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Affecter une somme à une fin particulière
Affecter à une fin particulière
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
Dispositifs servant à empêcher l'altération
Empêchement à l'exécution du renvoi
Immobilisation
Loi sur l'assainissement d'Internet
ORRChim
Soupape destinée à empêcher le refoulement
Traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "particulièrement à empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]


Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A


soupape destinée à empêcher le refoulement

non-return valve


dispositifs servant à empêcher l'altération

tamper-resistant devices


immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement

immobilization | stopping movement


affecter à une fin particulière | affecter une somme à une fin particulière

earmark


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


empêchement à l'exécution du renvoi

obstacle to the enforcement of a removal order


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Votre comité a recommandé au gouvernement de collaborer avec l'industrie du tourisme pour concevoir un moyen de faire face aux difficultés particulières qui empêchent le programme de la LPPE de répondre adéquatement aux besoins de cet important secteur.

Your committee recommended that the government work with the tourism industry to develop a vehicle to deal with the unique circumstances that make it difficult for the SBLA program to adequately serve this important sector.


Je crois que le code du bâtiment devrait être axé sur le rendement en général. À l'heure actuelle, le code du bâtiment impose des conditions particulières qui empêchent l'innovation.

I believe we need to move to performance-based building codes in general, because the building code does create some unique conditions that prevent innovation.


Ce qui est encore plus important, c'est de savoir s'il y a une raison particulière qui empêche Mme Carle de comparaître devant le comité, car il n'était pas nécessaire d'adopter cette motion, puisqu'il n'y a rien qui la concerne devant les tribunaux en ce moment.

More importantly, is there a particular reason that Ms. Carle could not come before the committee, that we didn't need to have that motion because she doesn't have anything before the courts at this particular time?


b)les causes particulières qui empêchent la personne qui prend la disposition de disposer en faveur de certaines personnes ou qui empêchent une personne de recevoir des biens successoraux de la personne qui dispose.

(b)the particular causes which bar the person making the disposition from disposing in favour of certain persons or which bar a person from receiving succession property from the person making the disposition.


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les causes particulières qui empêchent la personne qui prend la disposition de disposer en faveur de certaines personnes ou qui empêchent une personne de recevoir des biens successoraux de la personne qui dispose.

the particular causes which bar the person making the disposition from disposing in favour of certain persons or which bar a person from receiving succession property from the person making the disposition.


La fragmentation actuelle du marché des voitures particulières empêche l’industrie de réaliser des économies d’échelle ou de produire des véhicules ayant les mêmes spécifications techniques dans l’ensemble du marché intérieur, ce qui se traduit par des écarts sensibles entre les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises payés par les consommateurs.

Current passenger car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or in producing passenger cars with similar specifications for the entire Internal Market, resulting in significant differences in pre-tax and consumer tax-prices.


Le Parlement doit veiller particulièrement à empêcher, dans la mesure du possible, la présence de terroristes dans notre pays.

Trying to prevent as much as possible any of these terrorist elements from being in our country has to be of utmost concern to Parliament.


Dans ce contexte, les États membres prennent les mesures appropriées pour que les producteurs n'empêchent pas la réutilisation des DEE par des caractéristiques de conception particulières ou des procédés de fabrication particuliers, à moins que ces caractéristiques de conception particulières ou ces procédés de fabrication particuliers ne présentent des avantages déterminants, par exemple en ce qui concerne la protection de l'environnement et/ou les exigences en matière de sécurité.

In this context, Member States shall take appropriate measures so that producers do not prevent, through specific design features or manufacturing processes, WEEE from being reused, unless such specific design features or manufacturing processes present overriding advantages, for example, with regard to the protection of the environment and/or safety requirements.


Les producteurs ne devraient pas empêcher la réutilisation des DEE par des caractéristiques de conception particulières ou des procédés de fabrication particuliers, à moins que ces caractéristiques de conception particulières ou ces procédés de fabrication particuliers ne présentent des avantages déterminants, par exemple en ce qui concerne la protection de l'environnement et/ou les exigences en matière de sécurité.

Producers should not prevent, through specific design features or manufacturing processes, WEEE from being reused, unless such specific design features or manufacturing processes present overriding advantages, for example with regard to the protection of the environment and/or safety requirements.


Quand il y a de tels gestes, les députés bloquistes n'ont pas d'attaches particulières les empêchant de dénoncer les situations inacceptables.

On such issues, Bloc members have no particular ties preventing them from exposing unacceptable situations.




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particulièrement à empêcher ->

Date index: 2021-01-26
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