Traduction de «partie au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

partie-titre-chapitre-section
part-title-chapter-section

Déclaration des Hautes Parties Contractantes (n°10) relative au titre III de l'Acte unique européen
Declaration by the High Contracting Parties (No10) on Title III of the Single European Act

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]
under part [ pursuant to part ]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

titre d'un parti [ nom d'un parti ]
name of a party [ party name ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

385.2 La radiation du parti au titre des articles 385 et 385.1 est notifiée au parti et à son agent principal et celle, au titre de l’article 389.2, des associations enregistrées du parti est notifiée à ces associations et à leur agent financier.
385.2 The Chief Electoral Officer shall give notice of a deregistration under section 385 or 385.1 to the registered party and its chief agent and of the resulting deregistration under section 389.2 to the registered associations and their financial agents.

Cette mesure permet aux sociétés de désigner une partie d'un dividende à titre de dividende déterminé et l'autre partie à titre de dividende normal.
What this measure would do is to allow corporations to designate a portion of a dividend to be an eligible dividend and the other portion would be not an eligible dividend.

Depuis 2003, la Commission européenne a engagé plus de 83 millions d’euros en faveur de l’Alliance GAVI, en partie au titre de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et en partie au titre du Fonds européen de développement (FED).
Since 2003, the European Commission has committed over €83 million to the GAVI Alliance, coming in part from the Development Co-operation Instrument (DCI) and in part from the European Development Fund (EDF).

(b) lorsque l'exposition est détenue dans le portefeuille de négociation, aux exigences de fonds propres pour risque spécifique en vertu de la partie trois, titre IV, chapitre 2, de ce règlement, ou pour risques supplémentaires de défaut et de migration en vertu de la partie trois, titre IV, chapitre 5, de ce règlement;
(b) where the exposure is held in the trading book, own funds requirements for specific risk under Part Three, Title IV, Chapter 2 of that Regulation or incremental default and migration risk under Part Three, Title IV, Chapter 5 of that Regulation;

(e) l’établissement financier est inclus effectivement, en particulier pour les activités en question, dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est soumise son entreprise mère, ou chacune de ses entreprises mères, conformément au titre VII, chapitre 3, de la présente directive et à la partie une, titre II, chapitre 2, du règlement [à insérer par l’OP] (consolidation prudentielle), notamment aux fins des exigences de fonds propres prévues à l’article 87 dudit règlement, pour le contrôle des grands risques prévu à la partie 4 dudit règlement et aux fins de la limitation des participations prévue aux articles 84 et 85 dudit règlement.
(e) the financial institution shall be effectively included, for the activities in question in particular, in the consolidated supervision of the parent undertaking, or of each of the parent undertakings, in accordance with Title VII, Chapter 3 of this Directive and Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation [inserted by OP](prudential consolidation), in particular for the purposes of the own funds requirements set out in Article 87 of Regulation [inserted by OP], for the control of large exposures provided for in Part Four of that Regulation and for purposes of the limitation of holdings provided for in Articles 84 and 85 of that Regulation.

L. considérant que le financement public des partis au titre du règlement ne vise pas à compliquer la constitution, par les partis politiques européens, de réserves prélevées sur leurs propres ressources (dons, cotisations des adhérents, rémunérations de prestations, etc.) ou même à l'empêcher, et qu'il leur est uniquement fait interdiction d'utiliser les fonds de cette subvention pour dégager un excédent à la fin de l'exercice;
L. whereas the provision of public funding for parties under the Regulation is not intended to make it more difficult, or indeed impossible, for the European political parties to build up reserves from their own resources (donations, membership subscriptions, fees), as they are merely prohibited from using the political funding to achieve a surplus at the end of the financial year;

L. considérant que le financement public des partis au titre du règlement ne vise pas à compliquer la constitution par les partis politiques européens de réserves prélevées sur leurs propres ressources (dons, cotisations des adhérents, rémunérations de prestations, etc.) ou même à l'empêcher, et qu'il leur est uniquement fait interdiction d'utiliser les fonds de cette subvention pour dégager un excédent à la fin de l'exercice;
L. whereas the provision of public funding for parties under the Regulation is not intended to make it more difficult, or indeed impossible, for European political parties to build up reserves from their own resources (donations, membership subscriptions, fees), as they are merely prohibited from using funds from the grant in question to achieve a surplus at the end of the financial year;

2. demande à la CIG de remplacer le titre actuel de la partie III, titre V, chapitre IV, par "Politique commune de coopération au développement, coopération avec les pays tiers et aide humanitaire" afin d'assurer une cohérence avec les autres titres que sont "Politique étrangère et de sécurité commune" et "Politique commerciale commune";
2. Calls on the IGC to replace the present title of Part III, Title V, Chapter IV with 'Common Development Cooperation Policy, Cooperation with Third Countries and Humanitarian Aid' in order to make it consistent with the other titles, 'Common Foreign and Security Policy' and 'Common Commercial Policy';

Je voudrais faire la première partie à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de formation et jeunesse et la deuxième partie à titre de simple député de Lévis, pour dire ce que pensent les électeurs de mon comté du discours du Trône.
I will start off speaking as the official opposition's critic on training and youth and then simply as the member for Lévis, to share with you what my constituents think of the speech from the throne.

Les règles qui encadrent les essais cliniques sont établis dans la partie C, titre 5, du Règlement sur les aliments et les drogues, C.R.C., ch. 870; les licences d’établissement sont prévues dans la partie C, titre 1A, de ce règlement.
Regulations relating to clinical trials are established in Part C, Division 5 of the Food and Drug Regulations,C.R.C., c. 870; establishment licences are provided for in Part C, Division 1A of those regulations.