisant du houblon sous la forme d'une aide à la surface et/ou à des groupements de producteurs reconnus pour leur permettre réaliser certaines tâches.
In this case, Member States may allocate the retained component fully or partially to farmers producing hops via an area aid and/or to recognised producer groups to enable them to carry out certain tasks.

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, ►M1 par transfert, soit par vente ou dans le cadre d'un bail de six années ou plus, à titre gratuit ou à un prix symbolique ◄ , ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite►M1 en quittant l'activité agricole ◄ ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.
1. A farmer who received, ►M1 by transfer, either by sale or by lease for six or more years, free of charge or at a symbolic price ◄ or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired►M1 from agricultural activity ◄ or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.
1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.