Vertaling van "partie correspondante du projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être partie dans un projet [ rester en justice ]
be party to an action

être partie à un projet de contrat important
be a party to a proposed material contract

partie d'un projet de loi
portion of bill

projet de charte des partis politiques européens pour une société non raciste
draft Charter of European Political Parties for a Non-Racist Society

personne partie prenante d'un projet | personne porteuse d'un projet
project stakeholder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit des preuves scientifiques établies de longue date en ce que concerne l’importance du site, l’Espagne n’a octroyé à la zone son statut protégé qu'à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, époque à laquelle la partie correspondante du projet ferroviaire Seville-Almería avait été autorisée et les travaux de construction avaient commencé.
Despite long-standing scientific evidence regarding the significance of the site, Spain only granted the area protected status after a ruling from the EU Court of Justice, by which time the relevant section of the Seville-Almeria rail project had been authorised and construction work had begun.

Afin de permettre une adaptation souple et rapide des éléments non essentiels des orientations en matière d’investissement, ou certaines de ses parties, fixées à l’annexe II du présent règlement, aux conditions commerciales et au climat d’investissement au sein de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier les parties correspondantes des orientations en matière d’investissement sans supprimer aucune des sections de ces orientations.
In order to facilitate a prompt and flexible adaptation of non-essential elements of the investment guidelines laid down in Annex II to this Regulation to market conditions and the investment environment within the Union or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission with respect to the amendment of the relevant parts of those investment guidelines without deleting any of the sections of those guidelines altogether.

Cette partie reproduit le texte de la partie correspondante de l'actuel AII, à l'exception des points 45 et 47, qui sont caducs.
This part reproduces the text of the same part of the current IIA with exception of Points 45 and 47 that are obsolete.

la différence entre la longueur de la partie en route de la trajectoire contenue dans le dernier plan de vol déposé et la partie correspondante de la distance orthodromique en additionnant tous les vols IFR effectués à l’intérieur de l’espace aérien européen ou le traversant.
the difference between the length of the en route part of the last filed flight plan trajectory and the corresponding portion of the great circle distance, summed over all IFR flights within or traversing the European airspace.

l’indicateur est la comparaison entre la longueur de la partie en route de la trajectoire réelle établie à partir de données de surveillance et la partie correspondante de la distance orthodromique en additionnant tous les vols IFR effectués à l’intérieur de l’espace aérien européen ou le traversant.
the indicator is the comparison between the length of the en route part of the actual trajectory derived from surveillance data and the corresponding portion of the great circle distance, summed over all IFR flights within or traversing the European airspace.

Les informations sur les connaissances actuelles concernant le matériel roulant, les infrastructures et sur les connaissances linguistiques, évaluées conformément à la partie correspondante de la directive 2007/59/CE, sont indiquées à la partie 2.
Information on current knowledge of rolling stock, knowledge of infrastructure and linguistic knowledge assessed in accordance with the relevant part of Directive 2007/59/EC shall be given in Section 2.

C'est une mesure correspondante au projet de loi S-4, l'ancien projet de loi C-58, et cette partie correspond au projet de loi C-59.
It is a companion piece to Bill S-4, which was the old Bill C-58, and this part was Bill C-59.

Ces dispositions sont pratiquement identiques aux dispositions correspondantes de la LCCB modifiée par la partie 1 du projet de loi, y compris le devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants, qui sont tenus d’agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de la Commission et d’agir avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente (par. 16(1) de la LAPI).
These provisions are virtually the same as the corresponding provisions in the Canadian Wheat Board Act as amended by Part 1 of this bill, including the duty of care that directors and officers are under to act honestly and in good faith with a view to the best interests of the corporation, and to exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in comparable circumstances (section 16(1)).

l’interception est nécessaire pour détecter, isoler ou prévenir a) l’utilisation « nuisible » et non autorisée ou importune des systèmes ou réseaux, ou leur endommagement ou b) celui des données qu’ils contiennent, et des mesures satisfaisantes sont en place pour faire en sorte que seuls les renseignements qui sont essentiels à ces fins seront utilisés ou conservés (les mots entre guillemets figurent aux paragraphes 273.8(1), (2) et (3) du projet de loi C‑7 et du projet de loi C-55, mais non dans les dispositions correspondantes du projet de loi C‑42);
the interception is necessary to identify, isolate or prevent (a) “any harmful” unauthorized use of, “any” interference with, or “any” damage to the systems or networks, or (b) damage to the data, and that measures are in place to ensure that only information that is essential for these purposes will be used or retained (the words within quotation marks are in sections 273.8(1), (2) and (3) of Bill C-7, as well as in Bill C‑55, but were not in the corresponding sections in Bill C‑42);

l’interception est nécessaire pour détecter, isoler ou prévenir a) l’utilisation « nuisible » et non autorisée ou importune des systèmes ou réseaux, ou leur endommagement ou b) celui des données qu’ils contiennent, et des mesures satisfaisantes sont en place pour faire en sorte que seuls les renseignements qui sont essentiels à ces fins seront utilisés ou conservés (les mots entre guillemets figurent aux paragraphes 273.8(1), (2) et (3) du projet de loi C‑17 et du projet de loi C-55, mais non dans les dispositions correspondantes du projet de loi C‑42);
the interception is necessary to identify, isolate or prevent (a) “any harmful” unauthorized use of, “any” interference with, or “any” damage to the systems or networks, or (b) damage to the data, and that measures are in place to ensure that only information that is essential for these purposes will be used or retained (the words within quotation marks are in sections 273.8(1), (2) and (3) of Bill C-17, as well as in Bill C‑55, but were not in the corresponding sections in Bill C‑42);