Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Qui lie toutes les parties concernées
Sujet du procès

Traduction de «partie concernée aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


qui lie toutes les parties concernées

binding to all parties involved


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Préalablement à la délégation, la tierce partie concernée aura clairement démontré à la partie qui délègue sa capacité à satisfaire à chacune des obligations du présent règlement.

2. Prior to the delegation, the third party concerned shall have clearly demonstrated to the delegating party its ability to meet each of the obligations of this Regulation.


5. déplore l'échec des négociations de Gaborone et demande une stratégie pour sortir de manière satisfaisante de l'impasse actuelle et mettre en place un gouvernement neutre, consensuel et pluraliste de transition; prend acte des observations et des recommandations formulées dans le rapport sur le sommet extraordinaire de la CDAA; invite instamment le prochain sommet de la CDAA, qui aura lieu le 11 juin 2011, à mettre un terme définitif à l'impasse politique et à se mettre au service des intérêts de la population malgache; invite instamment l'ensemble des parties concernée ...[+++]

5. Regrets the failure of the Gaborone negotiations and calls for a satisfying exit strategy from the current deadlock situation in order to install a truly neutral, consensual and inclusive transitional government; takes note of the observations and recommendations made in the report to the Extraordinary Summit of the SADC; urges the next SADC Summit on 11 June 2011 to definitively put an end to the political deadlock and aim to serve the interests of the Madagascan people; urges all parties involved under the terms of the accords which have been signed to respect their commitments;


2. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen des parties au traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale;

2. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons to advance the goal of complete nuclear disarmament based on an international treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide;


1. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale;

1. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference to advance the goal of complete nuclear disarmament based on an international Treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non‑prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale, pour tendre vers la réalisation progressive et concertée, sur une base multilatérale, de l'objectif d'un désarmement nucléaire complet et généralisé;

1. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference to advance the goal of nuclear disarmament based on an international Treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide, and to pursue the goal of complete global nuclear disarmament to be realised on a step-by-step concerted, multilateral basis;


1. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale, pour tendre vers la réalisation progressive et concertée, sur une base multilatérale, de l'objectif d'un désarmement nucléaire complet et généralisé;

1. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference to advance the goal of nuclear disarmament based on an international Treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide, and to pursue the goal of complete global nuclear disarmament to be realised on a step-by-step concerted, multilateral basis;


- la proposition aura-t-elle un impact significatif sur les principales parties concernées?

- Whether the proposal will have a significant impact on major interested parties;


- La proposition aura-t-elle des incidences économiques, environnementales et/ou sociales substantielles sur un secteur particulier ou sur plusieurs secteurs et aura-t-elle un impact significatif sur les principales parties concernées-

- Whether the proposal will result in substantial economic, environmental and/ or social impacts on a specific sector or several sectors, and whether the proposal will have a significant impact on major interested parties;


vérifier que les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties concernées de l’acquis de Schengen ont été remplies dans les États membres pour lesquels une décision du Conseil prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en tout ou partie n’a pas été prise, à l’exception des États membres dont l’évaluation aura déjà été achevée au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.

to verify that the necessary conditions for the application of all relevant parts of the Schengen acquis have been met in those Member States in respect of which a Council decision stating that the provisions of the Schengen acquis are to apply in full or in part has not been taken, with the exception of those Member States whose evaluation will already have been completed at the time of entry into force of this Regulation.


(31) considérant que, pendant une période transitoire, les États membres doivent pouvoir maintenir des organismes existants ayant compétence sur leur territoire pour connaître des cas où le droit de retransmission au public par câble d'un programme aura été arbitrairement refusé ou proposé à des conditions abusives par un organisme de radiodiffusion; qu'il est entendu que le droit des parties concernées d'être entendues par cet organisme doit être garanti et que l'existence de cet organisme ne doit pas priver les parties ...[+++]

(31) Whereas for a transitional period Member States should be allowed to retain existing bodies with jurisdiction in their territory over cases where the right to retransmit a programme by cable to the public has been unreasonably refused or offered on unreasonable terms by a broadcasting organization; whereas it is understood that the right of parties concerned to be heard by the body should be guaranteed and that the existence of the body should not prevent the parties concerned from having normal access to the courts;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

partie concernée aura ->

Date index: 2024-03-21
w