Vertaling van "partie concernée explique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie concernée
Concerned Party

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Y sont expliqués les problèmes que les parties concernées ont relevés en lien avec la mise en œuvre des exigences qui s'appliquent déjà (à savoir les obligations en matière de déclaration aux référentiels centraux et d'atténuation des risques opérationnels), ainsi que les difficultés rencontrées lors des préparatifs en vue du respect des exigences en matière de compensation et de marge.
It explains issues that stakeholders have identified relating to the implementation of those requirements which already apply (namely, reporting to trade repositories and operational risk mitigation requirements) as well as issues encountered in preparing for the clearing and margin requirements.

La Commission demandera aux industries concernées d'expliquer la justification technique des obstacles à l'introduction des biocarburants et sollicitera les points de vue des autres parties intéressées.
The Commission will ask the industries concerned to explain the technical justification for barriers to the introduction of biofuels and will seek the views of other interested parties.

À la demande de l’autorité compétente pertinente, la partie concernée explique pourquoi une correspondance exacte n’était pas possible.
The relevant party shall justify upon request to the competent authority why an exact match was not possible.

À cet égard, il y a lieu de noter que la Commission, comme il est expliqué au considérant 70 du règlement provisoire, a fourni à la partie concernée toutes les informations utiles sur les données utilisées pour calculer la valeur normale qu’elle pouvait communiquer sans enfreindre les dispositions de l’article 19 du règlement de base, c’est-à-dire tout en veillant à ce que les données confidentielles fournies par l’unique producteur turc soient traitées en tant que telles et ne soient pas divulguées à d’autres parties.
In this respect it is noted that, as explained under recital 70, the Commission provided to the party all relevant information concerning the data used to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Turkish producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

73. encourage la Commission à présenter une proposition relative à la divulgation non financière par les entreprises; se félicite de ce que cette proposition repose sur une large consultation publique ainsi que sur une série d'ateliers organisés avec les parties concernées; précise que le recours à l'expression "non financier" ne devrait pas masquer les conséquences financières tout à fait réelles qu'entraînent les problèmes sociaux et environnementaux et ceux liés aux droits de l'homme pour les entreprises; est d'avis que cette proposition permettra à l'Union de donner une orientation aux entreprises européennes en vue de l'application des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et du Pacte mondial des Nations unies et qu'elle devrait être conforme au système de l'information intégrée actuellement en cours d'élaboration par le Comité international sur l'information intégrée (IIRC); souligne que toute solution éventuelle devrait être souple et ne devrait pas entraîner de charges et de dépenses administratives démesurées, surtout pour les entreprises de moins de 500 employés; estime que les systèmes basés sur le principe "se conformer ou s'expliquer" constituent un instrument utile;
73. Supports the Commission in bringing forward a proposal on non-financial disclosure by business; is pleased that this proposal is based on a wide-ranging public consultation as well as a series of workshops with relevant stakeholders; warns that the use of the term 'non financial' should not disguise the very real financial consequences for business of social, environmental and human rights issues; believes the proposal gives the EU the opportunity to recommend that European businesses apply the UN Guiding Principles on Business and Human Rights and the UN Global Compact and that they should be harmonised with integrated reporting as currently being developed by the International Integrated Reporting Council (IIRC); stresses that any solutions must be flexible and not create excessive administrative burdens and expense, particularly for businesses with fewer than 500 employees; believes that a 'comply or explain' system could be a useful tool;

3. Toute personne qui soumet des informations concernant une substance active ou un produit biocide à l'Agence ou à une autorité compétente aux fins du présent règlement peut demander que les informations visées à l'article 56, paragraphe 2, ne soient pas diffusées en expliquant les raisons pour lesquelles la divulgation de ces informations pourrait porter atteinte à ses propres intérêts commerciaux ou à ceux de toute autre partie concernée.
3. Any person who submits information related to an active substance or a biocidal product to the Agency or a competent authority for the purposes of this Regulation can request that the information in Article 56(2) not be made available including a justification as to why the disclosure of the information could be harmful for his or any other concerned party's commercial interests.

13. exprime son inquiétude face aux déclarations du Président Poutine en réponse au projet de déploiement, par les États-Unis, d'éléments de leur système de missiles antibalistiques en Pologne et en République tchèque et appelle toutes les parties concernées à ouvrir le dialogue; invite les États-Unis à élargir leurs consultations et à mieux expliquer le système de défense par missiles qu'ils envisagent afin que l'OTAN et l'UE demeurent unis; demande un débat approfondi sur ces propositions, sur leur raison d'être, sur une évaluation des menaces et sur la création éventuelle de zones de sécurité différentes dans le cadre de l'UE et de l'OTAN; souligne l'importance des consultations sur ce système au sein du Conseil OTAN-Russie;
13. Expresses its concern about declarations made by President Putin in reaction to the United States' plans to deploy components of its anti-ballistic missile system in Poland and the Czech Republic and calls on all parties involved to engage in dialogue; calls on the US to increase its efforts to consult and explain its planned missile defence system in order to allow NATO and the EU to remain united; demands a thorough discussion of these proposals, including the need for them, a threat assessment and the possibility of different areas of security both in the EU and NATO frameworks; stresses the importance of consulting on the system within the NATO-Russia Council;

Comme expliqué ci-dessus, cela constitue un handicap pour toutes les parties concernées (banques, commerçants, consommateurs).
As explained above, the important role played by cash constitutes a disadvantage for all parties involved (banks, retailers, consumers ...) and will require intensive preparation of the cash changeover.

Une conclusion fondée sur les données disponibles peut s'avérer moins avantageuse pour la partie concernée, ainsi qu'il est expliqué au point 8.
A finding based on facts available may be less advantageous to the party concerned, as explained in point 8.

Une conclusion fondée sur les données disponibles peut s'avérer moins avantageuse pour la partie concernée, comme il est expliqué au point 8.
A finding based on facts available may be less advantageous to the party concerned, as explained in point 8.