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Bâtiment présentant des risques particuliers
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dépourvu de personnalité morale
Encoprésie fonctionnelle
Entité juridique
Entité légale
Incontinence fécale d'origine non organique
Incorporer
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Psychogène
Sans personnalité morale
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
Soci
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "particulier ne constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre tr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Groupe de travail spécial constitué d'experts de l'échange des renseignements sur les substances chimiques potentiellement toxiques (en particulier les pesticides) dans le commerce international

Ad Hoc Working Group of Experts for the Exchange of Information on Potentially Harmful Chemicals (in particular pesticides) in International Trade


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quatrièmement, le fait que le choix d'un pays analogue différent aurait été plus favorable à un producteur-exportateur chinois particulier ne constitue pas une base valable pour le choix ou le rejet d'un pays analogue.

Fourth, the fact that choosing a different analogue country would have been more favourable to a specific Chinese exporting producer was not a valid basis for the choice or rejection of an analogue country.


Étant donné que la mise en œuvre d'un ensemble de mécanismes de financement aussi particulier a constitué un véritable défi pour toutes les parties intéressées, la Commission se félicite que les évaluateurs aient pris en considération les efforts qui ont conduit à des améliorations notables dans les dernières étapes du programme.

It considers that implementing such a unique set of funding mechanisms has been a particular challenge for all actors involved, and welcomes that the evaluators have recognised the efforts which resulted in major improvements in the late stages of the programme.


Enfin, le Examen examine le défi particulier que constituent l'élargissement et l'évolution de la situation au niveau international.

Finally, the Review considers the particular challenge of enlargement and developments at an international level.


Ils sont destinés à constituer l'alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d'absorption, de digestion, d'assimilation, de métabolisation ou d'excrétion des aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, ou dont l'état de santé détermine d'autres besoins nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits par une modification du régime alimentaire normal ou par un régime constitué d'aliments destinés à une alimentation particulière ou par un ...[+++]

They are intended for the exclusive or partial feeding of patients with a limited, impaired or disturbed capacity to take, digest, absorb, metabolise or excrete ordinary foodstuffs or certain nutrients contained therein or metabolites, or with other medically-determined nutrient requirements, whose dietary management cannot be achieved only by modification of the normal diet, by other foods for particular nutritional uses, or by a combination of the two.


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«Je soutiens pleinement les États membres qui appliquent des politiques sociales visant à encourager les particuliers à constituer des régimes de retraite complémentaire», a déclaré László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'Union douanière.

"I fully support Member States to implement social policies aiming at encouraging individuals building up supplementary pension schemes" said László Kovács, the European Commissioner for Taxation and Customs Union".


En vertu de la législation allemande dite de la «Riester-Rente», un avantage pécuniaire est accordé afin d'encourager les particuliers à constituer leur propre capital-pension et à compléter leur pension de sécurité sociale.

According to the German "Riester- Rente" legislation, a pecuniary advantage is given to encourage individuals to make their own capital-based provision for their old age and to complement their social security pension.


La Commission européenne a mis en demeure l’Allemagne de modifier sa législation sur les primes encourageant les particuliers à constituer leur propre épargne-pension.

The European Commission has sent Germany a formal request to amend its legislation on the pensions savings grant that is available to individuals in order to encourage them to make provision for their old age.


Il s'agit ici de la distinction très subtile entre la promotion expresse d'un acte en particulier contre une personne en particulier, qui constitue un crime, et la promotion générale et indirecte de la violence, dont nous sommes témoins dans bien des secteurs de notre société et que nous avons tous lieu de condamner.

We're talking here about the fine line between a specific promotion of a specific act against a specific person, which is a crime, and the general, indirect promotion of violence, which we see in many parts of society and which we can all condemn.


La croissance provient principalement des particuliers qui constituent le segment le plus porteur.

The growth is driven essentially by private individuals who make up the boom segment.


Entre 1990 et 1995, l'impôt des particuliers a constitué entre 78 et 87 p. 100 des recettes fiscales fédérales, tandis que l'impôt payé par les entreprises durant la même période a constitué de 11 à 20 p. 100 de ces mêmes recettes.

Between 1990 and 1995, personal income taxes accounted for between 78 per cent and 87 per cent of federal tax revenues, while corporate taxes for that same period accounted for between 11 and 20 per cent.


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