Traduction de «partie de cette entité nord-américaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Il convient d'observer que cette approche s'inspire de l'U.S. Coastal Zone Management Act. Bien qu'il n'ait réclamé aucune intervention de l'État, ce texte de loi dont l'application fut couronnée de succès est à l'origine des programmes d'AIZC qui couvrent 99% des côtes nord-américaines.
[17] It should be noted that this approach mirrors the highly successful U.S. Coastal Zone Management Act, which although not stipulating requirements for action at state level, has led to ICZM programmes covering 99% of the US coastline.

Le Mexique est partie depuis 1994 à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a conclu un ensemble d'accords de libre-échange (ALE) avec ses principaux partenaires commerciaux.
Mexico has been a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) since 1994 and has concluded a set of free trade agreements (FTA) with its major commercial partners.

(55) Lorsqu’une autorité nationale de résolution enfreint les règles du mécanisme de résolution unique en ne faisant pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés en droit national pour mettre en œuvre une instruction du CRU, l’État membre concerné peut être tenu de réparer tout préjudice ainsi causé à des personnes, y compris, éventuellement, à l’entité ou au groupe soumis à la procédure de résolution, ou à tout créancier de toute partie de cette entité ou de ce groupe dans tout État membre, conformément à cette jurisprudence.
(55) Where a national resolution authority infringes the rules of the single resolution mechanism by not using the powers conferred on it under national law to implement an instruction by the Board, the Member State concerned may be liable to make good any damage caused to individuals, including where applicable to the entity or group under resolution, or any creditor of any part of that entity or group in any Member State, in accordance with that case law.

Lorsqu'une autorité de résolution nationale enfreint les règles du MRU en ne faisant pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés en droit national pour mettre en œuvre une instruction du CRU, l'État membre concerné peut être tenu de réparer tout préjudice ainsi causé à des personnes, y compris, éventuellement, à l'entité ou au groupe soumis à une procédure de résolution, ou à tout créancier de toute partie de cette entité ou de ce groupe dans tout État membre, conformément à la jurisprudence en la matière.
Where a national resolution authority infringes the rules of the SRM by not using the powers conferred on it under national law to implement an instruction by the Board, the Member State concerned may be liable to make good any damage caused to individuals, including, where applicable, to the institution or group under resolution, or any creditor of any part of that entity or group in any Member State, in accordance with the relevant case-law.

Naturellement, le Comité insiste pour que la Commission intègre, dans cette «Cloud First Policy», des garde-fous à l’utilisation du CC dans les services publics et certains secteurs privés sensibles afin de contrôler, voire d’empêcher, son hébergement par des fournisseurs soumis à des réglementations nationales à risque; par exemple le « Patriot Act » pour les fournisseurs nord-américains, même quand ils sont implantés en Europe.
The Committee of course stresses that the Commission must incorporate safeguards for the use of CC in public services and certain sensitive private sectors in this ‘Cloud First Policy’ in order to control, or even prevent, data being hosted by suppliers that are subject to risky national regulations – such as the Patriot Act, which applies to US suppliers even if they are established in Europe.

C’est pourquoi les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu’aux bénéfices, ont été établis sur la base de la moyenne pondérée de ces mêmes montants provenant de trois producteurs nord-américains dont il a été constaté qu’ils faisaient partie des plus grandes sociétés du secteur des engrais, eu égard à leurs ventes de la même catégorie générale de produits (engrais azotés) en Amérique du Nord.
Therefore, SGA costs and profit were established on the basis of the weighted average of SGA costs and profit from three North American producers, which were found to be amongst the largest companies in the fertilisers sector, with regard to their North American sales of the same general category of products (nitrogen fertilisers).

Il a été constaté que les données correspondantes relatives aux producteurs des pays nord-américains (États-Unis et Canada) étaient celles qui convenaient le mieux aux fins de l’enquête, en raison de la grande disponibilité d’informations financières publiques, fiables et exhaustives sur des sociétés cotées de cette région du monde.
It was found that the corresponding data from North American (USA and Canadian) producers would be the most appropriate for the purpose of the investigation, given the large availability of reliable and complete public financial information from listed companies in this region of the world.

Notant que de nombreux États membres de la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU), la Communauté européenne et les parties à l'accord de libre-échange nord-américain s'emploient actuellement à recueillir des données concernant les rejets et transferts de polluants de sources diverses et à mettre celles-ci à la disposition du public, et tenant compte tout particulièrement de la longue et précieuse expérience acquise par certains pays dans ce domaine,
Noting that many Member States of the United Nations Economic Commission for Europe, the European Community and the Parties to the North American Free Trade Agreement are acting to collect data on pollutant releases and transfers from various sources and to make these data publicly accessible, and recognising, especially in this area, the long and valuable experience in certain countries,