Vertaling van "particulières en application " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie
the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle
Uniform provisions concerning the approval of battery electric vehicles with regard to specific requirements for the construction and functional safety

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières
supplementary general conditions | supplementary conditions | special conditions

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières
agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions de ce texte de loi sont plus strictes que celles des autres régimes de droit d'auteur aux États-Unis et au Royaume-Uni, où les bibliothèques commerciales sont reconnues et ont droit à des exemptions particulières en application des principes de l'utilisation équitable et de la conduite de travaux de recherche ou d'études particulières.
It is more stringent than the copyright regimes in the United States or the United Kingdom, where commercial libraries are recognized and entitled to specific exemptions in the name of fair use, research or private study.

Établi par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (JO L 56, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) n° 1080/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010 (JO L 311, p. 1), dans sa rédaction résultant d’un rectificatif publié le 5 juin 2012 (JO L 144, p. 48).
Set out in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of 29 February 1968 laying down the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities and instituting special measures temporarily applicable to officials of the Commission (OJ 1968 L 56, p. 1), as amended by Regulation (EU, Euratom) No 1080/2010 of the European Parliament and the Council of 24 November 2010 (OJ 2010 L 311, p. 1), in the version following a corrigendum published on 5 June 2012 (OJ 2012 L 144, p. 48)

En vertu du règlement, la Commission peut, à la demande d’un État membre, prolonger ce délai maximal et prévoir des règles particulières applicables à différents lieux situés en montagne, ce qu’elle a fait au moyen de la décision 2001/672/CE de la Commission du 20 août 2001 portant modalités particulières d’application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l’été dans différents lieux situés en montagne (2).
The Regulation provides for the possibility for the Commission at the request of a Member State to extend that maximum period and to set up special rules applicable to different mountain areas, which was done by means of Commission Decision 2001/672/EC of 20 August 2001 laying down special rules applicable to movements of bovine animals when put out to summer grazing in mountain areas (2).

Les modalités d’application de ces règles générales sont établies par le règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2).
Detailed rules for the application of those general rules have been laid down in Commission Regulation (EC) No 174/1999 of 26 January 1999 laying down special detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 804/68 as regards export licences and export refunds in case of milk and milk products (2).

En vue d’assurer une bonne gestion administrative des importations de riz Basmati, des modalités particulières, complémentaires ou dérogatoires aux dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (8) ainsi qu’à celles du règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz (9) doivent être arrêtées en matière de dépôt des demandes, de délivrance des certificats ainsi que de leur utilisation.
To ensure sound administrative management of imports of Basmati rice, special rules, whether additional to or derogating from Commission Regulation (EC) No 1291/2000 of 9 June 2000, laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products (8) and Commission Regulation (EC) No 1342/2003 of 28 July 2003 laying down special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice (9), should be adopted concerning the lodging of applications, the issue of licences and the use thereof.

Le règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (4) prévoit des modalités particulières pour les exportations de certains produits laitiers au Canada, aux États-Unis d’Amérique et vers la République dominicaine.
Commission Regulation (EC) No 174/1999 of 26 January 1999 laying down special detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 804/68 as regards export licences and export refunds in the case of milk and milk products (4) lays down special rules for the export of certain milk products to Canada, the United States and the Dominican Republic.

Il examine de façon particulière l'application de la mesure législative la plus importante, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ainsi que le mandat d'Environnement Canada en ce qui concerne l'application des règlements pris en vertu de l'article 36 de la Loi sur les pêches.
It looks specifically at the enforcement of the most important piece of legislation, the Canadian Environmental Protection Act and at Environment Canada's duty to enforce regulations in place under section 36 of the Fisheries Act.

En fait, les peines qui étaient concurrentes à l'origine deviendraient, à toutes fins utiles, consécutives, étant donné que la période d'inadmissibilité applicable à chacune d'elle s'y ajouterait (1855) Non seulement cette règle minerait le rôle du tribunal qui impose la peine et rendrait le régime de calcul des peines incertain et difficile à administrer, mais aussi, son incidence sur la période de temps à purger et, plus particulièrement, son application rétroactive donneraient certainement lieu à de sérieuses contestations judiciaires, encore une fois en vertu de la Charte.
For all intents and purposes, sentences that were initially concurrent would become consecutive because the ineligibility period on each and every sentence would be added (1855) Not only would this rule undermine the role of the sentencing court and render sentence calculation uncertain and difficult to administer, but its impact on the amount of time to be served, and particularly its retroactive application, would certainly give rise to serious charter challenges.

considérant que le règlement (CEE) nº 2041/75 de la Commission du 25 juillet 1975 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 3020/75 (5), a arrêté les modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des matières grasses (5) ; qu'il y a lieu de compléter ledit règlement par les dispositions particulières nécessaires à l'application du régime de prélèvement fixé par voie d'adjudication dans le secteur de l'huile d'olive;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 2041/75 of 25 July 1975 [4], as last amended by Regulation (EEC) No 3020/75 [5], laid down special detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for oils and fats; whereas the special provisions necessary for the application of the system of levies fixed by tender in the olive oil sector need to be added to that Regulation;

7. Pêche - Intégration de l'Espagne et du Portugal dans la politique commune Le Conseil européen demande au Conseil de prendre avant la fin de l'année, en rejetant toute attitude bureaucratique et dans le respect de la déclaration adoptée lors des négociations d'adhésion à propos de la pêche et de l'acquis communautaire dans ce secteur, des mesures applicables à tous les navires de pêche de la Communauté ; il sera tenu compte, à cet égard, de la nécessité de ne pas accroître l'effort de pêche et de déterminer les conditions d'accès aux zones et ressources de pêche pour lesquelles des dispositions particulières sont applicables en vertu de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. 8. Irlande du Nord Le Conseil européen se félicite des rapports des Premiers ministres du Royaume-Uni et de l'Irlande sur les progrès du processus de paix.
7. Fisheries - Integration of Spain and Portugal into the common policy The European Council calls upon the Council to adopt non-bureaucratic Community measures for all Community fishing vessels before the end of the year, while taking full account of the Declaration on Fisheries adopted during the accession negotiations and the acquis communautaire in the fisheries sector, and to lay down conditions for access to the zones and resources which are subject to specific provisions by virtue of the Act of Accession of Spain and Portugal, bearing in mind that fishing effort must not be increased. 8. Northern Ireland The European Council welcomed the reports of the Prime Ministers of the United Kingdom and of Ireland on the progress made in the peace process.