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Assurance aux particuliers
Assurance de dommages des particuliers
Assurance des particuliers
Bâtiment présentant des risques particuliers
Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers
Déclaration de revenus des particuliers
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Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Pouvoir particulier
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établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "particulier les conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier) ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein

Terms and Conditions of Employment for Full-Time Governor in Council Appointees


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pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


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bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

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pouvoir particulier de désignation [ pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier ]

particular power [ particular power of appointment ]


déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

individual income tax return [ individual return ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, avant d'être transmise à l'autorité d'exécution, la décision d'enquête européenne est validée, après examen de sa conformité aux conditions d'émission prévues par la présente directive, en particulier les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 1, par un juge, une juridiction, un juge d'instruction ou un procureur dans l'État d'émission.

In addition, before it is transmitted to the executing authority the EIO shall be validated, after examination of its conformity with the conditions for issuing an EIO under this Directive, in particular the conditions set out in Article 6.1, by a judge, court, investigating judge or a public prosecutor in the issuing State.


(9) La présente directive n'affecte pas les conditions relatives à la prestation de services prévues à l'article 56 du TFUE, en particulier les conditions de travail et d'emploi qui, conformément à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, s'appliquent aux travailleurs détachés par une entreprise établie dans un État membre dans le cadre d'une prestation de service sur le territoire d'un autre État membre.

(9) This Directive should not affect conditions of the provision of services in the framework of Article 56 of the TFEU, in particular the terms and conditions of employment which, pursuant to Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services, apply to workers posted by an undertaking established in a Member State to provide a service in the territory of another Member State.


Pour ce qui est en particulier des conditions d'éligibilité concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) versée par les bénéficiaires de subventions, l'éligibilité de la TVA ne devrait pas dépendre du statut juridique des bénéficiaires en qui concerne les activités qui peuvent être exercées par des organes et des entités privés et publics dans les mêmes conditions juridiques.

In particular with regard to the eligibility conditions of value added tax (VAT) paid by grant beneficiaries, the eligibility of VAT should not depend on the legal status of the beneficiaries for activities which can be carried out by private and public bodies and entities under the same legal conditions.


La convention stipule en particulier les conditions générales de la gestion des fonds confiés à l'autorité de surveillance.

The agreement stipulates in particular the general conditions for the management of the funds granted to the Supervisory Authority.


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Ces entraves concernent en particulier les conditions d'acquisition des droits à pension, les conditions de préservation des droits à pension dormants, ainsi que la transférabilité des droits acquis.

The obstacles referred in particular to the conditions of acquisition of pension rights, the conditions of preservation of dormant pension rights, as well as the transferability of acquired rights.


L'UE devra aussi apprécier s'il convient de consentir des efforts supplémentaires et si les conditions sur le terrain, en particulier les conditions de sécurité, sont telles qu'un déploiement de missions d'observation électorale pourrait être recommandé.

The EU will also need to assess whether further efforts are needed, and whether conditions on the ground particularly security, are such as to make deployment of an EU Election Observation Missions advisable.


Les entités adjudicatrices peuvent exiger des conditions particulières concernant l’exécution du marché, notamment la promotion d'objectifs de politique sociale et de l'emploi, en particulier des conditions visant à favoriser l'emploi de personnes défavorisées ou exclues ou à lutter contre le chômage pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et conformes aux principes d'égalité de traitement, de transparence et de non-discrimination visés à l'article 10..

They may also require particular conditions concerning performance of the contract, including the promotion of social and employment policy objectives, in particular conditions intended to favour employment of excluded or disadvantaged people or to fight against unemployment, provided that these conditions are compatible with applicable Community law and are in line with the principles of equality of treatment, transparency and non-discrimination stipulated in Article 9.


Elles peuvent également exiger des conditions particulières concernant l’exécution du marché, conformément à l’article 38, notamment la promotion d'objectifs en matière de politique sociale ou de l'emploi, en particulier des conditions visant à favoriser l'emploi des personnes exclues ou défavorisées ou à combattre le chômage, pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et conformes aux principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence visés à l'article 10.

They may also require particular conditions concerning performance of the contract in accordance with Article 38, including the promotion of social and employment policy objectives, in particular conditions intended to favour employment of excluded or disadvantaged people or to combat unemployment, provided that the conditions are compatible with applicable Community law and are in line with the principles of equality of treatment, non-discrimination and transparency stipulated in Article 10.


Elles peuvent également exiger des conditions particulières concernant l'exécution du marché, notamment la promotion d'objectifs en matière de politique sociale ou de l'emploi, en particulier des conditions visant à favoriser l'emploi des personnes exclues ou défavorisées ou à combattre le chômage, pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et conformes aux principes d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence visés à l'article 10 .

They may also require particular conditions concerning performance of the contract, including the promotion of social and employment policy objectives, in particular conditions intended to favour employment of excluded or disadvantaged people or to combat unemployment, provided that the conditions are compatible with applicable Community law and are in line with the principles of equality of treatment, non-discrimination and transparency stipulated in Article 10 .


Elles peuvent également exiger des conditions particulières concernant l’exécution du marché, notamment la promotion d'objectifs en matière de politique sociale ou de l'emploi, en particulier des conditions visant à favoriser l'emploi des personnes exclues ou défavorisées ou à combattre le chômage, pour autant que ces conditions soient compatibles avec le droit communautaire et conformes aux principes d'égalité de traitement, de transparence et de non-discrimination visés à l'article 9.

They may also require particular conditions concerning performance of the contract, including the promotion of social and employment policy objectives, in particular conditions intended to favour employment of excluded or disadvantaged people or to fight against unemployment, provided that the conditions are compatible with applicable Community law and are in line with the principles of equality of treatment, transparency and non-discrimination stipulated in Article 9.


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