Traduction de «particulière soit supprimée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils aimeraient que cette disposition particulière soit supprimée.
They would like to see that particular provision removed.

Il ressort de la législation phytosanitaire suisse que, depuis le 15 novembre 2009, les cantons de Fribourg et de Vaud ne sont plus reconnus zones protégées en Suisse, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il convient dès lors que la dérogation en vertu de laquelle certaines importations en provenance de ces régions sont autorisées à destination de certaines zones protégées moyennant le respect d’exigences particulières soit supprimée et que la partie B de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE soit modifiée en conséquence.
From the Swiss legislation on plant protection, it appears that the Cantons of Fribourg and Vaud are no longer recognised as a protected zone for Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. in Switzerland as of 15 November 2009. The derogation allowing certain imports from those regions into certain protected zones under special requirements should therefore be deleted and Part B of Annex IV to Directive 2000/29/EC should be amended accordingly.

M. Miguel Figueroa: Ce que nous proposons, c'est que la disposition du projet de loi C-2, qui stipule que cela devrait être différé jusqu'à la tenue d'une autre élection, soit en fait supprimée, et que l'on ne puisse pas procéder à la saisie des biens d'un parti dans le cas où ce parti se trouve dans l'impossibilité de présenter 50 candidats lors d'une élection particulière.
Mr. Miguel Figueroa: What we're proposing is that the clause in Bill C-2 that says this would be deferred for another election should in fact be removed, and there should be no seizure of party assets specifically in the case of parties who fail to field 50 candidates in any given election.

Il résulte de la législation phytosanitaire suisse que les cantons de Berne et des Grisons ne sont plus reconnus zone protégée en Suisse en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il convient dès lors que la dérogation en vertu de laquelle certaines importations en provenance de ces régions sont autorisées à destination de certaines zones protégées moyennant le respect d'exigences particulières soit supprimée et que la partie B de l'annexe IV de la directive 2000/29/CE soit modifiée en conséquence.
From the Swiss legislation on plant protection, it appears that the Cantons of Berne and Grisons are no longer recognised as a protected zone for Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. in Switzerland. The derogation allowing certain imports from those regions into certain protected zones under special requirements should therefore be deleted and Part B of Annex IV to Directive 2000/29/EC should be amended accordingly.

33. rappelle que la clause d'assistance mutuelle constitue une obligation légale de solidarité réelle en cas d'attaque extérieure contre un État membre, sans entrer en conflit avec le rôle de l'OTAN dans l'architecture européenne de sécurité, et tout en respectant, en même temps, la neutralité de certains États membres; recommande par conséquent qu'une réflexion sérieuse soit engagée sur le véritable impact de la clause d'assistance mutuelle en cas d'agression armée sur le territoire d'un État membre, visant à aborder les problèmes non résolus relatifs aux dispositions de mise en œuvre qui ont été supprimées du projet de traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; demande l'élaboration de lignes directrices politiques, particulièrement nécessaires, notamment compte tenu de l'expiration récente du traité de Bruxelles modifié (UEO);
33. Recalls that the clause on mutual assistance represents a legal obligation of effective solidarity in the event of an external attack against any of the Member States, without conflicting with NATO's role in the European security architecture, while at the same time respecting the neutrality of some Member States; recommends, therefore, that serious thought be given to the real impact of the clause on mutual assistance, tackling the unresolved problems regarding the implementing provisions, which were removed from the draft Treaty on the Functioning of the European Union; calls for political guidelines to be drawn up, an imperative need which has arisen not least from the recent termination of the modified Treaty of Brussels (WEU);