Vertaling van "particulièrement cette décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

mise en œuvre de décisions particulières du cabinet
implementing specific cabinet decisions

décision particulière du cabinet
specific cabinet decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

L'interdiction d'expédier des porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est particulièrement stricte et peut dès lors donner lieu à des problèmes de logistique et de bien-être animal lorsque l'abattage de porcs dans les zones correspondantes n'est pas possible, notamment en raison de l'absence d'un abattoir adapté ou de limitations de la capacité d'abattage à l'intérieur des zones mentionnées dans la partie III de cette annexe, dans le même État membre ou sur le territoire d'un autre État membre figurant dans l'annexe.
The prohibition on the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU is particularly stringent and may therefore lead to logistic and animal welfare problems where the slaughtering of pigs in the respective areas is not possible, in particular due to the absence of an appropriate slaughterhouse or limitations in slaughtering capacity within the relevant areas listed in Part III of that Annex either within the same Member State or in the territory of another Member State listed in the Annex.

annuler la décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 ainsi que les actes d’exécution subséquents de cette décision (et plus particulièrement la décision 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 qui prévoit la reprise du requérant dans la liste des personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC, ainsi que le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 et ses actes subséquents d’exécution (à savoir le règlement d’exécution (UE) no 504/2011 du Conseil du 23 mai 2011 et son rectificatif), dans la mesure où ils concernent le requérant;
annul Council Decision 2011/273/CFSP of 9 May 2011 and the subsequent measures implementing that decision (and, in particular, Council Decision 2011/302/CFSP of 23 May 2011, which provides for the applicant to be included on the list of persons covered by the restrictive measures provided for in Decision 2011/273/CFSP, and Council Regulation (EU) No 442/2011 of 9 May 2011 and the subsequent measures implementing it (namely, Council Implementing Regulation (EU) No 504/2011 of 23 May 2011 and the corrigendum thereto), in so far as they relate to the applicant;

Toutefois, eu égard aux caractéristiques particulières des organismes publics à adhésion obligatoire, tels que les organisations chargées de la gestion ou de l’exécution de certains services publics, cette règle ne devrait pas s’appliquer dans les cas où la participation d’opérateurs économiques privés spécifiques dans le capital de la personne morale contrôlée est rendue obligatoire par des dispositions législatives nationales en conformité avec les traités, à condition que cette participation ne donne pas une capacité de contrôle ou de blocage et ne confère pas une influence décisive sur les décisions de la personne morale contrôlée.
However, in view of the particular characteristics of public bodies with compulsory membership, such as organisations responsible for the management or exercise of certain public services, this should not apply in cases where the participation of specific private economic operators in the capital of the controlled legal person is made compulsory by a national legislative provision in conformity with the Treaties, provided that such participation is non-controlling and non-blocking and does not confer a decisive influence on the decisions of the controlled legal person.

Conformément à l’article 42, paragraphe 5, lorsqu’une demande de dérogation porte sur un État insulaire, cette demande est examinée avec un préjugé favorable en tenant particulièrement compte de l’incidence socio-économique de la décision à adopter, en particulier concernant l’emploi et la nécessité d’appliquer la dérogation durant une période qui prend en considération la situation particulière de l’État insulaire et les difficultés auxquelles il fait face.
In accordance with Article 42(5), when a request for derogation concerns an island state, its examination shall be carried out with a favourable bias having particular regard to the economic and social impact of the decision to be taken especially in respect of employment and the need to apply the derogation for a period taking into account the particular situation of the island state and its difficulties.

Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.
In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (5) prévoit des mesures de protection supplémentaires à appliquer dans les États membres touchés par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en vue de prévenir la propagation de cette maladie, eu égard aux spécificités épidémiologiques de cette souche particulière.
Commission Decision 2006/415/EC of 14 June 2006 concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5N1 in poultry in the Community (5) lays down additional protection measures to be applied in a Member State affected by the highly pathogenic avian influenza virus of the H5N1 subtype in order to prevent the spread of that disease, taking into account the specific epidemiology of that particular virus strain.

L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision ne sera pas affecté par cette décision-cadre et la présente décision devrait contenir des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Europol.
The relevant set of data-protection provisions in this Decision will not be affected by that Framework Decision and this Decision should contain specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in greater detail because of the particular nature, functions and competences of Europol.

considérant que, par ailleurs, l'article 6 de la décision du Conseil, du 13 mai 1965, relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, prévoit que les États membres doivent procéder à la compensation des charges qui découlent, dans le domaine des transports de voyageurs, de l'application de prix et conditions de transport imposés dans l'intérêt d'une catégorie sociale particulière ; que cette compensation devra intervenir à partir du 1er janvier 1971, cette date pouvant être reportée d'un an, sur la base d'une procédure communautaire, en cas de difficultés particulières d'un État membre;
Whereas, furthermore, Article 6 of the Council Decision of 13 May 1965 on the harmonisation of certain provisions affecting competition in transport by rail, road and inland waterway provides that Member States must make compensation in respect of financial burdens devolving upon passenger transport by reason of the application of transport rates and conditions imposed in the interests of one or more particular categories of person ; whereas such compensation is to operate from 1 January 1971 ; whereas the operative date may, by means of action at Community level, be postponed for one year should a Member State meet with special difficulties;