Traduction de «partie cette question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Partie IV. Questions en litige : Dans cette partie, l’appelant énonce succinctement les points litigieux dans l’appel et l’intimé énonce sa position à l’égard des points soulevés par l’appelant et qu’il estime pertinent de débattre.
Part IV. Points in Issue: The appellant shall concisely state the points in issue in the appeal. The respondent shall state its position in regard to the appellant’s points that the respondent wishes to put in issue.

Le délai imparti pour les procédures visées aux points a) et b) n'est prorogé qu'une fois pour chaque partie, d'un maximum de deux mois; la partie en question informe l'autre de cette prorogation, qu'elle motive.
The time allowed for procedures under points (a) and (b) shall only be prolonged once for each party by a maximum of two months upon substantiated notice by the respective party to the other.

PARTIE II: QUESTIONS SPÉCIFIQUES NB: dans cette section, la directive-cadre de niveau 1 est appelée «MIF» et les projets de règlement et de directive de niveau 2 portant exécution de la MIF sont respectivement appelés «règlement d’application» et «directive d’application».
PART II: SPECIFIC QUESTIONS NB: throughout this section, the "level 1" framework Directive is referred to as "MiFID" and the draft "level 2" implementing Regulation and Directive are referred to as the "Implementing Regulation" and the "Implementing Directive".

Lors de cette réunion, comme l’ont elles-mêmes reconnu les deux parties, une question parmi d’autres a été évoquée, qui porte sur l’autorité compétente chargée de régler l’affaire relative à l’OPA de Gas natural sur Endesa.
As has been acknowledged by both sides, the topics discussed at the meeting included the question of the authority competent to settle the case involving Gas Natural's takeover of Endesa.

Lors de cette réunion, comme l'ont elles-mêmes reconnu les deux parties, une question parmi d'autres a été évoquée, qui porte sur l'autorité compétente chargée de régler l'affaire relative à l'OPA de Gas natural sur Endesa.
As has been acknowledged by both sides, the topics discussed at the meeting included the question of the authority competent to settle the case involving Gas Natural's takeover of Endesa.

C'est en partie une question qui s'adresse aux hauts fonctionnaires qui conseillent de refuser ce genre de visas; c'est en partie une question aussi sur la politique du gouvernement sur toute cette question.
It's partly a question to the officials who give the advice about the denial of such visas; it's partly a question that we're raising about government policy in regard to this whole matter.

Selon les avis juridiques recueillis par votre rapporteur pour avis, une partie des questions traitées dans cette proposition peut avoir comme base juridique l'article 152, lequel attribue au Parlement le droit de codécision.
According to the legal advice taken by the draftsman, part of the questions dealt with in the proposal can legally be based on Article 152, which gives Parliament the right of codecision.

Soit dit en passant, quand l'une de ces situations se produit, le parti peut ou bien émettre le reçu d'impôt de façon centralisée, ou bien, dans le cas d'un parti constitué en fédération, l'association provinciale-territoriale peut le faire, si le parti en question fonctionne habituellement de cette manière.
By the way, when one of these situations occurs, the party can either centrally issue the tax receipt or, where the party is federated, the provincial-territorial association can do that, if that's part of the way that particular party does business.

À ce sujet, je voudrais également signaler que la problématique des transports fait partie des questions essentielles au sein de l'UE et prier la Commission d'envisager sérieusement cette question.
While I am on the subject, I would also like to point out that transport problems are one of the key issues facing the EU and call on the Commission to give due attention to this.

Le sénateur Kinsella: Si l'article 12 était éliminé, autrement dit, s'il n'était pas fait référence au règlement salarial et que cette question faisait partie des questions demeurées en suspens lorsque les négociations ont été interrompues, serait-ce une amélioration?
Senator Kinsella: If clause 12 were removed from the bill; in other words, if there were no reference to a wage settlement and it was left on the table as one of the remaining items after negotiations broke down, would that be an improvement to the bill?