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Bâtiment présentant des risques particuliers
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "particulier pour pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]

particular power [ particular power of appointment ]


pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power of appointment


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il incombe en particulier aux pouvoirs publics de promouvoir la RSE dans les entreprises qu’ils détiennent ou dans lesquelles ils investissent.

Public authorities have a particular responsibility to promote CSR in enterprises which they own or in which they invest.


Il convient de doter le conseil d'administration des pouvoirs nécessaires, en particulier du pouvoir d'établir le budget, de vérifier son exécution, d'adopter les règles financières appropriées ainsi que la programmation pluriannuelle et les programmes de travail annuels du CEPOL, d'établir des procédures de travail transparentes aux fins de la prise de décision par le CEPOL, de désigner le directeur exécutif, de définir des indicateurs de performance et d'exercer les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination, conf ...[+++]

The Management Board should be entrusted with the necessary powers, in particular the power to establish the budget, to verify its execution, to adopt appropriate financial rules and CEPOL's multi-annual programming and annual work programmes, to establish transparent working procedures for CEPOL's decision making, to appoint the Executive Director, to establish performance indicators and to exercise appointing authority powers, in accordance with the Staff Regulations of Officials of the European Union (the ‘Staff Regulations’) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European U ...[+++]


Il convient de doter le conseil d'administration des pouvoirs nécessaires, en particulier du pouvoir d'établir le budget, de vérifier son exécution, d'adopter les règles financières appropriées ainsi que la programmation pluriannuelle et les programmes de travail annuels du CEPOL, d'établir des procédures de travail transparentes aux fins de la prise de décision par le CEPOL, de désigner le directeur exécutif, de définir des indicateurs de performance et d'exercer les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination, conf ...[+++]

The Management Board should be entrusted with the necessary powers, in particular the power to establish the budget, to verify its execution, to adopt appropriate financial rules and CEPOL's multi-annual programming and annual work programmes, to establish transparent working procedures for CEPOL's decision making, to appoint the Executive Director, to establish performance indicators and to exercise appointing authority powers, in accordance with the Staff Regulations of Officials of the European Union (the ‘Staff Regulations’) and the Conditions of Employment of Other Servants of the European U ...[+++]


2. Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, la BCE est investie, en particulier, des pouvoirs suivants:

2. For the purposes of Article 9(1), the ECB shall have, in particular, the following powers:


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Il incombe en particulier aux pouvoirs publics de promouvoir la RSE dans les entreprises qu’ils détiennent ou dans lesquelles ils investissent.

Public authorities have a particular responsibility to promote CSR in enterprises which they own or in which they invest.


Ces autorités de contôle devraient être dotées des moyens nécessaires à l’exécution de leurs tâches, qu’il s’agisse des pouvoirs d’investigation et d’intervention, en particulier lorsqu’elles sont saisies de réclamations émanant de particuliers, ou du pouvoir d’ester en justice.

Such supervisory authorities should have the necessary means to perform their duties, including powers of investigation and intervention, particularly in cases of complaints from individuals, or powers to engage in legal proceedings.


- L'accord entre l'entreprise commune et l'Agence spatiale européenne, qui définit les relations entre cette Agence et l'entreprise commune, en particulier les pouvoirs de contrôle de l'entreprise commune sur l'exécution du programme par l'Agence spatiale européenne.

- The Agreement between the Joint Undertaking and the European Space Agency, defining the relationship between the Agency and the Joint Undertaking, in particular, the Joint Undertaking's authority to supervise the execution of the programme by the European Space Agency,


- L'accord entre l'entreprise commune et l'Agence spatiale européenne, qui définit les relations entre cette Agence et l'entreprise commune, en particulier les pouvoirs de contrôle de l'entreprise commune sur l'exécution du programme par l'Agence spatiale européenne;

- The Agreement between the Joint Undertaking and the European Space Agency, defining the relationship between the Agency and the Joint Undertaking, in particular, the Joint Undertaking's authority to supervise the execution of the programme by the European Space Agency,


i) enregistrer toutes les informations pertinentes concernant un certificat qualifié pendant le délai utile, en particulier pour pouvoir fournir une preuve de la certification en justice.

(i) record all relevant information concerning a qualified certificate for an appropriate period of time, in particular for the purpose of providing evidence of certification for the purposes of legal proceedings.


EN PARTICULIER , LES POUVOIRS ADJUDICATEURS FONT FIGURER DANS L'AVIS DE MARCHE UNE DESCRIPTION DES OUVRAGES AUSSI PRECISE QUE POSSIBLE POUR PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS INTERESSES D'APPRECIER VALABLEMENT LE PROJET A EXECUTER .

IN PARTICULAR , AUTHORITIES AWARDING CONTRACTS SHALL INCLUDE IN THE CONTRACT NOTICE AS ACCURATE AS POSSIBLE A DESCRIPTION OF THE WORKS TO BE CARRIED OUT SO AS TO ENABLE INTERESTED CONTRACTORS TO FORM A VALID IDEA OF THE PROJECT .




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particulier pour pouvoir ->

Date index: 2024-05-02
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