Vertaling van "partie ait connu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi
Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une partie qui est en droit d'annuler le contrat en vertu du présent chapitre, ou qui disposait d'un tel droit avant de le perdre par expiration des délais ou par confirmation, peut, que le contrat soit ou non annulé, réclamer des dommages et intérêts en vertu du chapitre 16 à l'autre partie contractante en réparation du préjudice subi du fait de l'erreur, du dol, des menaces ou de l'exploitation déloyale, à condition que l'autre partie ait connu ou ait été censée connaître les circonstances pertinentes.
A party who has the right to avoid a contract under this Chapter or who had such a right before it was lost by the effect of time limits or confirmation is entitled, whether or not the contract is avoided, to damages under Chapter 16 from the other party for loss suffered as a result of the mistake, fraud, threats or unfair exploitation, provided that the other party knew or could be expected to have known of the relevant circumstances.

Une partie qui est en droit d'annuler le contrat en vertu du présent chapitre, ou qui disposait d'un tel droit avant de le perdre par expiration des délais ou par confirmation, peut, que le contrat soit ou non annulé, réclamer des dommages et intérêts à l'autre partie contractante en réparation du préjudice subi du fait de l'erreur, du dol, des menaces ou de l'exploitation déloyale, à condition que l'autre partie ait connu ou ait été censée connaître les circonstances pertinentes.
A party who has the right to avoid a contract under this Chapter or who had such a right before it was lost by the effect of time limits or confirmation is entitled, whether or not the contract is avoided, to damages from the other party for loss suffered as a result of the mistake, fraud, threats or unfair exploitation, provided that the other party knew or could be expected to have known of the relevant circumstances.

43. déplore, en outre, que le statut initial du groupe et ses modalités de gouvernance aient fait la part trop belle aux négociations et aux compromis politiques dans la recherche du "large consensus" (c'est-à-dire une quasi-unanimité de fait, avec la possibilité d'exprimer son désaccord dans des notes de bas de page) en matière d'évaluation des pratiques dommageables, avec des conséquences néfastes pour la fiabilité et l'exhaustivité des travaux du groupe et parfois la non-publication délibérée ou l'absence de suivi de rapports tels que le rapport de 1999 de Simmons & Simmons relatif aux pratiques administratives; estime déplorable que le retrait des mesures existantes ait connu des retards, politiquement motivés, ce qui a même permis, dans certains cas, à de nouveaux bénéficiaires d'en profiter une fois le délai expiré, phénomène en partie imputable à l'extrême faiblesse des mécanismes de contrôle de la responsabilité et de surveillance à la disposition du groupe;
43. Deplores also the fact that the Group’s original status and governance arrangements left too much room for political negotiations and compromises in seeking to reach ‘broad consensus’ (i.e. quasi-unanimity effectively, with the possibility to express disagreement in footnotes) on the assessment of harmful practices, thus affecting the reliability and completeness of its work and sometimes leading to the deliberate non-publication or the non-following up of reports, such as the 1999 report by Simmons & Simmons on administrative practices; considers it regrettable that the rollback of existing measures suffered from political delays and, in some cases, allowed the inclusion of new beneficiaries after the deadline, which is also related to the Group’s very weak accountability and monitoring mechanisms;

Pendant le mois de mai 2014, des intempéries se sont abattues sur une grande partie de la République de Serbie et, dans une moindre mesure, sur la Croatie, causant les plus graves inondations que l'on ait connues de mémoire d'homme, provoquant des destructions massives des infrastructures publiques et privées et entraînant des dommages pour des centaines de milliers de ménages.
During the month of May 2014, severe weather hit major parts of the Republic of Serbia and to a lesser degree Croatia, leading to some of the worst floods in living memory, causing massive destruction of public and private infrastructure, as well as damaging hundreds of thousands of households.

Serbie – En mai 2014, une grande partie de la Serbie a été touchée de plein fouet par des intempéries qui ont produit les plus graves inondations que l'on ait connues de mémoire d'homme, causant des destructions massives des infrastructures publiques et privées et entraînant des dommages pour des centaines de milliers de ménages.
Serbia - Major parts of Serbia were affected by severe weather conditions during May 2014, leading to some of the worst floods in living memory that caused massive destruction of public and private infrastructure, as well as damaging hundreds of thousands of households.

Madame la Présidente, huit des dix années les plus chaudes que la planète ait connues, d'après ce qu'on sait, font partie de la dernière décennie.
Madam Speaker, 8 out of 10 of the hottest years in the history of the planet as far as we can tell have been in the last 10 years.

Dans le préambule, on fait aussi référence à la diversité culturelle, qui favorise le libre échange d'idées, qui est lui-même enrichi par l'interaction constante entre cultures. Cette diversité a donné lieu à l'expansion économique la plus importante que le Canada ait connu depuis de nombreuses années et nous a permis de tirer parti des connaissances des gens qui sont venus au Canada, et ce, pour importer des produits venant de leurs pays et y exporter les nôtres et apprendre comment faire des affaire dans ces derniers.
The preamble also refers to the cultural diversity as strengthening the free flow of ideas that it is nurtured by constant exchanges and interaction between cultures This translates into probably some of the most significant economic increases in terms of activity that Canada has had in many years, the ability to draw on the knowledge of peoples who have come to Canada, to be able to both import and export with other countries and to know how to do business there.

Bien que le gouvernement ait connu beaucoup de succès à cet égard, en grande partie grâce aux efforts du ministre, le secrétaire d'État peut-il nous expliquer en quoi les programmes gouvernementaux destinés aux collectivités du nord de l'Ontario demeurent adaptés aux besoins de développement économique de la région?
While the government has achieved considerable success in this area, due in great measure to the minister's efforts, could the secretary of state explain how the government's programs for northern Ontario communities remain relevant to the region's economic development needs?

Quand on parle de la question des déficits énormes, j'aimerais rappeler à mon collègue que les déficits les plus désastreux, que la situation politique la plus désastreuse que ce pays ait connue, a été sous un régime conservateur, régime dont il faisait partie intégrante.
About the huge deficits we have, I would like to remind the hon. member that it was under the Conservative government, of which he was a member at the time, that Canada had its most outrageous deficits and went through the worst political situation ever in our country.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, ce que montrent les chiffres cités par le député, c'est que lorsque notre parti formait l'opposition, la récession qui a duré de 1989 à 1993 a été la plus dure et la plus profonde qu'ait connue notre pays.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, what the numbers cited by the hon. member demonstrate is that when this party was in opposition the recession from 1989 to 1993 was one of the deepest and most severe this country has ever gone through.