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Sous réserve de modifications
Version non définitive
Vérificateur de faits
Vérificatrice de faits

Traduction de «particulier fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier) ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


croisement fait dans un but particulier

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
65. insiste sur le fait que l'Union de l'énergie devrait également contribuer à une "Union des investissements énergétiques" pour faire en sorte que les investissements requis au cours des années à venir pour revitaliser l'économie européenne, qui s'élèvent à plus de 1 000 milliards d'euros, proviennent d'investisseurs privés et publics; note que cette "Union des investissements énergétiques" devrait créer des possibilités pour les grands investisseurs ainsi que pour les consommateurs individuels et les particuliers; fait observer que ...[+++]

65. Stresses that the Energy Union should also contribute towards an ‘Energy Investment Union’, ensuring that the more than EUR 1 trillion of investment required in the coming years to revitalise Europe’s economy comes from private and public investors; notes that such an ‘Energy Investment Union’ should provide opportunities for large investors as well as individual consumers and private citizens; notes that in order to create an environment which facilitates and makes the best use of private finance, investor certainty is key; insists that a stable framework can only be achieved through a strong governance system which guarantees a ...[+++]


62. insiste sur le fait que l'Union de l'énergie devrait également contribuer à une "Union des investissements énergétiques" pour faire en sorte que les investissements requis au cours des années à venir pour revitaliser l'économie européenne, qui s'élèvent à plus de 1 000 milliards d'euros, proviennent d'investisseurs privés et publics; note que cette "Union des investissements énergétiques" devrait créer des possibilités pour les grands investisseurs ainsi que pour les consommateurs individuels et les particuliers; fait observer que ...[+++]

62. Stresses that the Energy Union should also contribute towards an "Energy Investment Union", ensuring that the more than EUR 1 trillion of investment required in the coming years to revitalise Europe's economy comes from private and public investors; notes that such an "Energy Investment Union" should provide opportunities for large investors as well as individual consumers and private citizens; notes that in order to create an environment which facilitates and makes the best use of private finance, investor certainty is key; insists that a stable framework can only be achieved through a strong governance system which guarantees a ...[+++]


(9) Pour l’application de la définition de « total des dons de bienfaisance » , au paragraphe (1), le don qu’un particulier — qui tout au long d’une année d’imposition réside au Canada près de la frontière entre le Canada et les État-Unis — fait au cours de l’année à une organisation religieuse, scientifique, littéraire ou à caractère éducatif ou à une oeuvre de bienfaisance constituées aux États-Unis ou régies par la législation des États-Unis et dont la déduction serait permise par le United States Internal Revenue Code est réputé fait à un organisme de bienfaisance enregistré, si ce particulier fait régulièrement la navette entre sa ...[+++]

a gift made by the individual in the year to a religious, charitable, scientific, literary or educational organization created or organized in or under the laws of the United States that would be allowed as a deduction under the United States Internal Revenue Code shall, for the purpose of the definition “total charitable gifts” in subsection 118.1(1), be deemed to have been made to a registered charity.


(13.3) Pour l’application des paragraphes (13.1) et (13.2), si, dans le cadre d’une série d’opérations, un particulier fait un don à un donataire reconnu, que ce dernier acquiert un titre non admissible d’une personne (sauf le particulier ou la personne donnée visée au paragraphe (13.1)) et qu’il est raisonnable de considérer, compte tenu des circonstances, que l’un des objets ou des résultats de l’acquisition de ce titre par le donataire reconnu a été de faciliter, directement ou indirectement, le don par le particulier, le titre non admissible acquis par le donataire reconnu est réputé être un titre non admissible du particulier.

(13.3) For the purposes of subsections (13.1) and (13.2), if, as part of a series of transactions, an individual makes a gift to a qualified donee and the qualified donee acquires a non-qualifying security of a person (other than the individual or particular person referred to in subsection (13.1)) and it may reasonably be considered, having regard to all the circumstances, that one of the purposes or results of the acquisition of the non-qualifying security by the qualified donee was to facilitate, directly or indirectly, the making ...[+++]


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a) la partie d’un paiement (déterminée en conformité avec le paragraphe (13) le cas échéant) qu’un employeur ou un particulier fait à l’entité cotisante et qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant au régime est réputée être une cotisation que l’employeur ou le particulier a versée au régime au moment où il a fait le paiement à l’entité cotisante;

(a) such portion of a payment made to the contributing entity by an employer or individual as may reasonably be considered to relate to the plan (determined in accordance with subsection (13), where that subsection is applicable) shall be deemed to be a contribution made to the plan by the employer or individual, as the case may be, at the time the payment was made to the contributing entity; and


(6) Lorsqu’un employeur ou un particulier fait des paiements à un syndicat ou à une association d’employeurs pour leur permettre de verser des cotisations à un régime de pension, la partie d’une cotisation ainsi versée qu’il est raisonnable d’imputer à un paiement que le syndicat ou l’association a reçu d’un employeur ou d’un particulier est réputée, pour l’application des conditions énoncées dans la présente partie, être une cotisation versée par l’employeur ou le particulier et non par le syndicat ou l’association.

(6) Where an employer or individual makes payments to a trade union or an association of employers (in this subsection referred to as the “contributing entity”) to enable the contributing entity to make contributions to a pension plan, such portion of a contribution made by the contributing entity to the plan as is reasonably attributable to a payment made to the contributing entity by an employer or individual shall, for the purposes of the conditions in this Part, be considered to be a contribution made by the employer or individual, as the case may be, and not by the contributing entity.


(1.01) À la demande d’un particulier faite sur le formulaire prescrit, le ministre, avec diligence, détermine si une somme est déductible en application de l’article 118.3, ou le serait en l’absence de l’alinéa 118.3(1)c), dans le calcul de l’impôt à payer par le particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition et envoie un avis de la détermination au particulier.

(1.01) The Minister shall, if an individual requests by prescribed form, determine with all due dispatch whether an amount is deductible, or would if this Act were read without reference to paragraph 118.3(1)(c) be deductible, under section 118.3 in computing the individual’s tax payable under this Part for a taxation year and send a notice of the determination to the individual.


33. est préoccupé par les problèmes sociaux et sanitaires majeurs dus à la toxicomanie, en général, et par les conséquences sociales et économiques pour les Afghanes toxicomanes, en particulier; faitférence à une étude de 2005 de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, d'après laquelle il y avait en Afghanistan 920 000 toxicomanes, dont 120 000 femmes; met en exergue le passage de cette étude dans lequel il est affirmé que, loin de voir dans la toxicomanie un problème social, la société afghane la perçoit comme un problème individuel et que beaucoup de femmes consomment de l ...[+++]

33. Is concerned about the major social and health problems caused by drug addiction in general, and the social and economic consequences for addicted Afghan women in particular; refers to a UN Office on Drugs and Crime survey of 2005 according to which there were 920 000 drug users in Afghanistan, of which 120 000 were women; highlights the statement contained in the survey that, instead of viewing drug addiction as a social problem, Afghan society views it as an individual problem, and many women use drugs for medical purposes to alleviate and remedy a range of physical and psychological problems; notes that, although severe punishm ...[+++]


37. est préoccupé par les problèmes sociaux et sanitaires majeurs dus à la toxicomanie, en général, et par les conséquences sociales et économiques pour les Afghanes toxicomanes, en particulier; faitférence à une étude de 2005 du BNUDC, d'après laquelle il y avait en Afghanistan 920 000 toxicomanes, dont 120 000 femmes; met en exergue le passage de cette étude dans lequel il est affirmé que, loin de voir dans la toxicomanie un problème social, la société afghane la perçoit comme un problème individuel et que beaucoup de femmes consomment de la drogue à des fins médicales, afin de soulager un ...[+++]

37. Is concerned about the major social and health problems caused by drug addiction in general, and the social and economic consequences for addicted Afghan women in particular; refers to a UNODC survey of 2005 according to which there were 920 000 drug users in Afghanistan, of which 120 000 were women; highlights the statement contained in the survey that, instead of viewing drug addiction as a social problem, Afghan society views it as an individual problem, and many women use drugs for medical purposes to alleviate and remedy a range of physical and psychological problems; notes that, although severe punishments are prescribed for ...[+++]


De plus, votre Rapporteure considère que les contrats entre particuliers doivent être considérés comme des contrats de consommation dès lors que l’un des co-contractants agit par l’intermédiaire d’un professionnel. En effet, lorsqu'un particulier fait appel à un mandataire professionnel dans le but de bénéficier de ses compétences techniques et juridiques, il est logique que son co-contractant soit protégé de la même manière que s’il passait un contrat avec un professionnel.

Furthermore, your rapporteur takes the view that contracts between private persons must be considered to be consumer contracts where one of the co-contractors acts through a professional intermediary because if a private person uses a professional intermediary with the aim of benefiting from that person’s technical and legal expertise it is logical that his co-contractor should be protected in the same way as if he concluded a contract with a professional.


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