Vertaling van "particulier que ladite souplesse devrait " (Frans → Engels) :

10. demande que les plafonds convenus dans le CFP pour les crédits d'engagement et les crédits de paiement soient utilisés au mieux au moment d'établir les budgets annuels de l'Union; estime donc nécessaire que le maximum de souplesse générale entre rubriques et dans les rubriques, ainsi que d'un exercice financier à l'autre, soit assuré dans le prochain CFP et décidé à la majorité qualifiée par le Conseil; croit en particulier que ladite souplesse devrait inclure la possibilité d'user pleinement des marges disponibles pour chaque rubrique au cours d'un seul exercice (pour les crédits d'engagement), ainsi qu'un report automatique des marges disponibles sur les autres exercices (tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de paiement); renvoie, en outre, à la position détaillée sur la souplesse qu'il a exposée dans sa résolution du 23 octobre 2012 au sujet de la marge pour imprévus, de la réutilisation des excédents budgétaire, de la souplesse législative et des différents mécanismes de flexibilité au-dessus des plafonds du CFP;
10. Requests that the agreed MFF ceilings for commitment and payment appropriations be used to the fullest extent when establishing the annual EU budgets; considers, therefore, that the maximum overall flexibility between and within headings, as well as between financial years, needs to be ensured in the next MFF and decided by qualified majority in the Council; believes, in particular, that such flexibility should include the possibility of fully utilising the available margins of each heading in one financial year (for commitment appropriations), as well as an automatic carry-over of available margins to other financial years (for both commitment and payment appropriations); refers, in addition, to its detailed position on flexibility set out in its resolution of 23 October 2012 regarding the contingency margin, the recycling of the surplus of the EU budget, legislative flexibility and the individual flexibility mechanisms above the MFF ceilings;

la Bulgarie et la Slovaquie devraient faire preuve d'une plus grande souplesse en ce qui concerne leurs préférences et devraient commencer à relocaliser au départ de l'Italie dès que possible; l'Irlande et l'Estonie devraient, en collaboration avec l'Italie, rechercher des solutions mutuellement acceptables concernant les entretiens de sécurité supplémentaires, afin que les relocalisations commencent au plus tôt; un certain nombre d'États membres devraient accroître leurs engagements mensuels (l'Espagne, la Belgique et la Croatie tant pour l'Italie que pour la Grèce, l'Allemagne, la Roumanie et la Slovaquie pour la Grèce et la France pour l'Italie) tandis que Chypre devrait recommencer à formuler des engagements vis-à-vis de l'Italie et à relocaliser dès que possible; les États membres de relocalisation dans leur ensemble devraient renforcer leur capacité de traitement des demandes, éviter les préférences trop contraignantes ainsi que les retards, limiter les exigences retardant la procédure de transfert, et donner la priorité aux demandes concernant des demandeurs vulnérables, en particulier les mineurs non accompagnés; en outre, l'Italie devrait d'urgence accélérer les procédures pour identifier et enregistrer dès que possible tous les candidats admissibles, et veiller à ce qu'à leur arrivée en Italie ces personnes soient orientées de manière ordonnée vers des pôles de relocalisation spécialement désignés.
Bulgaria and Slovakia should show more flexibility as regards their preferences and should start relocating from Italy as soon as possible; Ireland and Estonia, in cooperation with Italy, should find mutually acceptable solutions on additional security interviews in order for relocations to start as soon as possible; A number of Member States should increase their monthly pledges (Spain, Belgium and Croatia for both Italy and Greece; Germany, Romania and Slovakia for Greece and France for Italy) while Cyprus should start pledging again for Italy and relocating as soon as possible; Relocating Member States as a whole should increase their capacity to process application requests, avoid overly restrictive preferences and delays and limit requirements causing delays in the transfer procedure and give priority to applications concerning vulnerable applicants, in particular unaccompanied minors; In addition, Italy should urgently speed up the procedures to identify and register all eligible applicants as soon as possible and ensure that those eligible for relocation arriving in Italy are channelled in an orderly manner to specifically designated relocation hubs.

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne.
In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.

Afin de garantir une mise en œuvre uniforme du Fonds, le budget de l’Union alloué à l’instrument devrait être exécuté dans le cadre de la gestion directe et indirecte à l’égard des actions revêtant un intérêt particulier pour l’Union (ci-après dénommées «actions de l’Union»), de l’aide d’urgence et de l’assistance technique ainsi que dans le cadre de la gestion partagée à l’égard de programmes et d’actions nationaux nécessitant une souplesse administrative.
In order to ensure a uniform implementation of the Fund, the Union budget allocated to the Instrument should be implemented by direct and indirect management in respect of actions of particular interest to the Union (‘Union actions’), emergency assistance and technical assistance, and by shared management in respect of national programmes and actions requiring administrative flexibility.

L’une des tâches les plus urgentes à accomplir dans le cadre de l’inventaire devrait consister à recenser au moins 1 200 MHz de radiofréquences disponibles pour les services à haut débit sans fil, comme prévu par l’article 3, point b), de la décision no 243/2012/UE, ainsi qu’à accroître l’efficacité et la souplesse en favorisant, le cas échéant, l’utilisation collective et l’utilisation partagée du spectre, comme préconisé à l’article 4, paragraphe 1, de ladite décision.
Some of the most urgent contributions from the inventory should be to identify at least 1 200 MHz of suitable spectrum for wireless broadband services, as provided by Article 3(b) of Decision No 243/2012/EU as well as to enhance efficiency and flexibility, inter alia, by fostering, where appropriate, the collective use and shared use of spectrum, as called for in Article 4(1) of that Decision.

153. est d'avis que la Commission devrait examiner la possibilité de fournir aux États membres des structures et des instruments d'ingénierie financière standard pour les PME (par exemple des subventions assorties de redevances ou des instruments d'investissement spécialisés), de manière à en accélérer la mise en œuvre et à réduire les frais de gestion, sans pour autant que cette dernière condition ne gêne pas outre mesure les possibilités des PME d'utiliser ladite ingénierie à leur profit; insiste sur l'importance de veiller à ce que les instruments d'ingénierie financière conservent leur souplesse afin qu'ils puissent être adaptés aux spécificités régionales et aux évolutions du marché;
153. Shares the opinion that the Commission should explore the possibility of supplying to the Member States off-the-shelf financial engineering structures and instruments for SMEs (e.g. grants with royalties, dedicated investment vehicles) only where these would result in speeding up implementation and in reducing management costs, though in such a way that this precondition does not excessively impair SMEs' opportunities of making use of those funding schemes; stresses the importance of ensuring that financial engineering continues to remain flexible in order to adapt to both regional disparities and market changes;

8. reconnaît le fait que la Commission souligne la situation spécifique des îles et des régions périphériques dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 ainsi que dans les lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises; estime, cependant, qu'afin de remédier de manière plus satisfaisante aux handicaps permanents dont souffrent ces territoires, la souplesse devrait être accrue au niveau de la mise en œuvre des politiques d'aides d'État actuelles et futures, sans que cette souplesse engendre des distorsions du marché inacceptables au sein de l'Union; demande à la Commission de réviser son approche de manière à mieux tenir compte de la nécessité pour les îles d'accéder au marché intérieur dans les mêmes conditions que les régions continentales; considère, à cet égard, qu'une amélioration des liaisons de transport devrait représenter une action prioritaire dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les ports et les aéroports;
8. Acknowledges the fact that the Commission highlights the special situation of islands and peripheral regions in the guidelines on national regional aid for 2007-2013 and in the guidelines on state aid and risk capital for small and medium-sized undertakings; considers, however, that in order to deal more satisfactorily with the permanent disadvantage of such territories there should be increased flexibility in the implementation of existing and future state aid policies, without such flexibility causing unacceptable market distortions within the EU; asks the Commission to review its approach so as to take better account of the need of islands to enjoy access to the internal market on equal terms with mainland regions; considers, in this respect, that improved transport links should constitute a priority action in this field, especially in the case of ports and airports;

Le contenu d'un prospectus de base devrait, en particulier, tenir compte de la souplesse nécessaire en ce qui concerne les informations à fournir sur les valeurs mobilières.
The content of a base prospectus should, in particular, take into account the need for flexibility in relation to the information to be provided about the securities.

(24) Le contenu d'un prospectus de base devrait, en particulier, tenir compte de la souplesse nécessaire en ce qui concerne les informations à fournir sur les valeurs mobilières.
(24) The content of a base prospectus should, in particular, take into account the need for flexibility in relation to the information to be provided about the securities.