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Demanderesse
Demandeur
Partie demanderesse
Partie plaignante
Partie poursuivante
Partie requérante
Partie réclamante
Requérant

Traduction de «partie demanderesse avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demanderesse | demandeur | partie demanderesse | requérant

claimant | plaintiff


partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante

applicant | claimant party


partie demanderesse [ partie plaignante ]

complaining party [ CP | party plaintiff ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réparation accordée aux personnes physiques ou morales ayant subi un préjudice en raison d’un préjudice de masse ne devrait pas excéder la réparation qui aurait été accordée si la partie demanderesse avait fait valoir ses droits dans le cadre d’une action individuelle.

The compensation awarded to natural or legal persons harmed in a mass harm situation should not exceed the compensation that would have been awarded, if the claim had been pursued by means of individual actions.


La réparation accordée aux personnes physiques ou morales ayant subi un préjudice en raison d’un préjudice de masse ne devrait pas excéder la réparation qui aurait été accordée si la partie demanderesse avait fait valoir ses droits dans le cadre d’une action individuelle.

The compensation awarded to natural or legal persons harmed in a mass harm situation should not exceed the compensation that would have been awarded, if the claim had been pursued by means of individual actions.


(17) considérant que les parties demanderesses en justice pourraient être privées de tout moyen efficace de faire respecter le principe de l'égalité de traitement devant la juridiction nationale si le fait d'apporter la preuve d'une discrimination apparente n'avait pas pour effet d'imposer à la partie défenderesse la charge de prouver que sa pratique n'est, en réalité, pas discriminatoire;

(17) Whereas plaintiffs could be deprived of any effective means of enforcing the principle of equal treatment before the national courts if the effect of introducing evidence of an apparent discrimination were not to impose upon the respondent the burden of proving that his practice is not in fact discriminatory;


Une des questions avait trait au cas où la partie demanderesse a refusé de dire, au cours de l'interrogatoire préalable, s'il était normal que soit tenue une enquête de sécurité de grande envergure pour ceux qui font renouveler leur autorisation de sécurité.

One such question was where the plaintiff refused to state during discovery whether or not it was normal that a full scale security investigation be done for people getting their security clearance renewed.




D'autres ont cherché : demanderesse     demandeur     partie demanderesse     partie plaignante     partie poursuivante     partie requérante     partie réclamante     requérant     partie demanderesse avait     


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partie demanderesse avait ->

Date index: 2020-12-13
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