Vertaling van "particulier tenir dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de
take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les décisions prises par les prestataires de services d'hébergement de retirer des contenus qu'ils stockent ou d'en rendre l'accès impossible devraient tenir dûment compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de leurs utilisateurs ainsi que du rôle central que ces prestataires ont tendance à jouer pour faciliter le débat public et la diffusion et la réception d'informations factuelles, d'opinions et d'idées dans le respect de la loi.
In particular, decisions taken by hosting service providers to remove or disable access to content which they store should take due account of the fundamental rights and the legitimate interests of their users as well as of the central role which those providers tend to play in facilitating public debate and the distribution and reception of facts, opinions and ideas in accordance with the law.

Une gestion efficace de la sécurité des données dans le cadre de GMES doit tenir dûment compte des exigences des États membres en la matière et contribuerait à ce que les services opérationnels satisfassent aux critères de base de la sécurité des données, en particulier pour les utilisateurs de sécurité, en identifiant et en réduisant certains risques tels que la prolifération des données, la divulgation d'intérêts ou l'émission de doutes quant à la fiabilité des services GMES.
Effective handling of data security within GMES must take due account of Member States' data security requirements and would help operational services fulfil basic data security criteria especially for security users, by identifying and mitigating risks such as proliferation of data, disclosure of interest or doubts about the reliability of GMES services.

b) en particulier, tenir dûment compte des objectifs et priorités de ces pays en matière de progrès économique et social [.]
(b) in particular, give due consideration to those countries' aims and priorities with regard to economic and social progress.

Lorsqu’ils apprécient l’intérêt supérieur de l’enfant, les États membres devraient en particulier tenir dûment compte du bien-être et du développement social du mineur, de considérations tenant à la sûreté et à la sécurité et de l’avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité, y compris de son passé.
In assessing the best interests of the child, Member States should, in particular, take due account of the minor’s well-being and social development, safety and security considerations and the views of the minor in accordance with his or her age and maturity, including his or her background.

Pour fixer le montant des amendes et des astreintes, la Commission devrait tenir dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.
In setting the amounts of fines and periodic penalty payments, the Commission should take due account of the principles of proportionality and appropriateness, in particular as regards small and medium-sized enterprises.

Lorsqu’ils apprécient l’intérêt supérieur de l’enfant, les États membres devraient en particulier tenir dûment compte du principe de l’unité familiale, du bien-être et du développement social du mineur, de considérations tenant à la sûreté et à la sécurité et de l’avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité.
In assessing the best interests of the child, Member States should in particular take due account of the principle of family unity, the minor’s well-being and social development, safety and security considerations and the views of the minor in accordance with his or her age and maturity.

12. CONSIDÈRE que les éventuelles initiatives communautaires, y compris celles visant à l'amélioration des informations de référence pour les services ou à la sécurité des services elle-même, devraient entre autres tenir dûment compte des difficultés spécifiques que rencontrent les entreprises, en particulier les PME et les micro-entreprises, et éviter de créer des charges supplémentaires disproportionnées.
12. RECOGNISES that any possible Community initiatives, including on the improvement of the knowledge base for services or on safety of services itself, should, inter alia, give due consideration to the particular difficulties encountered by enterprises, in particular by SMEs and micro-enterprises, and avoid creating disproportionate additional burdens.

Le Conseil a rappelé ses conclusions du 18 octobre 2005 et, en particulier, l'engagement pris par la Commission de le tenir dûment informé de l'évolution des négociations et de limiter son action au mandat que le Conseil lui a confié.
It recalled its conclusions of October 18, 2005 and in particular the commitment by the Commission that the Council is fully informed of the developments in the negotiations, and that its action remained in line with the mandate it has received from the Council.

25. INVITE LES ÉTATS MEMBRES, avec le soutien approprié de la Commission, à tenir dûment compte des recommandations formulées dans le rapport établi à l'issue du processus de réflexion de haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne et, en particulier, à:
25. INVITES THE MEMBER STATES with appropriate support from the Commission to take due account of the recommendations of the report of the high level process of reflection on patient mobility and health care developments in the European Union and, in particular, to: