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Vertaling van "partie 2 contribuera-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


Fusibles basse tension – Partie 15 : Fusibles de classe T [ CAN/CSA-C22.2 NO. 248.15-F00 (C2015) ]

Low-Voltage Fuses – Part 15: Class T Fuses [ CAN/CSA-C22.2 NO. 248.15-00 (R2015) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comment l'Union européenne contribuera-t-elle au renforcement des cybercapacités mondiales?

How will the EU contribute to global cyber capacity building?


La coopération dans ce domaine est extrêmement ambitieuse et importante en partie parce qu'elle contribuera à faire des appareils de la Série C, assemblés au Canada, des appareils à coût et de qualité compétitifs et aussi parce qu'elle les fera connaître sur le marché chinois.

The cooperation there is extremely ambitious and important, partly because it will help make the CSeries, which is assembled in Canada, cost competitive and quality competitive and also because it will make the aircraft familiar to the Chinese market.


Comment fonctionnera-t-elle et en quoi contribuera-t-elle à la transparence?

How will this work and how will it be more transparent?


2. Chaque partie informe, si possible, l’autre partie si elle se rend compte que des informations potentiellement importantes qu’elle a transmises à l’autre partie ou qu’elle a reçues de cette autre partie au titre du présent accord sont inexactes ou sujettes à caution.

2. Each Party shall, where feasible, notify the other if it becomes aware that material information it has transmitted to or received from the other Party under this Agreement is inaccurate or unreliable.


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Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, et conformément aux dispositions légales et réglementaires de chaque partie contractante, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles d’entraîner des dommages substantiels pour l’économie, la santé publique, la sécurité publique ou tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:

The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with the laws and regulations of each Contracting Party, if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular, in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security, or similar vital interest of the other Contracting Party, particularly by providing information obtained pertaining to:


Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.

If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.


b) Si une partie considère qu'elle a un statut particulier, pour son territoire ou une région, du fait d'une maladie animale spécifique autre que celles visées à l'appendice III. A, elle peut solliciter la reconnaissance de ce statut conformément aux critères fixés dans l'appendice IV. C. La partie importatrice peut demander, pour les importations d'animaux vivants et de produits animaux, des garanties conformes au statut convenu des parties.

(b) Where a Party considers that it has, for its territory or a region, a special status with respect to a specific animal disease other than those in Appendix III. A., it may request recognition of this status in accordance with the criteria set out in Appendix IV. C. The importing Party may request guarantees in respect of imports of live animals and animal products, which are appropriate to the agreed status of the Parties.


Comment au juste la partie 2 contribuera-t-elle à ces règlements?

Exactly how will Part 2 assist in implementing these settlements?


La Commission a estimé, en l'espèce, que l'exploitation en commun de la desserte que ces accords instaurent, quoique imposant des restrictions de concurrence aux parties, contribuera à améliorer la production des services offerts et à promouvoir le progrès technique et économique tout en réservant une partie équitable du profit qui en résulte aux utilisateurs.

The Commission considered that although the joint operation of the ferry service under the agreements imposes restrictions of competition on the parties, it will help to improve the services provided and promote technical and economic progress whilst allowing consumers a fair share of the resulting benefit.


Ce dialogue devra concourir à l'objectif de l'adhésion de Chypre, dont les deux parties estiment qu'elle bénéficiera aux deux communautés de l'île et contribuera à la paix civile et à la réconciliation.

The purpose of the dialogue will be to help to achieve the objective of Cyprus's accession, which both parties consider will benefit both of the island's communities and contribute to civil peace and reconciliation.




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Date index: 2023-10-20
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