Vertaling van "partie concernée puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

partie concernée
Concerned Party

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque, pour la période actuelle de programmation, des fonds sont toujours disponibles dans de nombreux programmes (en particulier concernant le vieillissement actif, les infrastructures sanitaires et la santé en ligne), la Commission encourage par ailleurs les parties concernées à recourir aux Fonds structurels pour atteindre les objectifs du partenariat.
With financing still available in many programmes, within the current programming period, (in particular active ageing, health infrastructure, e-health), the Commission further encourages stakeholders to use Structural Funds in order to achieve the objectives of the Partnership.

En revanche, pour les accords de RD dans lesquels le nombre de parties est limités (souvent deux), la consultation publique a montré que les parties concernées considéraient qu’il n’y avait, en pratique, pas de réel problème d’embuscade aux brevets puisque les parties ont intérêt à mettre des innovations sur le marché et que les problèmes potentiels peuvent être résolus à l’avance par des moyens contractuels entre les parties.
By contrast, for RD agreements where there are a limited number of parties – often only two – the public consultation showed that stakeholders considered that there is, in practice, no real problem of patent ambush as the parties have an incentive to bring innovations to market and any potential problems can be solved upfront by contractual means between parties.

2. souligne que le statu quo n'est une solution ni acceptable, ni viable pour les conflits de la région, puisque cette situation porte en elle le risque permanent d'une nouvelle escalade des tensions et de la reprise des affrontements armés; estime que toutes les parties concernées doivent dialoguer activement pour assurer la stabilité et la paix; préconise le recours aux programmes et aux dialogues transfrontaliers entre les sociétés civiles comme moyen de transformer la nature des conflits et de créer la confiance entre les parties; souligne le fait que l'Union européenne peut apporter une contribution significative au développement d'une culture du dialogue et de la compréhension dans la région et à la mise en œuvre de la résolution n° 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l'ONU;
2. Emphasises that retaining the status quo in the conflicts in the region is unacceptable and unsustainable, since it bears the constant risk of an escalation of tensions and a resumption of armed hostilities; considers that all sides should actively engage to achieve stability and peace; advocates the use of cross-border programmes and dialogue among civil societies as tools for conflict transformation and confidence-building across the division lines; underlines that the EU has an important role to play in contributing to the culture of dialogue in the region and in ensuring the implementation of relevant UN Security Council resolutions, including UN Security Council Resolution 1325 (2000);

2. souligne que le statu quo n’est une solution ni acceptable, ni viable pour les conflits de la région, puisque cette situation porte en elle le risque permanent d’une nouvelle escalade des tensions et de la reprise des affrontements armés; estime que toutes les parties concernées doivent dialoguer activement pour assurer la stabilité et la paix; préconise le recours aux programmes et aux dialogues transfrontaliers entre les sociétés civiles comme moyen de transformer la nature des conflits et de créer la confiance entre les parties; souligne le fait que l’Union européenne peut apporter une contribution significative au développement d’une culture du dialogue et de la compréhension dans la région et à la mise en œuvre de la résolution n° 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU;
2. Emphasises that retaining the status quo in the conflicts in the region is unacceptable and unsustainable, since it bears the constant risk of an escalation of tensions and a resumption of armed hostilities; considers that all sides should actively engage to achieve stability and peace; advocates the use of cross-border programmes and dialogue among civil societies as tools for conflict transformation and confidence-building across the division lines; underlines that the EU has an important role to play in contributing to the culture of dialogue in the region and in ensuring the implementation of relevant UN Security Council resolutions, including UN Security Council Resolution 1325 (2000);

Ces ressources sont proportionnées puisqu'elles permettront aux États membres, aux régions ou aux parties régionales concernées d'atteindre plus efficacement les objectifs de la politique maritime intégrée[7].
These resources are proportionate since they would enable the Member States, regions or regional stakeholders to achieve the objectives of the Integrated Maritime Policy more effectively.[7]

Le titulaire des droits est une partie concernée, puisqu'il est possible que des produits dérivés aient déjà été mis sur le marché.
The rights holder is an interested party as it is possible that diverted products may have already entered the market.

La présente communication s'adresse aux Institutions européennes, aux États Membres, aux partenaires sociaux, aux associations d'entreprises et de consommateurs ainsi qu'à chaque entreprise et à toute autre partie concernée, puisque la stratégie européenne de promotion de la RSE ne peut être développée et appliquée qu'à travers leur action conjointe.
The Communication is addressed to the European institutions, Member States, Social Partners as well as business and consumer associations, individual enterprises and other concerned parties, as the European strategy to promote CSR can only be further developed and implemented through their joint efforts.