Vertaling van "particulier la taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

recommandation concernant l'application d'un système de taxation forfaitaire aux marchandises contenant de petits envois adressés à des particuliers ou dans les bagages des voyageurs
recommendation concerning the application of a flat-rate assessment system to goods sent in small consignments to private individuals or carried in travellers'baggage

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers
personal lines insurance | personal line insurance

déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]
individual income tax return [ individual return ]

ménage particulier | ménages particuliers
private household

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] En particulier, directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
[26] In particular, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity.

120. «niveau minimum de taxation prévu par l'Union»: le niveau minimum de taxation prévu par la législation de l'Union. Dans le cas particulier de l'électricité et des produits énergétiques, il s'agit du niveau minimum de taxation prévu à l'annexe I de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (44);
‘Union minimum tax level’ means the minimum level of taxation provided for in the Union legislation; for energy products and electricity it means the minimum level of taxation laid down in Annex I to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (44);

Il s’agit en particulier de montants minimums de taxation fixés dans la directive sur la taxation de l’énergie ainsi que d’exonérations de ces montants minima accordées dans les conditions prévues au chapitre 4 des lignes directrices précitées et à l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie.
These include in particular the minimum tax levels set by the Energy Tax Directive, and exceptions to these minimum levels under the conditions set out in Chapter 4 of the Environmental Aid Guidelines and Article 25 of the General Block Exemption Regulation.

«niveau minimum communautaire de taxation»: le niveau minimum de taxation prévu par la législation communautaire. Ce niveau minimum correspond, dans le cas particulier de l'électricité et des produits énergétiques, au niveau minimum communautaire de taxation prévu à l'annexe I de la directive 2003/96/CE.
‘Community minimum tax level’ means the minimum level of taxation provided for in Community legislation; for energy products and electricity, the Community minimum tax level means the minimum level of taxation laid down in Annex I to Directive 2003/96/EC.

«niveau minimum communautaire de taxation»: le niveau minimum de taxation prévu par la législation communautaire. Ce niveau minimum correspond, dans le cas particulier de l'électricité et des produits énergétiques, au niveau minimum communautaire de taxation prévu à l'annexe I de la directive 2003/96/CE;
‘Community minimum tax level’ means the minimum level of taxation provided for in Community legislation; for energy products and electricity, the Community minimum tax level means the minimum level of taxation laid down in Annex I to Directive 2003/96/EC;

La Communication traitera en particulier l’utilisation d’instruments économiques (comme la taxation du carburant, la taxation des émissions et les échanges de droits d’émissions) qui pourrait promouvoir l’efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre dans ce secteur.
The Communication will focus in particular at the use of economic instruments (such as fuel taxation, emissions charges or emissions trading) which would promote energy efficiency and greenhouse gas reductions in the sector.

- la restructuration de la base de la taxation afin d’y inclure des éléments directement liés aux émissions de CO2, en particulier pour les véhicules de forte puissance.
- restructuring of the tax base to include elements directly related to CO2 emissions, particularly for highly-powered cars.

La communication aborde aussi certains thèmes particuliers comme l'environnement, les PME, les systèmes de taxation et de protection sociale ainsi que la contribution des Fonds structurels à l'emploi.
The Communication also addresses certain specific themes, such as the environment, SMEs, taxation and social protection systems, and the contribution of the Structural Funds to employment.

En conséquence, il est proposé, à l'instar du principe appliqué en matière de TVA, que tous les mouvements de produits destinés aux besoins propres d'un particulier, effectués par ou pour le compte d'un particulier sont, de par leur nature non commerciale, exclusivement soumis à taxation dans l'Etat membre d'acquisition.
It therefore proposes, in line with the principle applied to VAT, that all movements of products intended for the personal use of private individuals carried out by or on behalf of a private individual should by virtue of their non-commercial nature be subject to taxation in the Member State only in the Member State of acquisition.