Traduction de «particulière et l’établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

BVB-établissement | conditions contractuelles particulières pour l'établissement de programmes informatiques
BVB-production | BVB-writing | special contract terms for the writing of DP programs

lignes de conduite touchant l'établissement de normes et des méthodes relatives au règlement des revendications particulières
guidelines for development of specific claims standards and processes

Groupe d'étude sur l'établissement des normes et des méthodes relatives au règlement des revendications particulières
Task Force on Development of Specific Claims Standards and Processes

technicien spécialiste de prévention particulière contre l'incendie [ technicienne spécialiste de prévention particulière contre l'incendie ]
private fire engineering specialist

convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale
single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. souligne qu'une approche globale de la pollution atmosphérique dans les villes européennes est nécessaire; invite dès lors la Commission à présenter des mesures efficaces permettant aux États membres de se conformer à la directive sur la qualité de l'air ambiant (2008/50/CE), notamment en fixant des plafonds efficaces et ambitieux pour les émissions à l'horizon 2025 et 2030 en vertu de la directive fixant des plafonds d'émission nationaux, et en assurant une meilleure coordination des mesures prises au titre de la directive fixant des plafonds d'émission nationaux et de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en fixant des normes ambitieuses de performance des véhicules en matière d'émissions pour 2025 et 2030 dans le cadre d'une révision en temps voulu du règlement (CE) n 443/2009 relatif aux émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, et en établissant un calendrier clair de mise en œuvre des essais mesurant les émissions en conditions de conduite réelles pour les voitures particulières;
17. Points out that there is a need for a holistic approach to air pollution in European cities; calls on the Commission, therefore, to put forward effective measures that enable the Member States to comply with the Ambient Air Quality Directive (2008/50/EC), notably by setting effective and ambitious emission ceilings for 2025 and 2030 under the National Emission Ceilings Directive (NEC), and by ensuring better coordination of measures under the NEC Directive and the Ambient Air Quality Directive, by setting ambitious car emission performance standards for 2025 and 2030 in a timely review of the CO2 and cars Regulation (EC) No 443/2009, and by setting a clear timeframe for the implementation of Real-World Driving Emission Testing for private vehicles;

3. Les accords visés au paragraphe 1 ne contiennent pas de dispositions concernant des établissements particuliers, des établissements financiers particuliers, des entreprises mères particulières ou des établissements particuliers de pays tiers.
3. The agreements referred to in paragraph 1 shall not make provision in relation to individual institutions, financial institutions, parent undertakings or third country institutions.

Les États membres requièrent que les plans de redressement envisagent un éventail de scénarios de crise macroéconomique et financière grave en fonction des conditions particulières de l’établissement, incluant des événements d’ampleur systémique et des crises spécifiques aux personnes morales individuelles et aux groupes.
Member States shall require that recovery plans contemplate a range of scenarios of severe macroeconomic and financial stress relevant to the institution’s specific conditions including system-wide events and stress specific to individual legal persons and to groups.

Lorsque des questions particulières concernant un établissement de crédit donné font l'objet de discussions, le représentant de l'autorité compétente nationale de l'État membre participant dans lequel est situé cet établissement est invité.
When specific issues related to an individual credit institution are discussed, the representative of the national competent authority of the participating Member State in which that credit institution is located shall be invited.

Les autorités compétentes n'accordent un tel délai que sur la base de la situation particulière d'un établissement de crédit et en prenant en considération l'ampleur et la complexité des activités de cet établissement.
Competent authorities shall grant such authorisations only on the basis of the individual situation of a credit institution and taking into account the scale and complexity of the institution's activities.

Les autorités compétentes n’octroient une telle autorisation que sur base de la situation particulière d’un établissement de crédit et en prenant en considération l’ampleur et la complexité des activités de cet organisme.
Competent authorities shall only grant such authorisations based on the individual situation of a credit institution and taking into account the scale and complexity of the institution's activities.

3. Les dispositions du présent titre n'empêchent pas l'application, par l'une des parties, de règles particulières concernant l'établissement et l'exploitation, sur son territoire, de succursales de sociétés de l'autre partie non constituées sur son territoire qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles de sociétés constituées sur son territoire ou, dans le cas des services financiers, par des raisons prudentielles.
3. The provisions of this title do not preclude the application by a Party of particular rules concerning the establishment and operation in its territory of branches of companies of another Party not incorporated in the territory of the first Party, which are justified by legal or technical differences between such branches as compared to branches of companies incorporated in its territory or, as regards financial services, for prudential reasons.

16. prend note de la disposition prévue par le traité constitutionnel de créer un Corps volontaire européen d'aide humanitaire, ce qui constitue un signal clair de l'intérêt que l'Union européenne porte au domaine qui nous concerne; souligne néanmoins le défi auquel est confrontée l'UE qui doit prêter une attention particulière à l'établissement du mode de fonctionnement de ce Corps, en prévoyant que seuls des volontaires expérimentés puissent y participer; déclare que cette initiative doit renforcer le processus d'amélioration de la qualité et du professionnalisme des ressources humaines déployées pendant les crises humanitaires en complétant les programmes de formation déjà existants en coopérant étroitement avec les ONG, établissant un registre des ressources disponibles et diffusant les bonnes pratiques opérationnelles prédéfinies; invite la Commission à entreprendre des études de faisabilité pour l'évolution future de cette disposition; souligne la nécessité de distinguer entre environnement civil et militaire dans le cadre d'actions communes dans le domaine du désarmement, des missions humanitaires, de la prévention des conflits et du maintien et du rétablissement de la paix, comme le stipule l'article III-309, paragraphe 1;
16. Notes the provision, included in the Constitutional Treaty, to set up a European Voluntary Humanitarian Aid Corps, which is a clear signal of interest on the part of the European Union in the field of development; emphasises, nevertheless, the challenge facing the EU, which must pay special care and attention to establishing the way the corps will operate, allowing only experienced volunteers to participate in it; states its opinion that this initiative should strengthen the process of improving the quality and professionalism of the human resources deployed in humanitarian crises, by complementing already available training programmes, working closely with NGOs, establishing a register of available resources and disseminating pre-identified good operational practices; invites the Commission to undertake feasibility studies for the future development of this provision; underlines the need to recognise the difference between civilian and military environments within joint actions in the area of disarmament, humanitarian missions, conflict prevention and maintaining and re-establishing peace, as set out in Article III-309(1);