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Accueillie seulement en partie
En l'absence de la partie adverse
Partie américaine intéressée
Sans une partie
Une partie seulement de la perlite est lamellaire
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "partie américaine seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partie américaine intéressée

U.S. domestic interested party


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un Etat

Optional Rules for Arbitrating Disputes between two Parties of which only one is a State


une partie seulement de la perlite est lamellaire

the pearlite is only partially lamellar


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Demande reconventionnelle (contre le parties à l'action principale seulement)

Counterclaim against Parties to Main Action Only


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En grande partie du fait de ces restrictions, dans le secteur de la défense, la balance commerciale Union européenne-États-Unis est largement favorable à ces derniers: 24 % des achats européens d'équipements de défense proviennent des États-Unis, alors que seulement 0,5 % des achats américains viennent d'Europe.

Largely as a result of these restrictions, the EU-US defence trade balance tilts very heavily toward the United States: 24% of European defence procurement is of US origin, whereas only 0.5% of US defence procurement is of European origin.


M. Baker: La réputation que nous avons acquise dans le domaine de l'entretien de sécurité nous a valu des contrats de plus en plus nombreux pour de tierces parties, non seulement pour les transporteurs étrangers et américains mais aussi pour le marché intérieur.

Mr. Baker: The reputation that we have in the area of maintenance for safety has resulted in us growing third party work, not only for international and U.S. carriers but also in the domestic market.


Nous faisons également partie non seulement de l'institut international, mais également du conseil nord-américain, une autre entité où on fait de la recherche sur le sirop d'érable.

We are also a part not only of the international institute, but also of the North American Maple Syrup Council, another body that does research on maple syrup.


L'important, c'est de déterminer les besoins aux points d'entrée, et cela fait partie non seulement de notre travail avec Revenu Canada, mais aussi de notre travail de collaboration avec les autorités américaines à la frontière, pour échanger des informations.

However, the important thing is that we have to examine what the needs are at all our ports of entry, and that's part of not only our work with Revenue Canada but also the border initiative and the border vision in working with the U.S. officials as well, where we share information.


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Madame le ministre peut-elle nous dire pourquoi, sur les 5,3 milliards de dollars en droits compensatoires — je devrais plutôt dire en droit punitifs — imposés à l'industrie canadienne par la partie américaine, seulement 4 milliards de dollars seraient retournés aux producteurs canadiens?

Can the minister tell us why, out of the $5.3 billion in countervailing duties — or should I say punitive duties — that the Americans levied on the Canadian industry, only $4 billion will be returned to Canadian producers?


4. est préoccupé par le fait que le traitement, la collecte, l'utilisation et le stockage des données PNR par le ministère de la Sécurité intérieure ne se fondent pas sur un accord convenable mais seulement sur des assurances non contraignantes qui peuvent, à tout moment, être modifiées unilatéralement par le ministère américain de la Sécurité intérieure et qui ne confèrent aucun droit ou avantage à aucune personne ou partie;

4. Is concerned that the DHS's handling, collection, use and storage of PNR data is not founded on a proper agreement, but only on non-binding assurances that can be unilaterally changed by the DHS at any given moment and that do not convey any rights or benefits on any person or party;


Pour en venir à la politique d’armement: après les interventions dans les Balkans, la partie américaine a reproché à l’Europe de ne dépenser que 50% de ce que dépensent les Américains pour leur défense, avec une efficacité de seulement 10%. Pourquoi en est-il ainsi?

I now turn, however, to arms policy: after the operations in the Balkans, we were told repeatedly by the American side that Europe only spent 50% of what the Americans spend on defence, but that measured in terms of efficiency it was only 10%. Why is that the case?


C'est ce qui se fait parfois au congrès américain - cela ne concerne pas la totalité du débat, mais seulement le débat relatif aux amendements-clés, car c'est la partie faisant l'objet de tensions politiques.

It is sometimes done on the floor of the Congress in the US – not the whole debate but the debate on the key amendments, because that is the part that has the political voltage running through it.


En approuvant ce rapport, non seulement nous reflétons la volonté politique d'arriver à un accord contenant des clauses de protection respectueuses de la législation européenne, mais nous encourageons également une grande partie de l'opinion publique américaine et du Congrès à mettre au point un éventail de lois sur ce sujet.

If we adopt this report, we will not only be expressing our political will to succeed in concluding an agreement containing protection clauses which respect European legislation, but we will also be encouraging a large proportion of Congress and of United States’ public opinion to develop personal data protection laws.


Non seulement cela, mais lorsqu'on gagne sur le plan juridique, les éléments qui justifient et qui motivent cette victoire sont utilisés par la partie américaine pour ajuster les lois commerciales.

Not only that, but when we win in legal terms, the elements that justify and motivate this victory are used by the American side to amend the trade laws.




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partie américaine seulement ->

Date index: 2022-01-11
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