Vertaling van "particulières neuves afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement établit des exigences de performance en matière d'émissions de CO pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de la Communauté européenne, à savoir un niveau moyen d'émissions de 120 g de CO/km pour le parc de voitures neuves.
This Regulation establishes CO emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the overall objective of the European Community of 120 g CO/km as average emissions for the new car fleet.

Le présent règlement établit des exigences de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de la Communauté européenne, à savoir un niveau moyen d'émissions de 120 g de CO2/km pour le parc de voitures neuves.
This Regulation establishes CO2 emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the overall objective of the European Community of 120 g CO2/km as average emissions for the new car fleet.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir des exigences de performance en matière d'émissions de CO pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de l'Union consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely establishing CO emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the Union's overall objective of reducing emissions of greenhouse gases, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir établir des exigences de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de l'Union consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely establishing CO2 emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the Union's overall objective of reducing emissions of greenhouse gases, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

En avril 2009 a été adoptée la législation qui définit des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves, afin de stimuler des progrès jusque là insuffisants[16].
Legislation setting emission performance standards for new passenger cars was adopted in April 2009 in response to the insufficient pace of improvement[16].

Afin de garantir la cohérence avec l'approche adoptée dans le cadre de la stratégie de la Commission en matière d'émissions de CO des voitures particulières, notamment en ce qui concerne les engagements volontaires pris par les associations de constructeurs, il importe d'appliquer l'objectif fixé aux voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté pour la première fois et n'ayant pas été immatriculées auparavant en dehors de la Communauté (sauf pour une période limitée, afin d'éviter les abus).
To provide consistency with the approach adopted under the Commission's CO and cars strategy, in particular in relation to the voluntary commitments undertaken by the manufacturers associations, the target should be applied to new passenger cars which are registered in the Community for the first time and which, except for a limited period to avoid abuses, have not previously been registered outside the Community.

Si les États membres, pour des raisons justifiées, n'utilisent pas le certificat de conformité pour compléter le processus d'immatriculation et de mise en service d'une voiture particulière neuve, ils devraient prendre les mesures nécessaires afin de garantir la précision nécessaire de la procédure de surveillance.
Should Member States, for justified reasons, not use the certificate of conformity to complete the process of registration and entry into service of a new passenger car, they should put the necessary measures in place to ensure adequate accuracy in the monitoring procedure.

2. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les supports électroniques, magnétiques ou optiques utilisés pour la commercialisation, la publicité et la promotion des voitures particulières neuves auprès du grand public contiennent l'information suivante: "Des informations complémentaires sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures particulières neuves sont fournies dans (référence au nom du guide) qui peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente et (référence à l'organisme national désigné, ou lien direct avec l'organisation chargée de la distribution par voie électronique)".
2. In order to ensure that information on fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is made available when such cars are offered for sale and lease in the Community by electronic means Member States should take the necessary measures to ensure that electronic, magnetic or optical storage media used for the marketing, advertising and promotion of new passenger cars to the general public contains the following information: "Further information on specific fuel consumption and specific CO2 emissions of new passenger cars is given in (... reference to name of the guide ...) which can be obtained free of charge at all points of sale and (... reference to national designated body/or direct link to the organisation charged with the distribution by electronic means ...)".

1. Afin de garantir la mise à disposition d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves lorsque celles-ci sont proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté par des moyens électroniques, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le matériel promotionnel distribué par ces moyens contient l'information suivante: "Des informations complémentaires sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 spécifiques des voitures particulières neuves sont fournies dans (référence au nom du guide) qui peut être obtenu gratuitement dans tous les points de vente et (référence à l'organisme national désigné, ou lien direct avec l'organisation chargée de la distribution par voie électronique)".
1. In order to ensure that information on the fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is made available when such cars are offered for sale or lease in the Community by electronic means, Member States should take the necessary measures to ensure that promotional material distributed by electronic means contain the following information: "Further information on specific fuel consumption and CO2 emissions of new passenger cars is given in (... reference to name of the guide ...) which can be obtained free of charge at all points of sale and (... reference to national designated body; or direct link to the organisation charged with the distribution by electronic means ...)".