Traduction de «particulier traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Principles of Medical Ethics relevant to the Role of Health Personnel, particularly Physicians, in the Protection of Prisoners and Detainees against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment

clause du traitement particulier
Special Consideration Clause

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers
personal lines insurance | personal line insurance

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. invite les États membres à garantir des soins de santé universels, publics, gratuits et de qualité en matière de prévention, de programmes de vaccination et de soins de santé primaires, d'accès aux méthodes d'examen, au traitement et à la rééducation, et à prévoir des traitements logopédiques et psychothérapeutiques pour les enfants, en garantissant aux femmes des droits en matière de santé sexuelle et génésique, des soins de santé pour les nouveau-nés, des soins de maternité et des consultations à domicile pendant les périodes prénatale et postnatale, en particulier en cas de naissance prématurée, l'accès à un médecin de famille, à une infirmière, à un dentiste, à des services de conseil familial et à des spécialistes en santé mentale pour tous les enfants et leurs familles; invite les États membres et la Commission à intégrer ces aspects dans les stratégies nationales et européennes de santé publique;
37. Urges the Member States to guarantee universal, public, free and quality health care with regard to prevention, immunisation programmes and primary care, access to diagnosis, treatment and rehabilitation, and to provide speech and psychological therapies for children, guaranteeing women the right to sexual and reproductive health by ensuring health care for babies, maternity care and home visits in the pre- and post-natal care period, particularly in the case of premature birth, access to family doctors, nurses, dentists, family counselling services and mental health specialists for all children and their families; calls on the Member States and the Commission to integrate these aspects into national and EU public health strategies;

(5) Lorsqu’un particulier verse une rétribution à une autre personne en vertu d’une entente suivant laquelle cette autre personne ou les employés de cette autre personne accomplissent pour le particulier des services qui seraient normalement accomplis par des employés du particulier, la rétribution ainsi versée est censée être un traitement versé par le particulier et la partie de la rétribution qui peut raisonnablement être considérée comme étant un paiement à l’égard de services rendus à un établissement stable particulier du particulier est censée être un traitement versé à un employé de cet établissement stable.
(5) Where an individual pays a fee to another person under an agreement pursuant to which that other person or employees of that other person perform services for the individual that would normally be performed by employees of the individual, the fee so paid shall be deemed to be salary paid by the individual and that part of the fee that may reasonably be regarded as payment in respect of services rendered at a particular permanent establishment of the individual shall be deemed to be salary paid to an employee of that permanent establishment.

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou le sous-traitant agissant pour le compte du responsable du traitement effectue une analyse de l'impact des procédures et systèmes de traitement envisagés sur la protection des données à caractère personnel, lorsque les traitements sont susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et des libertés des personnes concernées du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, et ce avant l'introduction des nouveaux traitements ou dans les meilleurs délais si les traitements existent déjà.
1. Member States shall provide that the controller or the processor, acting on the controller’s behalf, shall carry out an assessment of the impact of the envisaged processing systems and procedures on the protection of personal data, where the processing operations are likely to present specific risks to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, their scope or their purposes, prior to new processing operations or the earliest as possible in case of existing processing operations.

72. invite instamment la Commission, lors de la négociation d'accords internationaux concernant le traitement de données à caractère personnel, à accorder une attention particulière aux risques et aux défis que l'informatique en nuage comporte pour les droits fondamentaux, et en particulier – sans s'y limiter toutefois – pour le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, consacrés par les articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite en outre instamment la Commission à prendre acte des dispositions nationales des partenaires de négociation régissant l'accès des forces de l'ordre et des services de renseignement aux données à caractère personnel traitées par des services d'informatique en nuage, en particulier en exigeant que l'accès ne puisse être accordé aux forces de l'ordre et aux services de renseignement qu'au terme d'une procédure régulière fondée sur une base juridique sans ambiguïté, et qu'à condition qu'il soit exigé de spécifier les conditions exactes d'accès, les mesures de sécurité mises en place lors du traitement des données, les droits des particuliers, ainsi que les règles relatives à la surveillance et à un mécanisme de recours efficace;
72. Urges the Commission, when negotiating international agreements that involve the processing of personal data, to take particular note of the risks and challenges that cloud computing poses to fundamental rights, in particular – but not exclusively – the right to private life and to the protection of personal data, as laid down in Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, furthermore, the Commission to take note of the negotiating partner’s domestic rules governing the access of law enforcement and intelligence agencies to personal data processed through cloud computing service, in particular by demanding that such access for law enforcement and intelligence authorities only be granted with full respect for the due process of law and on an unambiguous legal basis, as well as the requirement that the exact conditions of access, the purpose of gaining such access, the security measures put in place when handing over data and the rights of the individual, as well as the rules for supervision and for an effective redress mechanism, be specified;

17. invite instamment la Commission, lors de la négociation d'accords internationaux concernant le traitement de données à caractère personnel, à accorder une attention particulière aux risques et aux défis que l'informatique en nuage comporte pour les droits fondamentaux, et en particulier – sans s'y limiter toutefois – pour le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, consacrés par les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite en outre instamment la Commission à prendre acte des dispositions nationales des partenaires de négociation régissant l'accès des forces de l'ordre et des services de renseignement aux données à caractère personnel traitées par des services d'informatique en nuage, en particulier en exigeant que l'accès ne puisse être accordé aux forces de l'ordre et aux services de renseignement qu'au terme d'une procédure régulière fondée sur une base juridique sans ambiguïté, et qu'à condition qu'il soit exigé de spécifier les conditions exactes d'accès, les mesures de sécurité mises en place lors du traitement des données, les droits des particuliers, ainsi que les règles relatives à la surveillance et à un mécanisme de recours efficace;
17. Urges the Commission, when negotiating international agreements that involve the processing of personal data, to take particular note of the risks and challenges that cloud computing poses to fundamental rights, in particular – but not exclusively – the right to private life and to the protection of personal data, as laid down in Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union; urges, furthermore, the Commission to take note of the negotiating partner’s domestic rules governing the access of law enforcement and intelligence agencies to personal data processed through cloud computing service, in particular by demanding that such access for law enforcement and intelligence authorities only be granted with full respect for the due process of law and on an unambiguous legal basis, as well as the requirement that the exact conditions of access, the purpose of gaining such access, the security measures put in place when handing over data and the rights of the individual, as well as the rules for supervision and for an effective redress mechanism, be specified;

(Le document est déposé) Question n 280 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Service Canada: a) où se trouvent actuellement les centres de traitement de l’assurance-emploi (AE); b) combien d’employés travaillent dans chacun des centres de traitement de l’AE; c) où se trouvent actuellement les centres d’appels de l’AE; d) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels de l’AE; e) où se trouvent actuellement les centres d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (RPC/SV); f) combien d’employés travaillent dans chacun des centres d’appels du RPC/SV; g) en vertu du nouveau Système national de la charge de travail pour le traitement des demandes d’AE, quelle est la répartition régionale de la charge de travail du traitement; h) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie parmi les employés de Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; i) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de courte durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; j) combien d’employés de Service Canada sont en congé d’invalidité de longue durée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires effectuées à Service Canada, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) les centres d’appels du RPC/SV; l) quel est le pourcentage d’employés de Service Canada nommés pour une période déterminée et nommés pour une période indéterminée, en général, et en particulier pour (i) les centres de traitement de l’AE, (ii) les centres d’appels de l’AE, (iii) ...
(Return tabled) Question No. 280 Ms. Jean Crowder: With regard to Service Canada: (a) where are the Employment Insurance (EI) processing centers currently located; (b) how many employees are at each EI processing centre; (c) where are the EI call centers currently located; (d) how many employees are at each EI call centre; (e) where are the Canada Pension Plan/Old Age Security (CPP/OAS) call centers currently located; (f) how many employees are at each CPP/OAS call center; (g) under the new national workload system for EI claim processing, what is the regional breakdown for processing workload; (h) what is the rate of sick leave use among Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (i) what is the number of Service Canada employees on short-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (j) what is the number of Service Canada employees on long-term disability leave in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (k) what is the rate of overtime and the number of hours of overtime worked at Service Canada in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (l) what is the percentage of term Service Canada employees and the percentage of indeterminate Service Canada employees in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (m) what is the number and percentage of term Service Canada employees who have been employed for more than three years in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CPP/OAS call centers; (n) how many rnanagement employees (excluded and non-excluded) does Service Canada have in total and specifically for (i) EI processing centers, (ii) EI call centers, (iii) CP ...

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

(Le document est déposé) Question n 424 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle du nouveau virus de la grippe A (H1N1) dans les communautés autochtones (Premières nations, Inuits, Métis) du Canada: a) quelles mesures de confinement a-t-on prises pour ralentir la propagation du virus dans les habitations, d'une habitation à l’autre et parmi les communautés; b) quelles mesures de contrôle a-t-on prises dans les régions éloignées pour atténuer la culmination épidémiologique; c) combien de temps s’est-il écoulé en moyenne entre l'apparition des symptômes et le traitement pour les Autochtones qui ont dû séjourner aux soins intensifs; d) quel est le pourcentage d'hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès chez les Autochtones, et comment ces pourcentages se comparent-ils à ceux de la population canadienne générale; e) pendant combien de temps en moyenne les Autochtones traités ont-ils été branchés à un respirateur et ont-ils séjourné aux soins intensifs; f) quelles mesures prévoit-on pour réduire le délai de traitement ainsi que le nombre d’hospitalisations, de séjours aux soins intensifs et de décès; g) quand les résultats de l'enquête préliminaire chez les communautés des Premières nations seront-ils disponibles, en particulier, (i) combien de communautés autochtones au Canada disposent d'un plan de lutte révisé contre la pandémie de grippe H1N1, (ii) combien d'entre elles ont mis leur plan à l'épreuve, (iii) combien d'entre elles disposent des fournitures nécessaires; h) quelles mesures a-t-on prises pour régler le fait que seulement deux des 30 communautés du Nord du Manitoba disposaient d'un plan de lutte contre la pandémie, et qu'aucun de ces plans n'avait été mis à l'épreuve; i) où la ministre de la Santé a-t-elle obtenu le chiffre de 90 p. 100 qu'elle a communiqué dans sa lettre du 28 août en réponse aux Drs Bennet et Duncan; j) quels fonds les communautés autochtones ont-elles demandés, et quels fonds supplémentaires ...
(Return tabled) Question No. 424 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the current pandemic of new influenza A (H1N1) virus in Aboriginal (First Nations, Inuit, Metis) communities in Canada: (a) what were the containment measures taken to slow the spread of the virus within households, between households, and among communities; (b) what were the control measures taken in more remote areas to flatten the epidemiological peak; (c) what was the average length of time from symptoms to treatment for those Aboriginal peoples who required a stay in intensive care unit (ICU); (d) what percentage of hospitalizations, ICU cases, and deaths were among Aboriginal peoples, and how do these compare with the Canadian population at large; (e) what was the average length of time on a ventilator and the mean length of stay in an ICU for Aboriginal peoples; (f) what specific measures are being planned to reduce the time to treatment, hospitalizations, ICU, and deaths; (g) when will the results of the preliminary investigation in First Nations communities be available, specifically, (i) how many Aboriginal communities in Canada have a revised H1N1 pandemic influenza plan, (ii) how many have tested their plan, (iii) how many have necessary supplies in place; (h) what specific actions have been undertaken to address the fact that only two of 30 communities in northern Manitoba had a pandemic plan, and none had been tested; (i) where did the Minister of Health obtain the 90 percent figure she used in her August 28 response letter to Drs Bennett and Duncan; (j) what funding have Aboriginal communities requested, and what additional funds have been made available to Aboriginal communities for pandemic planning and response in 2009; (k) is there any encouragement to identify vulnerable people, such as pregnant women and those with underlying medical conditions, to take additional precautions, specifically, (i) how many communities lack necessary clean water for infection control measur ...

A la lumière de ces considérations essentielles et compte tenu du débat au sein du Conseil, le COREPER devrait examiner d'urgence tous les éléments de la proposition de la Commission et devrait, lors de cet examen, tenir compte en particulier des éléments suivants : - les taux de réduction capacitaire globale sont généralement considérés comme trop élevés ; - il conviendrait d'assurer un lien approprié entre les recommandations scientifiques et les réductions proposées ; - la nécessité de traiter la question des progrès techniques ; - la possibilité pour les Etats membres de mettre en place, au niveau national, des programmes de gestion de l'effort de pêche qui viendraient se substituer ou s'ajouter aux réductions de capacité, dans une transparence totale ; - le caractère permanent, ou autre, des réductions de l'activité ; - la nécessité d'assurer une flexibilité suffisante en matière de segmentation des flottes, qui reflète les situations des différents Etats membres, y compris le traitement des flottes polyvalentes visant plusieurs stocks et la nécessité de fixer des pondérations appropriées ; - le champ d'application convenu pour l'élargissement du traitement spécifique prévu pour la petite pêche ; - la nécessité d'assurer que le traitement particulier prévu pour les engins dormants n'entraîne pas de discrimination à l'encontre du segment utilisant des engins traînants, qu'il soit pleinement transparent et correctement surveillé ; - la nécessité d'assurer le plein respect du principe de la stabilité relative".
In the light of these fundamental considerations, and reflecting the debate in Council, COREPER should urgently scrutinise all the elements of the Commission Proposal and should take note in its examination of the following points in particular: - the proposed aggregate capacity reduction rates are generally considered to be too high; - the appropriate relationship should be ensured between the scientific recommendations and proposed reductions; - the need to address the issue of technical progress; - the scope for deployment by Member States at national level of effort management schemes as an alternative or complement to capacity reductions, based on a fully transparent approach; - the permanency, or otherwise, of activity reductions; - the need to ensure sufficient flexibility in fleet segmentation so as to reflect the varying situations in Member States, including the treatment of multi-purpose fleets targeting several stocks and the need for appropriate weightings; - the agreed scope for widening the specific treatment of small-scale fishery; - the need for the specific treatment of static gear to be non- discriminatory vis-à-vis towed gear, fully transparent and properly monitored; - the need to ensure that the principle of relative stability is fully observed".