Vertaling van "particuliers ou d’entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

régime particulier des petites entreprises
the special scheme for small undertakings

norme EDI d'entreprise | standard EDI | standard EDI privé | standard EDI particulier
proprietary EDI standard | private EDI standard

revenu du particulier provenant d'une entreprise
business income of person

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]
individual income tax return [ individual return ]

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

Station fédérale de recherches en matière d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon [ FAT ]
Research Institute for Farm Management and Agricultural Engineering Tänikon

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'administration en ligne constitue un moyen économique d'améliorer le service fourni aux particuliers et aux entreprises, de favoriser la participation des citoyens et de rendre l'administration ouverte et transparente. Les services d'administration en ligne peuvent permettre aux administrations publiques, aux particuliers et aux entreprises de réduire les coûts et de gagner du temps.
eGovernment services offer a cost-effective route to better service for every citizen and business and participatory open and transparent government. eGovernment services can reduce costs and save time for public administrations, citizens and businesses.

La fixation d'un seuil plus élevé pour le régime particulier des petites entreprises constitue une mesure de simplification, car elle peut avoir pour effet de diminuer considérablement le nombre des obligations en matière de TVA auxquelles sont soumises les entreprises de très petite taille, bien que ce régime particulier soit facultatif pour les assujettis.
A higher threshold for the special scheme for small enterprises is a simplification measure as it may significantly reduce the VAT obligations of the smallest businesses, whilst that special scheme is optional for taxable persons.

Toutefois, au vu du périmètre restreint de FHB sur les marchés des services bancaires auprès des particuliers et des entreprises en Hongrie ([0,9 %-1,08 %] et [0,5 %-0,9 %] de parts de marché respectivement pour les marchés des dépôts des particuliers et des entreprises) et étant donné que la banque a remboursé la recapitalisation de l'État moins d'une année après l'apport de capital, la Commission estime que la distorsion de concurrence entraînée est limitée.
However, considering the limited size of FHB on the retail and commercial markets in Hungary ([0,9 %-1,08 %] and [0,5 %-0,9 %] market share respectively in the retail and corporate deposit markets) and considering the fact that the bank repaid the capital injected by the State less than one year after it has been issued, the Commission is of the opinion that the distortions of competition remain limited.

Un volume important d’informations et de conseils sur le marché unique est mis à la disposition des particuliers et des entreprises étrangers, et des ressortissants qui souhaitent se rendre à l’étranger, sur des portails internet gouvernementaux horizontaux, des sites internet nationaux axés sur les questions communautaires ou des sites internet spécifiques destinés aux entreprises ou aux particuliers.
A considerable amount of single market related information and advice for foreign citizens and businesses, and for nationals who want to go abroad, is made available on horizontal e-government portals, national websites focused on Community issues, or on specific websites aimed at businesses or citizens;

L'entreprise commune adopte des dispositions et des règles constituant un système de passation de marchés qui soit intégré et compatible avec celui de l'organisation ITER, et tenant compte des besoins opérationnels particuliers de l'entreprise commune résultant, notamment, d'engagements internationaux, et permettant ainsi à l'entreprise commune d'accomplir efficacement et en temps voulu les activités correspondantes prévues.
The Joint Undertaking shall adopt provisions and rules forming a procurement system, integrated and compatible with the ITER Organisation's procurement system and taking into account the Joint Undertaking's specific operational needs stemming, inter alia, from international commitments, thereby allowing the Joint Undertaking to accomplish efficiently and timely the scheduled procurement activities.

b) si les contrôles révèlent qu'un particulier ou une entreprise a utilisé de manière frauduleuse ou altéré un certificat officiel, l'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires pour autant que faire se peut pour que le particulier ou l'entreprise ne puisse répéter son acte.
(b) if it is found in the course of the checks that an individual or an undertaking has made fraudulent use of or has altered an official certificate, the competent authority shall take all necessary measures to ensure, as far as possible, that the individual or undertaking cannot repeat the offence.