Vertaling van "partie d'un consortium au travers duquel elles " (Frans → Engels) :

Le Conseil fixe un délai avant l’expiration duquel les parties contractantes notifient au dépositaire qu’elles acceptent l’amendement; le Conseil porte ce délai à la connaissance de toutes les parties contractantes et du dépositaire.
The Council shall fix a time within which Contracting Parties shall notify the Depositary of their acceptance of the amendment, which shall be communicated by the Council to all Contracting Parties and the Depositary.

– (CS) La Cour des comptes européenne présente actuellement son seizième rapport, au travers duquel elle publie une déclaration d’assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations sur lesquelles reposent les comptes annuels du budget de l’UE.
– (CS) The European Court of Auditors is now submitting its sixteenth report, through which it issues the statement of assurance concerning the legality and regularity of the operations on which the annual accounts of the EU budget are based.

À la lumière de ces considérations, le rapporteur juge prioritaire de renforcer le lien entre RSE, compétitivité et citoyens, à travers une série d'actions de longue haleine visant à consolider la réciprocité entre les stratégies commerciales des entreprises et le contexte social au sein duquel elles opèrent.
In view of this, the rapporteur considers it a priority to strengthen the links between CSR, competitiveness and the general public by implementing a number of far-reaching measures to forge closer links between businesses’ commercial strategies and the social environment in which the businesses operate.

En vertu du système ECVET, les unités d'acquis d'apprentissage obtenus et évalués dans un contexte donné peuvent ensuite, à condition que l'évaluation soit positive, être transférées vers un autre contexte dans le cadre duquel elles sont validées et reconnues par l'institution compétente comme constituant une partie des exigences requises pour la certification visée par la personne concernée.
In ECVET, units of learning outcomes achieved in one setting are assessed and then, after successful assessment, transferred to another setting. In this second context, they are validated and recognised by the competent institution as part of the requirements for the qualification that the person is aiming to achieve.

9. est d'avis que, conformément à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'emploi des langues pour l'information des consommateurs de la Communauté (COM(1993)0456), l'UE doit respecter dans sa politique linguistique le principe de subsidiarité, en vertu duquel elle ne doit pas modifier, dans la mise en œuvre de son propre régime linguistique ou au travers de sa législation sectorielle, la législation linguistique en vigueur sur tout ou partie du territoire de chaque État membre;
9. Considers that in accordance with the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament concerning languages used for informing consumers in the Community (COM(1993)0456), the EU must respect the principle of subsidiarity in language policy, by which the EU, through the implementation of its own language regime or in the way of his sectoral law, shall not modify the language legislation existing in every Member State on all or part of its territory;

Elle fait état de l'étude conduite sur la création éventuelle d'une agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues. Le Parlement européen agrée pleinement cette initiative, mais la Commission donne la préférence à un réseau de centres pour la diversité culturelle, au sujet duquel elle déclare d'une manière assez peu convaincante avoir l'intention d'étudier "la possibilité d'un financement pluriannuel [...] à travers le programme proposé en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie".
It notes the study conducted for an Agency for Language Learning and Linguistic Diversity, this had the full support of the EP, but the Commission has opted for a Network of Language Diversity Centres for which it will, somewhat unconvincingly, ‘examine the possibility of financing on a multi-annual basis through the proposed Lifelong Learning programme’.

Dans ce sens, je voudrais saluer le courage du président tchèque, M. Klaus, qui est le seul chef d’État ou de gouvernement à avoir osé établir un lien entre les attentats islamiques, d’une part, et, d’autre part, le multiculturalisme au travers duquel sont diluées nos propres valeurs, à un tel point qu’elles n’existent plus.
In that sense, I should like to praise the courage of the Czech President, Mr Klaus, who is the only Head of State or Government who dares establish the link between Islamic bombings on the one hand and, on the other, the multiculturalism by which our own values are diluted to the extent where they no longer exist.

(22) Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance exercée par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes des États membres ne devraient pas octroyer l'agrément, ou devraient le retirer, lorsque des éléments tels que le contenu du programme d'activité, l'implantation géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
(22) The principles of mutual recognition and of home Member State supervision require that the Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorisation where factors such as the content of programmes of operations, the geographical distribution or the activities actually carried on indicate clearly that an investment firm has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.

Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance exercée par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes des États membres ne devraient pas octroyer l'agrément, ou devraient le retirer, lorsque des éléments tels que le contenu du programme d'activité, l'implantation géographique ou les activités effectivement exercées indiquent, de manière évidente, que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
The principles of mutual recognition and of home Member State supervision require that the Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorisation where factors such as the content of programmes of operations, the geographical distribution or the activities actually carried on indicate clearly that an investment firm has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.

(8) Les principes de la reconnaissance mutuelle et de la surveillance par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que la société de gestion a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités.
(8) The principles of mutual recognition and of home Member State supervision require that the Member States' competent authorities should not grant or should withdraw authorisation where factors, such as the content of programmes of operations, the geographical distribution or the activities actually carried on indicate clearly that a management company has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.