Vertaling van "particuliers préexistants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet [ savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet | background ]
background know-how [ pre-existing know-how acquired before the start of a project | PEKH acquired before the start of a project ]

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers
personal lines insurance | personal line insurance

pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]
particular power [ particular power of appointment ]

déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]
individual income tax return [ individual return ]

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

Diabète sucré préexistant, insulino-dépendant
Pre-existing diabetes mellitus, insulin-dependent

Syndrome hypertensif préexistant, avec protéinurie surajoutée
Pre-existing hypertensive disorder with superimposed proteinuria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comptes non assujettis à examen, à identification ou à déclaration : Sauf si l’institution financière canadienne déclarante en fait le choix contraire, soit à l’égard de l’ensemble des comptes de particuliers préexistants, soit séparément à l’égard d’un groupe de ces comptes clairement identifié – à supposer que les règles de mise en œuvre du Canada lui en offrent la possibilité –, les comptes de particuliers préexistants ci-après n’ont pas à faire l’objet d’un examen, d’une identification ou d’une déclaration à titre de comptes déclarables américains :
Accounts Not Required to Be Reviewed, Identified, or Reported: Unless the Reporting Canadian Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Individual Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, where the implementing rules in Canada provide for such an election, the following Preexisting Individual Accounts are not required to be reviewed, identified, or reported as U.S. Reportable Accounts:

Les règles et procédures ci-après s’appliquent à l’identification de comptes déclarables américains parmi les comptes préexistants détenus par des personnes physiques (« comptes de particuliers préexistants »).
The following rules and procedures apply for purposes of identifying U.S. Reportable Accounts among Preexisting Accounts held by individuals (“Preexisting Individual Accounts”).

a) les comptes de particuliers préexistants visés à la sous-section A de la section II de l’annexe I de l’accord;
(a) a preexisting individual account described in paragraph A of section II of Annex I to the agreement;

Elles concernent plutôt, par exemple, les comptes de particuliers préexistants; elles portent sur le mécanisme d'application des indices.
Instead they're looking at, for example, pre-existing individual accounts; they're looking at mechanical tests for indicia.

M. Shoom : L'article II, qui débute à la page 332, définit les procédures de diligence raisonnable à appliquer aux comptes de particuliers préexistants.
Mr. Shoom: Section II, which begins on page 332, has the due diligence procedures for pre-existing individual accounts.

(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l'espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA approuvé par la décision 2009/320/CE du Conseil, conformément à l'article 1 , paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.
(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan as endorsed by Council Decision 2009/320/EC , in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.

(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l'espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA approuvé par la décision 2009/320/CE du Conseil, conformément à l'article 1, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.
(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan as endorsed by Council Decision 2009/320/EC, in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.

Il importe à cet égard de veiller à ne pas bloquer certains cas particuliers, notamment les accords préexistants sur le combustible usé provenant des réacteurs de recherche.
In this connection, it is important not to hamper specific arrangements such as pre-existing agreements on spent fuel derived from research reactors.

6. considère que les informations sur l'enregistrement des entreprises ont aussi une importance pour les travailleurs, en particulier au sein des entreprises où s'applique le droit de la société européenne, à savoir le règlement du Conseil (CE) n° 2157/2001, le règlement du Conseil (CE) n° 1435/2003 et la directive 2005/56/CE; considère que cette information présente de l'importance aussi à la lumière des dispositions de la directive du Conseil 2003/72/CE et de la directive du Conseil 2001/86/CE , qui visent à assurer la sauvegarde des droits préexistants des travailleurs en matière de participation aux entreprises ainsi créées;
6. Considers that information about company registration is also of importance to employees, in particular in companies where European company law – i.e. Regulation (EC) No 2157/2001, Regulation (EC) No 1435/2003 and Directive 2005/56/EC – applies; considers that this information is also of importance in the light of the provisions of Directive 2003/72/EC and Directive 2001/86/EC , which provide for the preservation of employees' pre-existing participation rights in the resulting companies;

(9) Pour les accords avec des pays tiers dans des domaines particuliers de la justice civile relevant de la compétence exclusive de la Communauté, il y a lieu d'instituer une procédure cohérente et transparente afin d'autoriser un État membre à modifier un accord existant ou à négocier et conclure un nouvel accord , notamment lorsque la Communauté elle-même n'a pas manifesté son intention d'exercer sa compétence externe en vue de conclure un accord sur la base d'un mandat de négociation préexistant ou proposé .
(9) With regard to agreements with third countries on particular matters of civil justice falling within the exclusive competence of the Community, a coherent and transparent procedure should be established to authorise a Member State to amend an existing agreement or to negotiate and conclude a new agreement , in particular where the Community itself has not indicated its intention to exercise its external competences to conclude an agreement by way of an already existing negotiating mandate or a proposed negotiating mandate .