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Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
OPRA
Particulier à un sexe
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
étrange
évènement particulier à un secteur
évènement propre à un secteur
événement particulier à un secteur
événement propre à un secteur

Traduction de «particuliers à peter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


événement particulier à un secteur [ événement propre à un secteur | évènement particulier à un secteur | évènement propre à un secteur ]

sectoral-specific event


transport d'embranchement particulier à embranchement particulier

siding-to-siding transport




Comité préparatoire plénier de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la coopération économique internationale, en particulier à la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement

Preparatory Committee of the Whole for the Special Session of the General Assembly Devoted to International Economic Co-operation, in particular to the Revitalization of Economic Growth and Development of the Developing Countries




Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties ...[+++]


Anomalie de Peter Malformation congénitale de la cornée SAI Microcornée

Congenital malformation of cornea NOS Microcornea Peter's anomaly


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La participation des adjoints des partis au cours des délibérations, en particulier de Peter Julian et de Lorraine Godin, du Bloc québécois, a également été très profitable au comité.

The committee also benefited greatly from the participation of party officials during the deliberations, especially Peter Julian.and Lorraine Godin of the Bloc Québécois.


C. considérant que l'extension de la levée de l'immunité de Hans-Peter Martin concerne, en particulier, l'infraction présumée d'escroquerie aggravée, au titre de l'article 146 et de l'article 147, paragraphe 3, du Code pénal autrichien;

C. whereas the extended waiver of Hans-Peter Martin’s immunity concerns in particular the alleged offence of aggravated fraud under Sections 146 and 147(3) of the Austrian Criminal Code;


C. considérant que l'extension de la levée de l'immunité de Hans-Peter Martin concerne, en particulier, l'infraction présumée d'escroquerie aggravée, conformément aux sections 146 et 147(3) du Code pénal autrichien;

C. whereas the extended waiver of Hans-Peter Martin’s immunity concerns in particular the alleged offence of aggravated fraud under Sections 146 and 147(3) of the Austrian Criminal Code;


Dans sa lettre du 21 mars 2012, le parquet de Vienne indique que, d'après l'exposé des faits de Hans-Peter Martin, député au Parlement européen, Martin Ehrenhauser est soupçonné d'avoir piraté à partir de la fin de l'année 2010 et jusqu'au mois d'avril 2011 le système de courriel privé de Hans-Peter Martin et d'avoir illégalement ouvert, copié et imprimé des données privées et professionnelles de M. Martin, en particulier des courriels avec pièces jointes.

In its letter of 21 March 2012, the Vienna Public Prosecutor’s Office states that on the basis of the statement by another Member of the European Parliament, Hans-Peter Martin, there is a suspicion that, between the latter part of the summer of 2010 and April 2011, Martin Ehrenhauser unlawfully accessed Hans-Peter Martin's private e-mail system and opened, copied and printed data of a private and professional nature belonging to him, in particular e-mails and attachments thereto.


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Question n 834 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le fonds de placement des Caraïbes connu sous le nom de St. Lawrence Trading Inc.,: a) l’ARC connaît-elle l’identité de tous les Canadiens qui ont investi dans ce fonds; b) l’ARC connaît-elle l’identité des six familles canadiennes de gens d’affaires bien connues qui ont placé quelques 900 millions de dollars dans ce fonds et, si c'est le cas, qui sont-elles; c) en tout, combien de Canadiens ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; d) quelles sont les principales raisons qui ont empêché l’ARC d’obtenir l’informatio ...[+++]

Question No. 834 Mr. Peter Julian: With regard to the Canada Revenue Agency (CRA) investigation of the Caribbean-based investment fund known as St. Lawrence Trading Inc.: (a) does the CRA know the identities of all Canadians with investments in the fund; (b) does the CRA know the identities of the six prominent Canadian business families with holdings of as much as $900 million in that fund and, if so, what are they; (c) how many Canadians are involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund in total; (d) what are the key reasons the ...[+++]


Permettez-moi dès lors d’adresser mes remerciements particuliers à Peter Traung et à Luca Visaggio.

Allow me, therefore, to express my special thanks to Peter Traung and Luca Visaggio.


(Le document est déposé) Question n 177 M. Peter Julian: En matière de nanotechnologies: a) combien en tout le gouvernement fédéral a-t-il dépensé ou s’est-il engagé à dépenser annuellement pour les exercices allant de 2005-2006 à 2008-2009, ventilé par ministère et critère; b) qui sont les bénéficiaires de ces fonds; c) à quelles fins l’argent affecté aux nanotechnologies a-t-il été employé par les ministères et organismes, en particulier le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 177 Mr. Peter Julian: With regard to nanotechnology: (a) what are the total federal funds spent and committed for expenditure, for each of the fiscal years from 2005-2006 through 2008-2009 inclusive, broken down by department and criterion; (b) who are the recipients of these funds; (c) to what purpose was funding for nanotechnology used by institutions and departments, including the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, the Canadian Foundation for Innovation, Natural Resources Canada, Industry Canada, and the National Research Council of Canada ...[+++]


29. déplore le refus de Max-Peter Ratzel, directeur de l'Office européen de police (Europol), de comparaître devant la commission temporaire, et ce d'autant plus qu'il apparaît que des officiers de liaison, en particulier des services de renseignement américains, ont été détachés auprès d'Europol; demande que le directeur fournisse au Parlement des informations exhaustives sur le rôle de ces officiers de liaison, leurs missions, les données auxquelles ils ont eu accès et les conditions de cet accès;

29. Deplores the refusal by the Director of the European Police Office (Europol), Max-Peter Ratzel, to appear before the Temporary Committee, particularly because it has emerged that liaison officers, in particular for the US intelligence services, were seconded to Europol requests that the Director provide Parliament with comprehensive information concerning the role of those liaison officers, their tasks, the data to which they had access and the conditions of such access;


M. Peter MacKay: Mais je pars sans doute de l'hypothèse que l'outil combattra efficacement, en particulier—entre autres choses, mais en particulier—les crimes accompagnés de violence, notamment le viol et l'homicide.

Mr. Peter MacKay: But I guess the premise I'm working from is that this is an effective tool to combat, in particular—amongst other things, but in particular—crimes of violence, such as rape and homicide.


Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Comme l'indique la lettre de l'ancien ministre de l'Environnement du 7 juin dernier, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, en particulier l'article 4, a été modifiée pour remédier à la lacune de la version française de cet article et pour ajouter une disposition expliquant clairement que des droits peuvent être imposés pour l'usage de parcs nationaux en vertu d'autres lois, en particulier la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: As the former Minister of the Environment's June 7 letter notes, the Canada National Parks Act, specifically section 4, has now been amended to address the flaw that was in the French version of that section and also to add a provision to make it clear that fees can be imposed for the use of national parks under other legislation, specifically the Parks Canada Agency Act.


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