Traduction de «particulièrement à constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

opération à comptabiliser | opération comptabilisable | fait constatable | fait à constater | événement à constater
recordable event | accounting event

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

à des fins particulières [ à des fins précises ]
for specific occasions

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

prédisposition | aptitude particulière à contracter une maladie
predisposition | tendency

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

constatation de retour à meilleure fortune
reccognition of an improvement in the debtor's fortune

ce fait/constat peut nous inciter à
this argues for - ing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me réjouis tout particulièrement de constater qu'un grand nombre de femmes et de nouveaux experts ont souhaité jouer un rôle».
I am in particular delighted to see a high number of women and new experts wanting to get involved".

«Sans préjudice de l’article 9 de la présente directive et des articles 6 et 8 de la directive 2002/20/CE (directive “autorisation”), lorsque la Commission constate que des divergences dans l’accomplissement, par les autorités réglementaires nationales, des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive, les directives particulières et le règlement n° [XXX/2014] peuvent faire obstacle au marché intérieur, elle peut, en tenant le plus grand compte de l’avis émis par l’ORECE, publier une recommandation ou une décision sur l’application harmonisée des dispositions de la présente directive, des directives particulières et du règlement n° [XXX/2014] afin de poursuivre les objectifs énoncés à l’article 8».
ʻWithout prejudice to Article 9 of this Directive and Articles 6 and 8 of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive), where the Commission finds that divergences in the implementation by the national regulatory authorities of the regulatory tasks specified in this Directive, and the Specific Directives and Regulation No [XX/2014] may create a barrier to the internal market, the Commission may, taking the utmost account of the opinion of BEREC, issue a recommendation or a decision on the harmonised application of the provisions in this Directive, the Specific Directives and Regulation No [XX/2014] in order to further the achievement of the objectives set out in Article 8.ʼ

Plus particulièrement, on constate une diminution générale du nombre de crimes graves.
Serious crime, in particular, is down across the board.

Je me réjouis tout particulièrement de constater qu'au moins deux membres du comité viennent comme moi de l'Alberta.
I'm particularly pleased, because there are at least two members of this committee from my home province of Alberta.

Si on examine cette motion particulière, on constate que la notion d'absolu par opposition à celle d'intensité donnent lieu à deux options totalement différentes pour le Canada sur les plans théorique et pratique.
If we look at this particular motion, absolute versus intensity are two completely philosophically and practically different options for the country.

1. Sans préjudice de l’article 9 de la présente directive et des articles 6 et 8 de la directive 2002/20/CE (directive “autorisation”), lorsque la Commission constate que des divergences dans l’accomplissement, par les autorités réglementaires nationales, des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive et les directives particulières peuvent faire obstacle au marché intérieur, elle peut, en tenant le plus grand compte de l’avis émis par l’ORECE, publier une recommandation ou une décision sur l’application harmonisée des dispositions de la présente directive et des directives particulières afin de poursuivre les objectifs énoncés à l’article 8.
1. Without prejudice to Article 9 of this Directive and Articles 6 and 8 of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive), where the Commission finds that divergences in the implementation by the national regulatory authorities of the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives may create a barrier to the internal market, the Commission may, taking the utmost account of the opinion of BEREC, issue a recommendation or a decision on the harmonised application of the provisions in this Directive and the Specific Directives in order to further the achievement of the objectives set out in Article 8.

Les ministres se sont félicités des résultats de la dernière réunion du Conseil des ministres de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui s'est tenue à Johwar, et se réjouissent plus particulièrement de constater que la Somalie dispose à présent d'un gouvernement fédéral de transition, qu'il convient de soutenir.
Ministers welcomed the outcome of the recent meeting of the Council of Ministers of the Intergovernmental Authority on Development (IGAD) in Johwar, in particular the fact that Somalia now has a Transitional Federal Government (TFG) that should be supported.

Comporte de telles appréciations de nature factuelle l’application concrète aux cas d’espèce des critères d’appréciation du caractère distinctif des marques communautaires, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, et, plus particulièrement, la constatation selon laquelle, s’agissant de produits de consommation quotidienne, le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard de la forme et du dessin des tablettes pour lave-linge ou lave-vaisselle n’est pas élevé.
The actual application to the present cases of the criteria for assessing the distinctive character of Community trade marks, for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, involves findings of a factual nature and, more specifically, the finding that, as regards everyday consumer products, the level of attention paid by the average consumer to the shape and pattern of washing-machine and dishwasher tablets is not high.

Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.
However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).

1. Sans préjudice de l’article 9 de la présente directive et des articles 6 et 8 de la directive 2002/20/CE (directive «autorisation»), lorsque la Commission constate que des divergences dans l’accomplissement, par les autorités réglementaires nationales, des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive et les directives particulières peuvent faire obstacle au marché intérieur, elle peut, en tenant le plus grand compte de l’avis émis par l’ORECE, publier une recommandation ou une décision sur l’application harmonisée des dispositions de la présente directive et des directives particulières afin de poursuivre les objectifs énoncés à l’article 8.
1. Without prejudice to Article 9 of this Directive and Articles 6 and 8 of Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive), where the Commission finds that divergences in the implementation by the national regulatory authorities of the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives may create a barrier to the internal market, the Commission may, taking the utmost account of the opinion of BEREC, issue a recommendation or a decision on the harmonised application of the provisions in this Directive and the Specific Directives in order to further the achievement of the objectives set out in Article 8.