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Adversaire
Argument de la partie adverse
Avocat adverse
Avocat de la partie adverse
Contre-partie
En l'absence de la partie adverse
Partie adverse
Partie opposée
Requête sans avis préalable à la partie adverse
Sans une partie
Témoin de la partie adverse
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "partie adverse auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avocat adverse | avocat de la partie adverse

opposing counsel


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


adversaire | contre-partie | partie adverse

adverse party


partie adverse | partie opposée

adverse party | opposing party | opposite party






partie adverse

adverse party [ opposite party | opposing party ]


requête sans avis préalable à la partie adverse

motion of course


argument de la partie adverse

argument of the adverse party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour autant que besoin et dans la mesure où les méconnaissances contractuelles commises par la partie adverse auraient causé un dommage au requérant, condamner la partie adverse à indemniser le requérant, notamment et pour autant que des payements ou compensations à charge de la partie requérante auraient été obtenus en la condamnant au remboursement;

in so far as is necessary, and to the extent that the breaches of contract committed by the other party caused damage to the applicant, order the other party to compensate the applicant, in particular and in so far as payments or set-offs from the applicant were obtained, by ordering the other party to repay those amounts;


(3) Une partie adverse peut exiger de la partie qui demande l’ajournement de l’audience selon le paragraphe (2) qu’elle déclare ou produise une autre personne pour déclarer, sous serment, les faits qui, de l’avis de la partie demandant l’ajournement, auraient été énoncés par le témoin défaillant et elle peut éviter l’ajournement en admettant soit la véracité de ces faits, soit seulement que le témoin les aurait ainsi énoncés.

(3) An adverse party may require a party seeking an adjournment under subsection (2) to declare, or to produce some other person to declare, under oath the facts that, in the opinion of the party seeking the adjournment, the defaulting witness would have stated, and may avoid the adjournment by admitting the truth of those facts or that the witness would have stated those facts.




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partie adverse auraient ->

Date index: 2021-04-17
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