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Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers
Déclaration de revenus des particuliers
Déclaration des particuliers
Plan d'intéressement
Pouvoir particulier
Pouvoir particulier d'attribution
Pouvoir particulier de désignation
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Projet de loi intéressant certains particuliers
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers

Vertaling van "particulier intéressé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Permis de guide du résident - Particuliers et pourvoyeurs de chasse et de pêche s'intéressant au métier de guide de chasse

Manitoba Resident Guide Licences - Individual/Outfitters Interested in Guiding Hunters


flux intéressant en particulier les revenus et le capital et les opérations financières

flows affecting income,capital and financial transactions


projet de loi intéressant certains particuliers

personal bill


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website


pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]

individual income tax return [ individual return ]


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante

Otosclerosis involving oval window, obliterative


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

Otosclerosis involving oval window, nonobliterative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) le contrat prévoit, en plus des versements de rente devant être effectués la vie durant du particulier intéressé, un paiement à effectuer au décès du particulier intéressé;

(d) the contract provides, in addition to the annuity payments to be made throughout the lifetime of the identified individual, for a payment to be made on the death of the identified individual;


c) continuer à être faits la vie durant d’un ou de plusieurs particuliers (appelés chacun « particulier intéressé » au présent article).

(c) to continue throughout the lifetime of one or more individuals (each of whom is referred to in this section as “the identified individual”).


Je précise d'emblée que l'ACJP est une des plus anciennes organisations non gouvernementales de professionnels et de particuliers intéressés, au Canada, aux diverses questions intéressant la justice pénale.

Just to give you some background, the CCJA is one of the longest serving, non-governmental organizations of professionals and individuals interested in criminal justice issues in Canada.


10. note que l'effet horizontal de certaines dispositions du traité CE dépend de la réalisation de conditions précises, entre autres de la condition que ces dispositions confèrent des droits à un particulier intéressé à l'observation des obligations concernées; se dit préoccupé du fait que, dans les circonstances spécifiques propres aux arrêts récemment rendus par la CJCE, l'effet horizontal de l'article 43 du traité CE était dûment identifié, et estime que cela pourrait multiplier le nombre des affaires portées devant la CJCE;

10. Notes that the horizontal effect of certain provisions of the EC Treaty depends on precise conditions being fulfilled, inter alia the condition that those provisions confer rights on an individual who has an interest in compliance with the obligations concerned; expresses its concern that, in the specific circumstances of the judgements recently given by the ECJ, the horizontal effect of Article 43 of the EC Treaty was duly identified, and considers that this might result in more cases before the ECJ;


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10. note que l'effet horizontal de certaines dispositions du traité CE dépend de la réalisation de conditions précises, entre autres de la condition que ces dispositions confèrent des droits à un particulier intéressé à l'observation des obligations concernées; se dit préoccupé du fait que, dans les circonstances spécifiques propres aux arrêts récemment rendus par la CJCE, l'effet horizontal de l'article 43 du traité CE était dûment identifié, et estime que cela pourrait multiplier le nombre des affaires portées devant la CJCE;

10. Notes that the horizontal effect of certain provisions of the EC Treaty depends on precise conditions being fulfilled, inter alia the condition that those provisions confer rights on an individual who has an interest in compliance with the obligations concerned; expresses its concern that, in the specific circumstances of the judgements recently given by the ECJ, the horizontal effect of Article 43 of the EC Treaty was duly identified, and considers that this might result in more cases before the ECJ;


10. note que l'effet horizontal de certaines dispositions du traité CE dépend de la réalisation de conditions précises, entre autres de la condition que ces dispositions confèrent des droits à un particulier intéressé à l'observation des obligations concernées; se dit préoccupé du fait que, dans les circonstances spécifiques propres aux arrêts récemment rendus par la CJCE, l'effet horizontal de l'article 43 du traité était dûment identifié, et estime que cela pourrait multiplier le nombre des affaires portées devant la Cour;

10. Notes that the horizontal effect of certain provisions of the EC Treaty depends on precise conditions being fulfilled, inter alia the condition that those provisions confer rights on an individual who has an interest in compliance with the obligations concerned; expresses its concern that, in the specific circumstances of the judgements recently given by the ECJ, the horizontal effect of Article 43 of the EC Treaty was duly identified, and considers that this might result in more cases before the Court;


Notre message doit dire que leurs droits fondamentaux nous intéressent, que leur liberté nous intéresse, que leur sécurité nous intéresse, que nous voulons collaborer pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, la violence et le terrorisme, et que nous voulons protéger toutes les victimes de ces types de criminalité, en particulier les victimes du terrorisme.

The message is that their fundamental rights matter to us, their freedom matters to us, their security matters to us, it matters to us to work together to fight trans-national organised crime, violence and terrorism, and to protect all victims of these types of crime, especially the victims of terrorism.


8. souligne combien les systèmes de rémunération dans l'industrie de la finance conduisaient à privilégier le risque et le profit à court terme; regrette que le Conseil européen se soit limité à en appeler à la responsabilité et demande dès lors à la Commission de présenter des propositions législatives relatives aux systèmes de rémunération et aux dispositifs d'intéressement annexes qui prévoient: 1) que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, en particulier les dispositifs de rémunération et d'intér ...[+++]

8. Stresses that executive compensation schemes in the financial industry have contributed to a focus on high risk and short-term profit; regrets that the European Council has only made a call for accountability, and urges the Commission, therefore, to put forward legislative proposals on compensation schemes and remuneration packages that 1) would ensure that financial institutions disclose their remuneration policy, in particular the remuneration and compensation packages of directors and intermediaries


Nous avons reçu copies des lignes directrices et nous avons entendu les commentaires exprimés par les groupes et les particuliers intéressés.

We have received copies of guidelines and have heard comments about them from interested groups and individuals.


Par conséquent, dans le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la ministre de l'Environnement a proposé une modification clé qui crée légalement un programme d'aide financière aux participants garantissant aux groupes et aux particuliers intéressés les ressources nécessaires pour participer de manière efficace au processus.

Accordingly the Minister of the Environment in Bill C-56, an act to amend the Canadian Environmental Assessment Act, put forth as a key amendment a legally entrenched participant funding program that ensures interested individuals and groups have the resources they require to participate effectively in the process.


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