Traduction de «particulier le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime particulier | régime spécial | régime spécial à autonomie partielle
special scheme

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]
1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]

régime de retraite particulier
private pension plan

régime particulier des agences de voyages
special scheme for travel agents

Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études
Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments

Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite
An Act to amend certain Acts in relation to pensions and to enact the Special Retirement Arrangements Act and the Pension Benefit Division Act

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Lorsque le particulier qui a le droit de recevoir des prestations (appelées « prestations de participant » au présent paragraphe) dans le cadre d’un régime de pension en raison de sa participation au régime a aussi le droit de recevoir d’autres prestations (appelées « prestations de non-participant » au présent paragraphe) dans le cadre du régime ou d’un autre régime de pension en raison seulement de la participation d’un autre particulier au régime ou à l’autre régime, les règles suivantes s’appliquent :
(8) Where an individual who is entitled to receive benefits (in this subsection referred to as “member benefits”) under a pension plan because of the individual’s membership in the plan is also entitled to receive other benefits (in this subsection referred to as “non-member benefits”) under the plan or under any other pension plan solely because of the participation of another individual in the plan or in the other plan, the following rules apply:

(2) Lorsqu’un montant inclus dans le crédit de pension d’un particulier quant à un employeur dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices entre dans le calcul d’un facteur d’équivalence rectifié déterminé relativement au retrait du particulier du régime, l’employeur est réputé être un fiduciaire du régime aux fins de la déclaration de ce facteur.
(2) Where an amount included in an individual’s pension credit in respect of an employer under a deferred profit sharing plan is included in determining a PAR in connection with the individual’s termination from the plan, the employer is deemed to be a trustee under the plan for the purpose of reporting the PAR.

3. Traitement particulier des régimes de retraite canadiens : Les États-Unis considèrent les régimes de retraite canadiens figurant à l’annexe II comme étant, selon le cas, des IFE réputées conformes (deemed-compliant FFI) ou des bénéficiaires effectifs exemptés (exempt beneficial owner) pour l’application des articles 1471 et 1472 de l’Internal Revenue Code des États-Unis. À cette fin, sont comprises parmi les régimes de retraite canadiens une entité établie ou située au Canada, et régie par ses lois, et une construction contractuelle ou juridique préétablie qui est administrée dans le but de verser des prestations de pension ou de retraite, ou de gagner un revenu servant au versement de telles prestations, en application de la législation du Canada et qui est assujettie à la réglementation concernant les cotisations, les distributions, les déclarations, les promoteurs et la fiscalité.
3. Specific Treatment of Canadian Retirement Plans: The United States shall treat as deemed-compliant FFIs or exempt beneficial owners, as appropriate, for purposes of sections 1471 and 1472 of the U.S. Internal Revenue Code, Canadian retirement plans identified in Annex II. For this purpose, a Canadian retirement plan includes an Entity established or located in, and regulated by, Canada, or a predetermined contractual or legal arrangement, operated to provide pension or retirement benefits or earn income for providing such benefits under the laws of Canada and regulated with respect to contributions, distributions, reporting, sponsorship, and taxation.

Cependant la même mesure ne s'applique pas au conseil chargé d'administrer le Régime de pensions du Canada, qui protège les autres Canadiens, et en particulier le régime de retraite des députés, qui est le régime de retraite le plus généreux du pays.
Yet the same thing doesn't apply to the Canada Pension Plan investment board, which covers other Canadians, or in particular the MP pension plan, which is the richest pension plan in the country.

aux régimes d'aides à finalité régionale ciblant un nombre limité de secteurs d'activité économique particuliers; les régimes bénéficiant aux activités touristiques, aux infrastructures à haut débit ou à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles n'étant pas considérés comme ciblant des secteurs d'activité économique particuliers;
regional aid in the form of schemes which are targeted at a limited number of specific sectors of economic activity; schemes aimed at tourism activities, broadband infrastructures or processing and marketing of agricultural products are not considered to be targeted at specific sectors of economic activity;

«régime ciblant un nombre limité de secteurs d'activité économique particuliers»: un régime couvrant des activités relevant de moins de cinq catégories (code à quatre chiffres) de la de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2;
‘scheme targeted at a limited number of specific sectors of economic activity’ means a scheme which covers activities falling within the scope of less than five classes (four-digit numerical code) of the NACE Rev. 2 statistical classification.

Il n'y a pas lieu d'assimiler les exigences en matière d'acquisition de droits à d'autres conditions fixées pour l'acquisition d'un droit à rente établi en ce qui concerne la phase de versement du revenu en vertu de la législation nationale ou des règles de certains régimes complémentaires de pension, en particulier des régimes à cotisations définies.
Vesting requirements should not be likened to other conditions laid down for the acquisition of a right to an annuity made with regard to the payout phase under national law or under the rules of certain supplementary pension schemes, in particular in defined contribution schemes.

considérant que le règlement n° 1638/98 a introduit de profondes modifications à partir du 1er novembre 1998 dans l'organisation commune de marché pour le secteur des matières grasses; que, en particulier, les régimes d'achats publics à l'intervention et d'aide à la consommation ont été abolis, le régime d'aide au stockage privé a été remanié, et les mécanismes et priorités de contrôle ont été réorientés; qu'il est nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour permettre le passage harmonieux entre les régimes existants avant et après le 1er novembre 1998;
Whereas Regulation (EC) No 1638/98 introduces major changes in the common organisation of the market in oils and fats from 1 November 1998; whereas public buying in and consumption aid have been abolished, the private storage aid scheme has been overhauled and the control mechanisms and priorities have had a change of focus; whereas it is accordingly necessary to introduce transitional measures to ensure smooth passage between the schemes in force before and after 1 November 1998;

considérant que, à l'heure actuelle, en vertu de la première directive du Conseil, du 23 juillet 1962, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres (8), un certain nombre de transports sont dispensés de tout régime de contingentement et d'autorisation de transport; que, dans le cadre de la nouvelle organisation du marché instaurée par le présent règlement, il convient de maintenir pour certains d'entre eux, en raison de leur caractère particulier, un régime de dispense de la licence communautaire et de toute autre autorisation de transport;
Whereas at present, under the First Council Directive of 23 July 1962 on the establishment of common rules for certain types of carriage of goods by road between Member States (8), a certain number of types of carriage are exempt from any quota and carriage authorization system; whereas, within the framework of the new organization of the market introduced by this Regulation, a system of exemption from Community authorization and from any other carriage authorization must be maintained for some of those types of transport, because of their special nature;

Le sénateur Graham: Le surintendant des institutions financières estime-t-il que les deux régimes de pension de Devco, et en particulier le régime non contributif, sont des régimes à capitalisation entière?
Senator Graham: Has the Superintendent of Financial Institutions deemed both of Devco's pension plans, and particularly the non-contributory plan, to be fully funded?