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Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Lobotomisés
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Post-leucotomie
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Schizophrénie paraphrénique
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
Société défenderesse

Traduction de «particuliers poursuivis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, aux termes du projet de loi, ces nouvelles infractions seront assujetties au principe de compétence extraterritoriale. Autrement dit, les tribunaux canadiens auront juridiction sur les particuliers poursuivis pour ces infractions, même si ces dernières n'ont pas été commises au Canada.

It will also implement extraterritorial jurisdiction in relation to these new offences, such that Canadian courts will have jurisdiction over individuals prosecuted for the violation of these offences, even where the particular offence did not occur within Canadian territory.


Pour revenir aux carbofurans, si j'ai bien compris, si un scientifique qui travaille pour le Service canadien de la faune vous avise du danger que représente l'utilisation d'un produit particulier, comme dans le cas des carbofurans, vous ne pouvez pas interdire ce produit parce que vous craignez d'être poursuivis.

Do I understand you correctly then, going back to carbofurans, that if, as in the case of carbofurans, you have a scientist attached to the Canadian Wildlife Service who warns about the danger posed by the use of that substance, you are not in a position to ban it because you feel you might be taken to court?


Il s'agissait véritablement d'un atelier qui rassemblait des représentants des Canadiens des régions rurales de tout notre grand pays pour examiner et valider les questions qu'on nous avait signalées au cours des mois précédents, dans le cadre du dialogue qui s'est poursuivi dans les 33 ateliers structurés organisés dans tout le Canada ainsi que dans près de 2 000 mémoires présentés par des organismes individuels, des collectivités et des particuliers.

It was really a workshop to bring together representative rural Canadians from throughout this great land to examine and validate the issues we had heard all through the preceding months of the dialogue from the 33 formal workshops we had held across Canada and from the over almost 2,000 workbooks that individual organizations, communities, and individuals had sent to us.


Le demandeur doit veiller à ce que le budget soit pertinent, approprié, équilibré et cohérent, intrinsèquement et eu égard aux divers partenaires ainsi qu’aux objectifs particuliers poursuivis.

Applicants must ensure that the budget is relevant, appropriate, balanced and consistent in itself, between partners and in relation to the specific objectives of the project.


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En effet, même si diverses mesures ont été prises au niveau de l'Union européenne pour garantir un niveau élevé de sécurité aux citoyens, il est également nécessaire de régler les problèmes particuliers qui peuvent se poser lorsqu'une personne est soupçonnée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale.

Indeed, whilst various measures have been taken at European Union level to guarantee a high level of safety for citizens, there is an equal need to address specific problems that can arise when a person is suspected or accused in criminal proceedings.


Le 28 octobre, à la suite des pressions grandissantes à l'intérieur du caucus libéral et de l'excellent travail poursuivi par l'opposition, le gouvernement a enfin reconnu qu'il ne devait pas créer des lois pour certaines personnes en particulier.

On October 28, due to the mounting pressure within the Liberal caucus and the continuing excellent work of the opposition, the government finally acknowledged that it ought not be creating legislation for individuals.


43. La Commission recommande que les efforts actuellement consentis parmi les donateurs pour le déliement de l'aide, dans le cadre du CAD de l'OCDE, soient poursuivis et prorogés, afin de parvenir à un déliement intégral de l'aide, notamment de l'aide alimentaire et de son acheminement, reposant en particulier sur le principe de l'entière réciprocité entre donateurs.

43. The Commission recommends that ongoing efforts concerning the untying of aid among all donors undertaken at the OECD/DAC should be continued and extended in view of a complete untying including inter alia food aid and food aid transport, based in particular on the principle of full reciprocity among donors.


(28) considérant que tout traitement de données à caractère personnel doit être effectué licitement et loyalement à l'égard des personnes concernées; qu'il doit, en particulier, porter sur des données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies; que ces finalités doivent être explicites et légitimes et doivent être déterminées lors de la collecte des données; que les finalités des traitements ultérieurs à la collecte ne peuvent pas être incompatibles avec les finalités telles que spécifiées à l'orig ...[+++]

(28) Whereas any processing of personal data must be lawful and fair to the individuals concerned; whereas, in particular, the data must be adequate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are processed; whereas such purposes must be explicit and legitimate and must be determined at the time of collection of the data; whereas the purposes of processing further to collection shall not be incompatible with the purposes as they were originally specified;


De plus, la continuité et la consolidation de l'action de la Communauté seront poursuivies, en particulier : - envers des catégories de PME qui jouent un rôle important pour le dynamisme de l'économie européenne, mais dont une proportion encore importante n'est pas en mesure de tirer parti des opportunités offertes par la réalisation du Marché intérieur : il s'agira principalement d'identifier les besoins des PME et de développer des actions pilotes, y compris pour les très petites entreprises et l'artisanat, les entreprises du commerce et de la distribution, les entreprises coopératives, mutualistes, ainsi que les associations et fondat ...[+++]

In addition, the continuity and consolidation of Community action will be ensured, in particular: - Towards those categories of SMEs which make a major contribution to the dynamism of the European economy but many of which are still unable to take advantage of the opportunities afforded by the completion of the internal market: This will mainly involve identifying the needs of SMEs and developing pilot schemes, including for very small enterprises and the craft sector, the distributive trades, cooperatives, mutual societies, associations and foundations, in particular as regards trans-national information and cooperation; - By promoting ...[+++]


La Commission recommande que les efforts actuellement consentis par les donateurs pour le déliement de l'aide, dans le cadre du CAD de l'OCDE, soient poursuivis et prorogés, afin de parvenir à un déliement intégral de l'aide, reposant en particulier sur le principe de l'entière réciprocité entre donateurs.

The Commission recommends that the untying of aid already agreed to by donors within the framework of the Development Assistance Committee (DAC) of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) should be continued and extended with a view to untying all aid, based in particular on complete reciprocity between donors.


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