Vertaling van "particulier peut intenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

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Séances d'information à l'intention des entreprises/particuliers
Business/Individual Information Sessions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.
If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.

S'il s'avérait que seul un particulier peut avoir qualité de poursuivant privé, c'est-à-dire Pierre, Jean, Jacques, cela voudrait dire que tout contribuable, tout Canadien, tout particulier pourrait intenter une poursuite privée avec le soutien du Sierra Legal Defence Fund, ou Ecojustice Canada, qui s'occuperait de faire tout le travail pour ce particulier, qui pourrait se révéler être un membre de cette organisation.
If it were that it is just a private individual, and by that I mean Fred and Martha, the taxpayers, the people of Canada, an individual could bring forward a private prosecution and could have the backing of the Sierra Legal Defence Fund or Ecojustice Canada, and they could be doing all the work for that individual, and the individual could be just one of those people that belonged to that organization.

Par conséquent, nous nous heurtons à l'anomalie suivante: face à un comportement criminel, un particulier peut intenter des poursuites au civil conformément à l'article 36, mais si ce comportement n'est pas conforme aux dispositions de l'article 52, ce même particulier voit ses droits limités par la loi provinciale.
You therefore have this anomaly: if there is alleged criminal conduct, an individual is entitled to bring a civilian action pursuant to section 36, but if the conduct does not qualify under proposed section 52, the same individual is limited to such rights as may exist under provincial law.

Je reconnais qu'il y a un certain risque d'abus du droit des particuliers d'intenter des poursuites et qu'il faut utiliser stratégiquement de ce droit, que c'est un avantage accordé aux particuliers qui peut ne pas cadrer avec les objectifs de politiques d'intérêt public de la loi—par exemple, des entreprises faisant face à des offres publiques d'achat hostiles pourraient par divers moyens stratégiques se servir du processus juridique pour écarter des entreprises, et ainsi de suite, soit des choses qui n'ont rien à voir avec des questions de politique de la concurrence.
I recognize there's some potential for abuse of any private right of action, a strategic utilization of this right, a private advantage that may be incongruent with the public policy purposes of the act—for example, firms facing hostile takeover bids engaging in various strategic uses of the legal process to ward off businesses, and so on, that have nothing to do with competition policy issues.

Si le ministre ne répond pas de façon raisonnable, ou dans un délai raisonnable, ce particulier peut intenter une action en protection de l'environnement—c'est-à-dire exercer son droit d'intenter des poursuites.
If the minister doesn't respond reasonably, or does not respond within a reasonable amount of time, then that individual can proceed with the environmental protection action—that is, the right to sue.

Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous proposons également de prolonger la période durant laquelle la commissaire à la protection de la vie privée ou un particulier peut intenter des poursuites contre une organisation.
As I mentioned earlier, we are also proposing an increase in the length of time an individual or the Privacy Commissioner has to take organizations to court.

12. Le conseil d’administration notifie dès que possible à l’autorité budgétaire son intention d’exécuter un projet qui peut avoir des implications financières importantes pour le financement de son budget, en particulier tout projet immobilier tel que la location ou l’acquisition d’immeubles.
12. The Management Board shall, as soon as possible, notify the budgetary authority of its intention to implement any project, which may have significant financial implications for the funding of its budget, in particular any projects relating to property such as the rental or purchase of buildings.

1. Une autorité compétente peut, en janvier de chaque année, notifier à l'autorité compétente pertinente pour un instrument financier particulier son intention de contester la détermination, fondée sur l'article 9, du marché le plus pertinent pour cet instrument.
1. A competent authority may, in January every year, notify the relevant competent authority for a particular financial instrument that it intends to contest the determination, made in accordance with Article 9, of the most relevant market for that instrument.

Cette mobilité peut comporter des visites, des assistanats et des échanges à l'intention des participants à l'éducation formelle ou non formelle des adultes, y compris la formation et le développement professionnel du personnel chargé de l'éducation des adultes, en particulier dans le cadre de synergies avec des partenariats et des projets.
Such mobility may include visits, assistantships and exchanges for participants in formal and non-formal adult education, including the training and professional development of adult education staff, especially in synergy with partnerships and projects.

11. Le conseil d'administration notifie, dès que possible, à l'autorité budgétaire son intention d'exécuter un projet qui peut avoir des implications financières importantes pour le financement de son budget, en particulier les projets immobiliers tels que la location ou l'acquisition d'immeubles.
11. The Management Board shall, as soon as possible, notify the budgetary authority of its intention to implement any project, which may have significant financial implications for the funding of its budget, in particular any projects relating to property such as the rental or purchase of buildings.