Vertaling van "particulière visant spécifiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive fille | directive particulière | directive spécifique | DP [Abbr.]
individual directive | separate directive | specific directive | SD [Abbr.]

crédit à des fins particulières [ crédit spécifique ]
specific vote

intention particulière [ intention spécifique ]
specific intent

Norme de sécurité sur les systèmes de protection du personnel pour les circuits d'alimentation des véhicules électriques (VÉ) : exigences particulières visant les dispositifs de protection utilisés dans les systèmes de charge [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.2-F12 ]
Standard for safety for personnel protection systems for electric vehicle (EV) supply circuits: Particular requirements for protection devices for use in charging systems [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.2-12 ]

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

programme Daphné III | programme spécifique «Combattre la violence (DAPHNE III)» | programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque
Daphne III Programme | specific programme Fight against violence (Daphne III) | Specific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation
specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use

route spécifique | route particulière
specific route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les fabricants canadiens, ou plus particulièrement les détaillants canadiens, avaient la possibilité d'y faire paraître une publicité visant spécifiquement le marché canadien.
However, there were opportunities for Canadian manufacturers, or Canadian retailers more specifically, to simply place an ad that would be focused on the Canadian market.

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...
to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be provided to the Commission; to adopt decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; to specify the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of an entry summary declaration; to specify the time-limit within which a risk analysis is to be carried out on the basis of the entry summary declaration; to specify the procedural rules on the notification of arrival of sea-going vessels and aircraft and on the conveyance of goods to the appropriate place; to specify the procedural rules on the presentation of goods to customs; the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of the temporary storage declaration and on the movement of goods in temporary storage; the procedural rules for the provision and verification of the proof of the customs status of Union goods; the procedural rules on the determination of competent customs offices and on the lodging of the customs declaration where other means than electronic data processing techniques are used; the procedural rules on the lodging of a standard customs declaration and on the making available of supporting documents; the procedural rules on the lodging of a simplified declaration and a supplementary declaration; the procedural rules on the lodging of a customs declaration prior to the presentation of goods to customs, ...

- financer des projets en faveur de l'intégration des mineurs non accompagnés ayant un statut juridique, en accordant une attention particulière aux programmes visant à soutenir le rétablissement des victimes de formes de violence ou de traite des êtres humains visant spécifiquement les enfants.
- Finance projects for the integration of unaccompanied minors having legal status, with particular attention to programmes aimed at supporting the recovery of victims of child-specific violence or trafficking in human beings.

Plus de 80 % des participants ont estimé que l’ampleur de ces infractions était très importante ou importante et 56 % qu’il serait très important de mettre en place une procédure d’exécution particulière visant spécifiquement ce type d’infraction.
Over 80% of respondents considered that such infringements were very significant or significant and 56% of respondents though that providing for a specific enforcement procedure to handle such infringements would be very important.

En outre, nonobstant l’absence susmentionnée de compétence générale[8], les traités accordent à l’UE diverses compétences particulières, qui lui permettent d’arrêter des mesures positives visant spécifiquement à la sauvegarde et à la promotion des droits de l’enfant.
Moreover, notwithstanding the above-mentioned lack of general competence[8], various particular competencies under the Treaties do allow to take specific positive action to safeguard and promote children's rights.

(1) Le règlement (CEE) n° 1911/91(2) intègre les îles Canaries dans le territoire douanier de la Communauté et leur applique l'ensemble des politiques communes, sans préjudice de mesures particulières visant à tenir compte de leurs contraintes spécifiques et de leur régime économique et fiscal historique.
(1) Under Regulation (EEC) No 1911/91(2), the Canary Islands are part of the Community's customs territory and all the common policies apply there without prejudice to any special measures adopted to take account of their specific constraints and traditional economic and taxation system.

Compte tenu des exigences spécifiques qui s'imposent aux services de police internationale remplissant des tâches d'encadrement dans des situations non stabilisées, et notamment pendant la période de transition entre un commandement militaire initial et le commandement civil qui lui succède, une attention particulière sera accordée à la proposition visant à mettre en place des unités de police intégrées de l'Union européenne, solides, à déploiement rapide, flexibles et interopérables, ainsi qu'à la possibilité qu'un nombre réduit d'États membres coopèrent en vue de mettre en place les capacités dans ce domaine spécifique.
Given the specific requirements on international police performing executive tasks in non-stabilised situations, and in particular during the transition from initial military command to subsequent civil command, special attention will be given to the proposal for the development of robust, rapidly deployable, flexible and interoperable European Union integrated police units, as well as to the possibility of a smaller number of Member States cooperating to build capabilities in this specific field.

IV. COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil convient : 1. que la coopération en matière de recherche scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les pays tiers devrait, en principe, être entreprise sur la base de l'avantage mutuel et en tenant compte, sur la base du principe de subsidiarité, des activités de coopération internationale des Etats membres ; 2. qu'une participation accrue des pays de l'AELE au programme-cadre, entre autres par le biais de l'accord EEE, pourrait apporter une importante valeur ajoutée à l'effort de recherche européen ; 3. qu'une attention particulière devrait être attachée à la coopération en matière de science et de technologie avec les pays d'Europe centrale et orientale et les NEI de l'ancienne Union soviétique, en vue de préserver leur potentiel scientifique considérable ; 4. qu'il convient également d'accorder une attention particulière à la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement de manière à respecter leurs priorités respectives, à développer leurs capacités de recherche et à valoriser au maximum les bénéfices qui en résultent pour leur développement social et économique ; 5. que la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers industrialisés non européens devrait exclure tout échange de ressources, assurer un équilibre des bénéfices et contribuer à réaliser de manière plus rentable les objectifs du programme-cadre ; 6. qu'Eureka devrait demeurer le principal secteur du soutien des activités de R D qui sont plus proches du marché et que la Commission devrait présenter des propositions visant à améliorer la synergie entre les activités de recherche communautaires et Eureka ; 7. qu'il convient d'améliorer également la synergie avec les activités d'autres organisations internationales ; 8. que la Cost devrait continuer de jouer un rôle important, spécifique et complémentaire en promouvant la coopération scientifique et technologique en Europe par le biais de pro ...
IV. INTERNATIONAL COOPERATION The Council agrees that: 1. cooperation in scientific and technological research between the European Community and third countries should in principle be undertaken on the basis of mutual advantage, and taking into account, on the basis of the subsidiarity principle, international cooperation activities of the Member States; 2. increased participation in the Framework Programme by EFTA countries, inter alia through the EEA Agreement, could bring significant added value to the European research effort; 3. particular attention should be paid to cooperation in science and technology with countries of Central and Eastern Europe and the NIS of the former Soviet Union, with a view to preserving their considerable scientific potential; 4. particular attention should also be paid to scientific and technological cooperation with developing countries so as to reflect their respective priorities, develop their capacities for research and maximise the resulting benefits for their social and economic development; 5. scientific and technological cooperation with non-European industrialised third countries should respect the principle of no exchange of funds, ensure a balance of benefits and contribute to achieving more cost-effectively the objectives of the Framework Programme; 6. EUREKA should remain the principal vehicle for supporting research activities which are nearer to the market and the Commission should bring forward proposals to improve the synergy between the Community's research activities and EUREKA; 7. synergy with activities of other international organisations should also be improved; 8. COST should continue to play an important, specific and complementary role by promoting scientific and technological cooperation in Europe through multilateral research projects.

Ce plan d'actions a concrètement un double objectif: I. la promotion, la coordination et le renforcement des interventions directes en faveur des coopératives, mutualités, associations et fondations, grâce: - au renforcement de l'approche horizontale, visant notamment l'élaboration d'études sur le développement du secteur dans la Communauté, la création d'un environnement favorable, l'évaluation de l'impact des politiques communautaires et l'organisation de la consultation des entreprises de l'économie sociale; - au soutien à des actions spécifiques visant particulièrement à favoriser les possibilités de collaborations transnationales, notamment pour les entreprises coopératives, mutuelles et associatives de petite dimension, pour la recherche de nouvelles activités par des partenaires regroupés: améliorer l'information; diffuser l'innovation sociale. II. le renforcement des actions en faveur des coopératives, mutualités, associations et fondations à l'intérieur d'autres politiques communautaires, grâce notamment à l'amélioration de la statistique communautaire sur ce secteur, au soutien de l'effort de formation et à l'incitation au développement de la RD. Le Commissaire Vanni d'Archirafi a déclaré: "Dans la recherche d'un nouveau modèle de développement de l'économie et de la société européenne les entités de l'économie sociale ont un rôle important à jouer.
The programme has two specific objectives: I. To promote, coordinate and strengthen measures to assist cooperatives, mutual societies, associations and foundations by: - strengthening the horizontal approach, in particular through conducting studies on the development of the sector in the Community, creating a favourable environment, evaluating the impact of Community policies and introducing machinery for the consultation of firms in the sector; - supporting specific measures aimed at promoting opportunities for transnational cooperation, in particular by small firms in the sector, helping groups of partners find new fields of activity, improving information and disseminating innovative ideas; II. To reinforce, within the framework of other Community policies, measures to assist cooperatives, mutual societies, associations and foundations, in particular by developing Community statistics on the sector, providing training back-up and encouraging greater RD. Mr Vanni d'Archirafi stated that "Firms in this sector have a major role to play in the search for a new development model for the European economy and European society.

- des mesures particulières en faveur du secteur de la pêche, notamment en matière structurelle, d'études ou d'aides à la constitution d'organisations de producteurs; . - un aménagement du régime applicable aux zones franches des deux régions; - en outre, des actions ciblées face aux problèmes particuliers des économies des Açores et de Madère sont proposées: une aide spécifique communautaire visant à compenser, pour une période de trois ans, les surcoûts d'approvisionnement énergétiques des deux archipels; un programme spécifique de soutien et de promotion des activités artisanales, orienté vers l'amélioration de leur productivité et l'augmentation de leur débouché sur le marché communautaire; la possibilité de maintenir après 1992 la parité des prix sidérurgiques aux Açores et à Madère avec ceux en vigueur sur le Portugal continental.
- specific measures for fisheries, in particular as regards structure, studies and aids in setting up producer organizations; - adaptation of the arrangements applicable to the free zones in the two regions; - in addition, targeted actions to deal with the specific problems of the economies of Azores and Madeira are proposed as follows: specific Community aid over a three-year period to compensate for the additional cost of energy supplies to the two archipelagos; a specific support programme to promote craft activities, designed to improve their productivity and increase their sales opportunities on the Community market; the possibility of maintaining after 1992 parity of prices of iron and steel products in the Azores and Madeira in line with those applying in mainland Portugal.