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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Assurance aux particuliers
Assurance de dommages des particuliers
Assurance des particuliers
Bâtiment présentant des risques particuliers
Lobotomisés
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Post-leucotomie
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Schizophrénie paraphrénique
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «particulier les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers

personal lines insurance | personal line insurance


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises grâce à la vente, dans l'EEE, de systèmes d'éclairage automobile sous la forme de pièces détachées aux constructeurs de véhicules particuliers et utilitaires après la cessation de la production en série d'un modèle de véhicule.

In setting the level of fines, the Commission took into account the companies' sales generated in the EEA from the supply of spare automotive lighting systems to the manufacturers of passenger and commercial vehicles after the end of mass production of a car model.


En particulier, lorsque l’autorité compétente décèle une omission substantielle ou une erreur ou inexactitude substantielle, l’émetteur devrait amender son document d’enregistrement universel et publier cet amendement sans retard injustifié.

In particular, when the competent authority identifies a material omission, a material mistake or a material inaccuracy, the issuer should amend its universal registration document and make that amendment publicly available without undue delay.


À la suite de l'amendement que nous avons apporté à l'article 4 en particulier, l'amendement G-3, qui a été adopté, et de l'adoption de l'article 4, ainsi que de l'amendement qui sera apporté à G-7—le président ayant dit, je m'en souviens, que le vote sur G-3 s'applique aussi à G-7—, nous avons fusionné la définition des infractions aux articles 6 et 4.

With the amendment that we made to clause 4 in particular, amendment G-3, which has been adopted, and with clause 4 carried, and also, in addition, with the amendment that will be made on G-7—the chair said, as I recall, that the vote on G-3 also applies to G-7—we have merged the definition of the offences for both clauses 6 and 4.


M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Je pense que l'intention du gouvernement est d'éliminer le plus d'incertitude possible et je pense que cet amendement en particulier, l'amendement L-16.5, éliminerait l'incertitude, comme M. Moffet l'a dit, pour ce qui est de savoir quand le Cabinet aurait l'occasion d'en arriver à une décision.

Mr. John Herron (Fundy—Royal, PC): I think the intent of the government is to take out as much uncertainty as they possibly can, and I think this particular amendment, L-13.5, would, as Mr. Moffet stated, take out the uncertainty in terms of when cabinet would have an opportunity to reach decisions.


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Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte, en particulier, de la valeur des ventes des produits en question réalisées dans l'EEE par les participants aux ententes, de la gravité des infractions, de leur étendue géographique et de leur durée.

In setting the level of fines, the Commission took into account, in particular, the sales value in the EEA achieved by the cartel participants for the products in question, the serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration.


En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.

In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.


La législation communautaire pertinente régissant les OGM, en particulier la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés , contient des dispositions relatives à la participation du public au processus décisionnel concernant les OGM, qui concordent avec l'amendement à la conv ...[+++]

Relevant Community law governing GMOs, and in particular Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on genetically modified food and feed , incorporates provisions for public participation in decision-making on GMOs, consistent with the amendment to the Aarhus Convention.


Nous croyons qu'il y a eu une réaction considérable, comme en font foi les amendements proposés ici et d'autres, en particulier, les amendements du gouvernement à venir de la série G-11.1 à G-11.8.

We think there is a substantive response in terms of the amendments being proposed here and in others, specifically with respect to upcoming government amendments G-11.1 to G-11.8. We'll find parts of that here.


Il est habituel dans les démocraties que, pour certaines questions, en particulier pour amender la constitution, on ajoute des exigences supplémentaires, en particulier pour tenir certaines questions à l'écart, pour décourager la tenue de certaines sortes de débats.

It's usual in democracies to have some questions, especially amending the Constitution, where you make it more difficult to do that, partly to keep certain questions off the table, to discourage certain kinds of debates from happening.


- 2 - M. Mac Sharry a ensuite répondu à des points spécifiques soulevés dans le rapport, en particulier l'amendement no 14 de M. Pimenta.

Mr Mac Sharry then replied to specific points raised in the report, in particular amendment No 14 by Mr Pimenta.


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