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Chercher à plaire à tous les goûts
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Traduction de «particulier à toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


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renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences




prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

take position (to)


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1972 des particuliers, au taux en vigueur en vertu de cette loi au début de 1972 et applicable à l’année d’imposition 1972 des particuliers, n’est pas supérieur au revenu que retirerait la province d’un impôt sur le revenu des particuliers frappant tout particulier visé aux sous-alinéas (i) ou (ii), calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1971 des particuliers, au taux réel applicable à l’ ...[+++]

computed in accordance with the provincial Act, as it applied to the 1972 taxation year of individuals, at the rate that was in effect thereunder at the commencement of 1972 as being applicable to the 1972 taxation year of individuals, is not greater than the revenue derived by the province from a personal income tax on every individual described in subparagraph (i) or (ii), computed in accordance with the provincial Act, as it is applied to the 1971 taxation year of individuals, at the actual rate applicable thereunder to the 1971 taxation year.


calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1972 des particuliers, au taux en vigueur en vertu de cette loi au début de 1972 et applicable à l’année d’imposition 1972 des particuliers, n’est pas supérieur au revenu que retirerait la province d’un impôt sur le revenu des particuliers frappant tout particulier visé aux sous-alinéas (i) ou (ii), calculé en conformité de la loi provinciale telle qu’elle s’appliquait à l’année d’imposition 1971 des particuliers, au taux réel applicable à l’ ...[+++]

computed in accordance with the provincial Act, as it applied to the 1972 taxation year of individuals, at the rate that was in effect thereunder at the commencement of 1972 as being applicable to the 1972 taxation year of individuals, is not greater than the revenue derived by the province from a personal income tax on every individual described in subparagraph (i) or (ii), computed in accordance with the provincial Act, as it is applied to the 1971 taxation year of individuals, at the actual rate applicable thereunder to the 1971 taxation year.


b) la dépense admissible d’un particulier comprend toute dépense engagée ou effectuée par une fiducie, relativement à un bien dont celle-ci est propriétaire et qui comprend un logement admissible du particulier, jusqu’à concurrence de la part de cette dépense qu’il est raisonnable d’attribuer au particulier, compte tenu du montant des dépenses engagées ou effectuées relativement au logement admissible du particulier (y compris, à cette fin, les aires communes de plus d’un logement admissible), dans le cas où, à la fois :

(b) a qualifying expenditure of an individual includes an outlay or expense made or incurred by a trust, in respect of a property owned by the trust that includes an eligible dwelling of the individual, to the extent of the share of that outlay or expense that is reasonably attributable to the individual, having regard to the amount of the outlays or expenses made or incurred in respect of the eligible dwelling of the individual (including, for this purpose, common areas relevant to more than one eligible dwelling), if


À cet égard, la Cour estime que l’approche consistant à appliquer le régime particulier à tout type de clients est la mieux à même pour atteindre les objectifs de ce régime.

In that regard, the Court considers that an approach consisting in applying the special scheme to any type of customer is the best way of achieving the aims of the scheme.


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3. Sous réserve et dans le respect de toute règle applicable du droit de l’Union, et en particulier de tout acte législatif et non législatif, en particulier des normes techniques élaborées par l'ABE et adoptées par la Commission, la BCE peut adopter des règlements et des recommandations et arrêter des décisions visant à mettre en œuvre ou à appliquer le droit de l’Union, dans la mesure nécessaire pour s’acquitter des missions que lui confie le présent règlement, mais seulement lorsque ces actes de l'Union ne régissent pas certains as ...[+++]

3. Subject to and in compliance with any relevant Union law rule and in particular any legislative and non-legislative act, including technical standards developed by EBA and adopted by the Commission the ECB may adopt regulations and recommendations and take decisions to implement or apply Union law, to the extent necessary to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation, and only where those Union acts, do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB’s tasks or do not deal with them in sufficient detail.


6. Toute entreprise d'investissement veille à conserver un enregistrement de tout service fourni et de toute transaction effectuée par elle-même, permettant à l'autorité compétente de contrôler le respect des obligations prévues dans la présente directive et, en particulier, de toutes les obligations de cette entreprise à l'égard des clients ou clients potentiels.

6. An investment firm shall arrange for records to be kept of all services and transactions undertaken by it which shall be sufficient to enable the competent authority to monitor compliance with the requirements under this Directive, and in particular to ascertain that the investment firm has complied with all obligations with respect to clients or potential clients.


Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que les pétitionnaires remplissent les conditions générales permettant de déterminer leur résidence, telles que celles-ci sont définies à l'article 7, paragraphe 2, de la directive, qui requiert que les particuliers apportent la preuve du lieu de leur résidence, par tous moyens, notamment par leur carte d'identité, ou par tout autre document valable, et qui précise qu'au cas où les autorités compétentes ont des doutes sur la validité de ces justifications, les particuliers apportent tout ...[+++]

It should in this context be born in mind that the petitioners fulfilled the general rules for determination of residence, as laid down in Article 7 (2) of the Directive, which states that individuals shall give proof of their place of normal residence by any appropriate means, such as their identity card or any other valid document, and that they in cases, where the competent authorities had doubts as to the validity of these means, provided the additional information or evidence requested.


6. Toute entreprise d'investissement veille à conserver un enregistrement de tout service fourni et de toute transaction effectuée par elle-même, permettant à l'autorité compétente de contrôler le respect des obligations prévues dans la présente directive et, en particulier, de toutes les obligations de cette entreprise à l'égard des clients ou clients potentiels.

6. An investment firm shall arrange for records to be kept of all services and transactions undertaken by it which shall be sufficient to enable the competent authority to monitor compliance with the requirements under this Directive, and in particular to ascertain that the investment firm has complied with all obligations with respect to clients or potential clients.


7. Toute entreprise d'investissement veille à conserver, de tout service rendu et de toute transaction effectuée par elle‑même, un enregistrement suffisant pour permettre à l'autorité compétente de contrôler le respect des obligations prévues dans la présente directive et, en particulier, de toutes les obligations à l'égard des clients.

7. An investment firm shall arrange for records to be kept of all services and transactions undertaken by it which shall be sufficient to enable the competent authority to monitor compliance with the requirements under this Directive, and in particular to ascertain that the investment firm has complied with all obligations with respect to clients.


Les ressources du programme ont été concentrées sur un nombre limité de domaines prioritaires, à savoir: . l'amélioration du système de production et organisation des PME, notamment en ce qui concerne l'adoption d'une stratégie de qualité globale et la certification de la qualité (ce genre d'action est prévu, en particulier, dans toutes les régions en retard de développement - obj. 1 - ); . la promotion et l'introduction de l'innovation technologique (par exemple, l'introduction des technologies pour la sécurité et la santé des travailleurs en Piemonte et le soutien des projets de transfert technologique en Lombardia); . le développeme ...[+++]

The resources allocated to the programme are concentrated on a limited number of priorities: . improving the production infrastructure and organization of small businesses, in particular with regard to the adoption of a general strategy on quality and of quality certification (this kind of scheme is planned especially in regions lagging behind in their development - Objective 1 regions); . promoting and introducing technological innovations (for example the introduction of technologies to ensure safety and workers' health in Piedmont and support for technology transfer projects in Lombardy); . developing cooperation among businesses an ...[+++]


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