Traduction de «particulièrement depuis l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE et l'Afrique sont des partenaires de longue date, dans de très nombreux domaines. Leur partenariat, qui repose sur des intérêts et des valeurs communs, s'est approfondi et diversifié au fil des décennies (comme en témoignent les accords de Lomé et de Cotonou), et plus particulièrement depuis l'adoption de la stratégie commune UE-Afrique en 2007.
The EU and Africa are key partners have a long-standing and comprehensive partnership, based on common interests and shared values which has deepened and diversified over decades, as evidenced in the Lomé and Cotonou agreements, and in particular since the adoption of the Joint Africa-EU Strategy in 2007.

Afin de mieux assurer l'application uniforme du droit communautaire, la Commission a, depuis 1990, adopté des règles internes particulières lui permettant d'assurer un contrôle systématique de la communication de la transposition des directives.
In order to improve uniform application of Community law, the Commission has, since 1990, applied specific internal rules that allow it to systematically monitor notification of the transposal of directives.

Il existe des tensions, particulièrement depuis l'adoption de la Charte, entre, d'une part, les représentants élus et, d'autre part, les personnes nommées à la magistrature, quant à savoir qui sera le dernier, en quelque sorte.
There's a tension, particularly since the charter, between the elected representatives on the one hand and the judicial appointees on the other hand about who is the last, as it were.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Nous déplorons aussi l'iniquité qui perdure aux termes de la Loi sur les Indiens, particulièrement depuis l'adoption de la modification de 1985, sous la forme du projet de C-31, dont l'intention était de rétablir la citoyenneté des femmes et des enfants, mais qui a plutôt eu pour effet de leur couper l'accès à des services plus que nécessaires.
We're also concerned about the continued inequity under the Indian Act, specifically from the 1985 amendment known as Bill C-31, whose intent was to restore women's and children's citizenship, but which in actual fact has prevented them from accessing much-needed services.

Y a-t-il une raison particulière pour laquelle on n'a eu recours ni à l'investigation, ni aux arrestations préventives depuis l'adoption de la loi, c'est-à-dire depuis cinq ans?
Is there any particular reason that we have not used investigative hearings or preventative arrests in the five years since the legislation was first passed?

Ø La situation du dépistage du cancer s’est clairement améliorée au cours des dernières années et plus particulièrement depuis l’adoption de la recommandation du Conseil.
Ø The situation of cancer screening has clearly improved in the last years and especially since the adoption of the Council Recommendation.

25. Depuis l'adoption de la Directive 2004/18/CE, une nouvelle procédure dite de "dialogue compétitif" peut trouver à s'appliquer lors de la passation de marchés particulièrement complexes.
25. Since the adoption of Directive 2004/18/EC, a new procedure known as "competitive dialogue" may apply when awarding particularly complex contracts.

(1) Depuis l'adoption de la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(5), il est apparu nécessaire d'introduire de nouvelles priorités, de mettre en évidence les projets qui sont particulièrement importants, d'actualiser la liste des projets et d'aménager la procédure d'identification des projets.
(1) Since the adoption of Decision No 1254/96/EC of the European Parliament and of the Council of 5 June 1996 laying down a series of guidelines for trans-European energy networks(5), the need has arisen to incorporate new priorities, to highlight the projects which are particularly important, to update the list of projects, and to adapt the procedure used for identifying projects.

Abstraction faite de ces éléments négatifs, nous reconnaissons que ces derniers temps, - tout particulièrement depuis l'adoption de l'Ocean Shipping Reform Act aux États-Unis - les conférences maritimes ont de moins en moins d'influence sur les tarifs-marchandises.
These negative elements notwithstanding, it is acknowledged that in recent times - especially following upon the introduction of the Ocean Shipping Reform Act in America - shipping conferences have had a declining impact in their influence on freight rates.