Vertaling van "particulière à l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

sensibilité particulière à l'iode
idiosyncrasy to iodine

mettre à l'amende
fine

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Paris Protocol to the Ramsar Convention on Wetlands, 1982 | Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Steve Mahoney: Monsieur le président, en ce qui a trait plus particulièrement à l'amendement du Bloc, cet amendement pourrait entraîner une augmentation considérable du coût des soins de santé dans tout le pays.
Mr. Steve Mahoney: Mr. Chairman, in relation particularly to the Bloc amendment, this would have the potential of adding a significant increase in health care costs right across the country.

Dans chacun des trois domaines concernés, à savoir la santé animale, la santé végétale et la circulation du matériel de reproduction des végétaux, toute une série d'écueils ont été repérés au niveau de l'UE, qui ont eu pour effet de poser des difficultés aux acteurs du marché, de sorte qu'il est particulièrement important d'amender la législation afin de réduire le poids de la charge administrative que doivent supporter tant les producteurs et les prestataires de services que les consommateurs et les utilisateurs de prestations et d'améliorer l'environnement entrepreneurial.
In each of the three areas concerned, i.e. animal health, plant health and the movement of plant reproductive material, there are all sorts of stumbling blocks at EU level. These cause difficulties for market operators, so it is very important to amend the legislation so as to reduce the administrative burden that affects producers, service providers, consumers and service users alike, and to improve the business environment.

Qu'il s'agisse de questions concernant des circonstances aggravantes dans le cadre du prononcé de la peine et de choses similaires, nous avons ici l'occasion de proposer certains amendements qui pourraient certainement limiter la portée du projet de loi C-273, et proposer des amendements restrictifs qui permettraient de régler plus efficacement ces situations particulières où un amendement relatif à la peine pourrait être utile. Mon seul objectif est de voir si nous ne pourrions pas tenter officieusement, en dehors du comité, de rédiger ou de concevoir certains amendements restrictifs qui permettraient de faire fonctionner ce projet de loi.
Whether it be on issues that relate to aggravated circumstances with respect to sentencing issues and the like, we have an opportunity here with respect to putting in some amendments that can limit certainly the scope of Bill C-273 as it now stands, and in putting forward limiting amendments make it more effective to deal with those specific situations whereby a sentencing amendment, etc., can be helpful.

Enfin, la Commission accorde une attention particulière à la nécessité de garantir le caractère suffisamment dissuasif des amendes infligées.
Lastly, the Commission pays particular attention to the need to guarantee the dissuasive nature of the fines it imposes.

La Commission portera une attention particulière au besoin d'assurer que les amendes présentent un effet suffisamment dissuasif; à cette fin, elle peut augmenter l'amende à imposer aux entreprises dont le chiffre d'affaires, au-delà des biens et services auxquelles l'infraction se réfère, est particulièrement important.
The Commission will pay particular attention to the need to ensure that fines have a sufficiently deterrent effect; to that end, it may increase the fine to be imposed on undertakings which have a particularly large turnover beyond the sales of goods or services to which the infringement relates.

Pour cela, il faut que l'amendement soit adopté pour faire en sorte que le gouvernement corrige la situation et rende justice aux microbrasseries et aux régions du Québec (1205) Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole encore une fois aujourd'hui, sur le projet de loi C-47, plus particulièrement sur l'amendement de ma collègue de Drummond.
That is why the amendment must be passed, so that the government can rectify the situation and do justice to microbreweries and the regions of Quebec (1205) Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak again today on Bill C-47, more particularly on the amendment of my colleague from Drummond.

L'autre amendement qui m'inquiète tout particulièrement est l'amendement no 6 qui vise à redéfinir la notion de communauté d'intérêt.
The other amendment I find particularly disturbing is amendment No. 6 which seeks to redefine the concept of community of interest.

Dans les cas où il est fait référence à une des directives particulières visées aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une réception au titre des règlements de la Commission économique pour l'Europe suivants [compte tenu de la portée (1) et de l'amendement de chacun des règlements CEE-ONU visés ci-dessous] est considérée comme équivalent à une réception au titre de la directive particulière sur l'objet en cause dans le tableau de la partie I.
Where reference is made to a separate Directive in Article 3, 4, 5, 7, 8 or 11, an approval issued under the following Regulations of the Economic Commission for Europe (taking account of the scope (1) and the amendment to each of the ECE Regulations listed below) has to be deemed to be equivalent to an approval granted under the relevant separate Directive in the table of Part I.

Au plus tard le 31 décembre 1994, la Commission, sur la base des renseignements utiles communiqués par les autorités compétentes des États membres, établit un rapport sur l'application des procédures de réception européenne, en prêtant une attention particulière aux dispositions dérogatoires de l'article 8 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, et sur l'impact du nouveau principe d'harmonisation dans les différents États membres et propose, le cas échéant, les amendements nécessaires pour améliorer le dispositif de réception, y compris l'adaptation des directives particulières au nouveau principe d'harmonisation, et faciliter la mise en circulation des véhicules dans les États membres, qui seront adoptés conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Not later than 31 December 1994, on the basis of the relevant information communicated by the competent authorities, the Commission shall draw up a report on the application of the European type-approval procedures, paying particular attention to the derogations in Article 8 of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive, and on the impact of the new principle of harmonization in the various Member States and where appropriate shall propose the amendments required to improve the type-approval arrangements, including the adaptation of the separate Directives to the new principle of harmonization, and to facilitate the entry into service of the vehicles in the Member States, which amendments shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive.

Je les soulève aujourd'hui en ce qui a trait à l'amendement dont nous sommes saisis et au projet de loi C-19, et je veux parler tout particulièrement de l'amendement à l'étude en ce qui concerne la protection des dénonciateurs.
I'm going to raise them today with this amendment and with this Bill C-19, specifically speaking to the amendment we have here on whistle-blower protection.